Situation humanitaire catastrophique au Zimbabwe
Le Parlement exprime sa "vive inquiétude" à l'égard de la situation humanitaire "catastrophique", de l'épidémie de choléra, de la famine et du refus total du régime Mugabe d'apporter une réponse positive à la crise. Le Parlement se dit en outre "scandalisé par la récente vague d'enlèvements de défenseurs de droits de l’homme".
Avec 5,1 millions de personnes, soit près de la moitié de la population, souffrant de la faim, 16 400 personnes touchées par le choléra, et plus de 300 000 personnes sérieusement affaiblies par le manque de nourriture et gravement menacées par cette épidémie, le Zimbabwe doit faire face à une "crise humanitaire de très vaste ampleur". D'après l'organisation humanitaire internationale "Médecins sans frontières", 1,4 million de personnes au moins sont menacées de contracter le choléra si l'épidémie n'est pas jugulée en luttant contre ses causes profondes.
Observant que l’UE vient de débloquer une aide d’un montant de 10 millions d’euros, le Parlement invite les autorités zimbabwéennes à "lever toutes les restrictions imposées aux agences d'aide humanitaire et à veiller à ce que l'aide humanitaire soit distribuée en respectant les principes d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance".
Enlèvements de défenseurs des droits de l'homme
Au vu de la situation des droits de l'homme "de plus en plus critique" au Zimbabwe, et de la vague, "d'une ampleur sans précédent", d'enlèvements de défenseurs des droits de l'homme, le Parlement demande la libération immédiate des personnes enlevées, ainsi que d’un certain nombre de membres du Mouvement pour le changement démocratique (MDC), le principal parti d'opposition, et de militants de la société civile, et demande aux auteurs de ces enlèvements de rendre des comptes.
Sanctions
Les députés saluent la récente extension de la liste des individus du régime du président Mugabe qui font l'objet d'une interdiction, et demande l'ajout de noms supplémentaires de personnalités fidèles au régime Mugabe. Ils invitent aussi le Conseil de Sécurité des Nations Unies à envisager d’imposer des sanctions ciblées (interdictions de déplacement et gel des avoirs) à M. Mugabe et aux personnes qui commettent des actes de violence ou ne respectent pas les droits de l'homme.
La communauté internationale appelée à fournir un soutien
Regardant vers l'avenir, le Parlement invite le Conseil et les États membres à intensifier leurs actions diplomatiques en Afrique afin de garantir un soutien actif au changement au Zimbabwe. Il invite le Conseil à encourager l’Union africaine à préparer les conditions d’une intervention active, et de "demeurer vigilant quant aux conséquences éventuelles, pour la région, de la mauvaise gouvernance et d'une incurie délibérée de la part du ZANU-FP, qui déstabilisent actuellement le Zimbabwe".
D'autre part, le Parlement appelle fermement toutes les parties intéressées et la communauté internationale à "appuyer le redressement social et économique du Zimbabwe aussitôt qu'un gouvernement aura été formé qui traduira authentiquement, à tous les niveaux, la volonté du peuple zimbabwéen, et dès l'apparition de signaux tangibles attestant que le respect de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit aura été rétabli".
Problèmes de libertés civiles et de démocratie au Nicaragua
Dans une résolution adoptée par 52 voix pour, 5 contre et une abstention, les députés expriment leur "profond regret" quant à la façon dont les élections locales du 9 novembre se sont déroulées et considèrent que "leurs résultats sont dépourvus de toute légitimité démocratique". Ils expriment leur inquiétude au sujet des progrès de consolidation démocratique et de gouvernance au Nicaragua, notamment en ce qui concerne les processus d'inclusion et de participation active. Deux partis politiques n'ont pas pu participer aux élections locales.
Les allégations de fraude concernant les résultats des élections municipales qui se sont tenues le 9 novembre 2008 dénoncées par les rapports de l'équipe d'experts de l'UE soulignent l'absence de volonté des autorités du Nicaragua d'organiser un processus électoral véritablement démocratique. Ces élections ont été accompagnées d'agressions, perpétrées en particulier contre les médias.
Les Nations Unies, l'Union européenne et les États-Unis ainsi que plusieurs ONG du Nicaragua ont exprimé leur inquiétude au sujet du degré de transparence de ces élections.
Le Parlement regrette que le climat de suspicion de fraude dans certaines municipalités ait provoqué des manifestations et des affrontements entre partisans des différents partis, faisant de nombreux blessés et aggravant une crise politique déjà profonde. La résolution demande au gouvernement du Nicaragua de "prendre d'urgence les mesures nécessaires pour pacifier la situation créée" et aux partis politiques de condamner les actes de violence perpétrés par leurs partisans.
