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Textes adoptés
Jeudi 23 juin 2011 - BruxellesEdition définitive
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: General Motors/Belgique
  Résolution du Parlement européen du 23 juin 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/031 BE/General Motors Belgium présentée par la Belgique) (COM(2011)0212 – C7-0096/2011 – 2011/2074(BUD))
  ANNEXE
 Système d'étiquetage volontaire en braille sur l'emballage des produits industriels
Textes
Edition définitive (12 kb)
Dernière mise à jour: 29 janvier 2018Avis juridique