Voilà plusieurs mois que les députés européens et les représentants des pays de l’Union Européenne (tous sauf le Royaume-Uni) négocient sur un texte de compromis…
Car l’immigration met le Conseil et le Parlement sur un pied d’égalité pour légiférer. Au début du mois de juin, ils sont parvenus à un accord -pour pouvoir être adopté, le texte doit maintenant être soutenu par la majorité des députés européens lors du vote en session plénière.
Les dates clés du dossier
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Septembre 2005 : présentation d'une proposition législative sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier par la Commission européenne
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Septembre 2007 : adoption en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen d'un texte amendé (rapport de Manfred Weber)
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18 juin 2008 : vote en session plénière sur un texte de compromis, à l'issue de plusieurs mois de négociations entre représentants du Parlement et du Conseil de l'UE.
Un compromis soutenu par certains groupes…
Le groupe politique du Parti Populaire Européen-Démocrates Européens est aussi celui du rapporteur sur la directive « retour », l’Allemand Manfred Weber. Ses membres soutiendront donc le compromis négocié avec les Etats-membres, pour renforcer la lutte européenne contre l’immigration illégale.
Pour l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe, le texte qui sera présenté au vote va dans la bonne direction : il recevra donc le soutien du groupe, tout comme celui de l’Union pour l'Europe des Nations.
…refusé par d’autres
Pour le groupe des Verts/ALE et celui de la Gauche Unitaire Européenne, le compromis négocié est inacceptable : ils voteront contre le texte en plénière. Le Parti Socialiste Européen, quant à lui, a annoncé qu’il déposerait des amendements pour renforcer le respect de la dignité humaine dans le texte.
Les points controversés
Un des points les plus controversés concerne la durée de rétention : combien de temps un immigré clandestin pourra-t-il, sous certaines circonstances, être détenu avant d’être renvoyé dans son pays d’origine, de transit ou autre ? Dans les Etats-membres, cette durée varie actuellement de 32 jours pour la France à 20 mois pour la Lettonie. Sept pays n’ont pas de limitation légale de durée. Avec le compromis sur la table, la durée européenne de rétention serait fixée à 6 mois maximum, extensible à 12 mois supplémentaires.
Autre point contesté : l’interdiction pour un immigré expulsé de revenir sur le territoire de l’Union Européenne, pour une période maximale de 5 ans.
Actualisation du 18 juin : la majorité des députés européens a finalement voté en faveur du compromis négocié entre les Etats-membres et le rapporteur Manfred Weber. Ils ont adopté la résolution par 369 voix pour, 197 contre et 106 abstentions. Pour plus d'informations, cliquez sur les liens ci-dessous!