Constatant les nombreuses attaques et actes de harcèlement auxquels les organisations des droits de l'homme et leurs membres, les journalistes indépendants et les représentants de la délégation de la Commission au Nicaragua ont été soumis au cours des derniers mois, de la part d'individus, de forces politiques et d'organismes proches de l'État, le Parlement demande aux autorités nicaraguayennes de respecter le travail des organisations de défense des droits de l'homme.
La résolution prie également le gouvernement du Nicaragua et les autorités gouvernementales de "protéger la liberté d'expression et l'indépendance de la justice et d'assurer ainsi la protection des bases démocratiques de leur pays, et de veiller à ce que le Nicaragua ratifie le plus tôt possible le statut de Rome établissant la Cour pénale internationale".
Les députés soulignent par ailleurs qu'il y a lieu de rappeler au Nicaragua, lors des négociations sur l'accord d'association entre l'UE et les pays d'Amérique centrale, la nécessité de respecter les principes de l'état de droit, de démocratie et des droits de l'homme, tels que défendus et encouragés par l'Union européenne.
Les députés demandent enfin aux États membres de l'UE d'inscrire la situation au Nicaragua à l'ordre du jour de toutes les rencontres avec les autorités nicaraguayennes, qu'elles soient bilatérales ou multilatérales.
Attaques contre les défenseurs des droits de l'homme en Russie
Le Parlement, dans une résolution adoptée unanimement ce jeudi, condamne fermement les attaques contre les défenseurs des droits de l'homme, notamment les avocats qui représentent les droits des citoyens. Les députés expriment leur préoccupation face aux tentatives récentes de réhabilitation du régime stalinien et aux tendances croissantes à la xénophobie et à l'homophobie. Pour qu'une véritable culture démocratique puisse s'instaurer en Russie, le seul moyen est que ce pays assume son passé tragique, souligne la résolution.
Selon le Bureau des droits de l'homme de Moscou, plus de 100 personnes ont été assassinées en 2008 à cause de leur race, de leur nationalité, de leur religion ou de leur orientation sexuelle, ainsi que sur le fait que les autorités russes se sont abstenues de condamner efficacement ces crimes dictés par la haine.
Entre juillet et octobre 2008, de nombreux attentats contre la vie de défenseurs des droits de l'homme ont été enregistrés. Une avocate russe éminente dans le domaine des droits de l'homme, Karina Moskalenko, qui a défendu avec succès trente citoyens russes à la Cour des droits de l'homme de Strasbourg, a été victime à la mi-octobre d'une tentative d'empoisonnement, du mercure ayant été déposé dans sa voiture à Strasbourg. Le Parlement européen conjure les autorités aussi bien françaises que russes d'identifier les auteurs et leurs motivations.
En outre, le Parlement fait part de sa préoccupation devant la persistance des sévices infligés à grande échelle aux appelés dans les forces armées et invite les autorités russes à enquêter sur les responsables et à les poursuivre ainsi qu'à "extirper les pratiques violentes qui ont cours au sein des forces armées et à se montrer déterminées à moderniser la culture dominante".
L'affaire d'Anna Politkovskaïa a mis en évidence le manque de respect de la primauté du droit
Deux ans après l'assassinat brutal de la journaliste indépendante russe Anna Politkovskaïa, la résolution fait état de graves préoccupations en ce qui concerne la transparence et le respect de l'État de droit; considérant que ce meurtre brutal n'a toujours pas fait l'objet d'une enquête exhaustive et d'une élucidation satisfaisante.
Les députés demandent au tribunal de respecter pleinement la décision du jury et d'ouvrir le procès à tous les journalistes et médias. Ils attendent du tribunal qu'il fasse la lumière non seulement sur l'identité des auteurs et des participants mais aussi sur celle des commanditaires du meurtre d'Anna Politkovskaya.
Par ailleurs, la résolution condamne la perquisition effectuée à Saint-Pétersbourg, le 4 décembre 2008, dans les locaux de l'organisation Memorial qui mène depuis vingt ans des recherches sur la répression stalinienne en Union soviétique. Les députés demandent aux autorités russes et au procureur de Saint-Pétersbourg de restituer sans délai au centre de recherche et d'information de cette organisation onze disques durs et CD saisis au Centre contenant des données d'une valeur inestimable qui concernent plus de 50 000 victimes de la répression de la période stalinienne.
Prise en compte des droits de l'homme dans les relations UE-Russie
La résolution souligne que "les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie doivent demeurer des questions centrales pour l'évolution future des relations entre l'UE et la Russie". Dans cette perspective, un échange de vues permanent à ce sujet avec la Russie est essentiel et devrait impliquer la participation des ministres concernés, du corps judiciaire et des représentants de la société civile russe. Le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit devrait, selon les députés, faire partie intégrante du nouvel accord-cadre en cours de négociation.
Vous trouverez, dès leur disponibilité, les textes adoptés tenant compte des amendements éventuels, à l'adresse ci-dessous, en cliquant dans le calendrier sur le jour du vote (18.12.2008).
