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Mercredi 25 octobre 2017 - StrasbourgEdition définitive
 Décision de non-objection à un acte délégué: exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d’assurance et aux distributeurs de produits d’assurance
 Décision de non-objection à un acte délégué: exigences en matière d’information et règles de conduite applicables à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance
 Décision de non-objection à un acte délégué: normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte (complétant le règlement (UE) nº 600/2014)
 Décision de non-objection à un acte délégué: normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte (modifiant le règlement délégué (UE) nº 149/2013)
 Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018
 Décharge 2015: budget général de l’UE – Conseil européen et Conseil
  1. Décision du Parlement européen du 25 octobre 2017 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section II – Conseil européen et Conseil (2016/2153(DEC))
  2. Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section II – Conseil européen et Conseil (2016/2153(DEC))
 Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2017 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2016)0248 – C8-0181/2016 – 2016/0130(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
 Création d’un système d’entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures de l’Union européenne ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système d’entrée/sortie pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d’entrée les concernant, portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) nº 767/2008 et du règlement (UE) nº 1077/2011 (COM(2016)0194 – C8-0135/2016 – 2016/0106(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système d'entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives, et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et les règlements (CE) n° 767/2008 et (UE) n° 1077/2011
 Modification du code frontières Schengen en ce qui concerne l’utilisation du système d'entrée/de sortie ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie (COM(2016)0196 – C8-0134/2016 – 2016/0105(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/de sortie
 Intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l’antitsiganisme
Textes
Edition définitive (187 kb)
Dernière mise à jour: 30 juillet 2018Avis juridique