Les députés se prononceront sur un projet de résolution demandant l'interdiction du clonage animal à des fins alimentaires dans l'UE ainsi qu'un embargo sur les importations d'animaux clonés, de leur progéniture, et de la viande et des produits laitiers issus de cette filière. Ils interrogeront aussi, dans le cadre d'une question orale, la Commission européenne sur ses intentions dans ce domaine.
Selon le projet de résolution, qui avait été adopté à l'unanimité en commission de l'Agriculture le 25 juin dernier, le Parlement européen invite la Commission à présenter des propositions interdisant :
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le clonage d'animaux à des fins alimentaires;
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l'élevage d'animaux clonés ou de leur progéniture;
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la mise sur le marché de viande ou de produits laitiers issus d'animaux clonés ou de leur progéniture,
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l'importation d'animaux clonés, de leur progéniture, de leur sperme et d'embryons d'animaux clonés ou de leur progéniture, ainsi que de viande et de produits laitiers issus d'animaux clonés ou de leur progéniture.
Problèmes de santé animale et risque pour le modèle européen de qualité
Le texte fait référence aux problèmes de santé, de bien-être animal et de mortalité plus élevés chez les animaux clonés et leurs mères porteuses mis en lumière récemment dans plusieurs avis d'experts européens, dont l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) et le Groupe d'Ethique (GEE).
Les députés soulignent par ailleurs que le clonage aurait pour effet de réduire considérablement la diversité génétique parmi les animaux d'élevage, augmentant du même coup le risque que des troupeaux entiers soient décimés par des maladies auxquelles ils sont réceptifs, et qu'il pourrait nuire à l'image du modèle agricole européen, fondé sur la qualité des produits, le respect de l'environnement et des critères stricts de bien-être des animaux. Ils rappellent que la directive 98/58 sur la protection des animaux d'élevage interdit les méthodes naturelles ou artificielles susceptibles de causer des souffrances ou des dommages.
A l'heure actuelle, aucun produit obtenu à partir d'animaux clonés n'est commercialisé en Europe ou dans le reste du monde. Toutefois, les experts estiment que ces produits pourraient arriver sur les marchés d'ici à 2010. En effet, un moratoire des Etats-Unis sur la vente de ce type de produits, mis en place en juillet 2001, a été remis en cause par les autorités sanitaires américaines. La Food and Drug Administration a conclu en janvier dernier que la viande et le lait provenant de clones de bétail, de porcins et de caprins et leurs descendants, sont aussi fiables que celle des animaux élevés de façon traditionnelle.
Questions à la Commission européenne
En préalable au vote de leur résolution, les députés entendent aussi interroger la Commission européenne pendant la plénière sur sa position sur le clonage d'animaux et ses intentions en la matière. Ces questions seront posées par le président de la commission de l'agriculture, Neil Parish (PPE-DE, UK), à l'initiative du projet de résolution.
Procédure : Question orale
Débat : 02.09.2008
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