La commission de l’emploi et des affaires sociales a approuvé la Position commune du Conseil sur le travail intérimaire par une procédure sans amendement. La Position commune reprend en effet, la grande majorité des amendements du PE de première lecture, dont ceux relatifs à l’égalité de traitement entre les travailleurs intérimaires et ceux des entreprises utilisatrices.
En première lecture, les amendements du Parlement – rapport d’Ieke van den Burg (PSE, NL) avaient notamment pour objectif l’égalité de traitement relative aux « conditions essentielles » de travail et d’emploi, c’est-à-dire les conditions comprenant la durée du travail, les heures supplémentaires, les temps de pause, la rémunération, etc. (article 3 de la Position commune).
La proposition de directive de 2002, proposée dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne, établissait le principe de non discrimination entre les travailleurs intérimaires et ceux des entreprises, pour les travailleurs intérimaires travaillant plus de six semaines et une exception au principe était prévue en cas d’accords collectifs.
Les députés ont obtenu que l’égalité de traitement s’applique dès le premier jour. De plus, les dérogations à ce principe seront limitées et devront être encadrées par des accords entre les partenaires sociaux, par des négociations collectives ou des accords conclus avec les partenaires sociaux au niveau national.
Cependant, les amendements du PE sur la santé, la sécurité et l’hygiène au travail n’ont pas été retenus comme conditions essentielles de travail, déjà garanties par la directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991, a souligné le rapporteur Harlem Désir (PSE, FR).
En adoptant ce rapport, la commission de l’emploi et des affaires sociales souhaite que cette proposition de directive, qui date de six ans, puisse entrer rapidement en vigueur.
Des amendements pourront cependant être déposés lors de la plénière.
Le rapport a été adopté par 31 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.
Procédure : Co-décision – 2ème lecture – Vote en plénière : Octobre II
