Communiqué de presse
 

Le Parlement veut doubler l'allocation Erasmus d'ici 2013

Education - 25-10-2005 - 18:28
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Deux fois plus d'étudiants Erasmus d'ici 2007

Education

Les députés préconisent de doubler le montant des bourses accordées aux étudiants dans le cadre du programme d'échange d'Erasmus d'ici 2013. Actuellement, une bourse de base est de 150 € par mois. Ce montant, inchangé depuis 1993, est "particulièrement préoccupant" selon Doris Pack, députée chrétienne démocrate allemande et l'auteur du rapport à ce sujet adopté par le Parlement. Plus d'un million d'étudiants ont déjà participé à ce programme phare de l'UE et ce nombre aura doublé d'ici 2013.

 
 
Le Parlement européen demande que l'allocation de mobilité des étudiants Erasmus soit doublée d'ici 2013. En approuvant en première lecture par 549 voix pour, 47 voix contre et 23 abstentions un rapport de codécision de Doris PACK (PPE-DE, DE) sur un paquet législatif concernant la formation permanente ce mardi, les députés exigent une augmentation de l'allocation type mensuelle de 210 € en 2007 à 300 € en 2013, au lieu des montants prévus respectivement par la Commission de 200 € et 250 €.
 
Actuellement, le soutien de base pour des études à l'étranger est 150 €  par mois, un montant que le rapporteur juge préoccupant étant donné que l'allocation européenne la plus populaire est demeurée inchangée depuis 1993 malgré les coûts croissants que connaissent les étudiants vivant à l'étranger. Erasmus est le sous-programme d'enseignement phare de l'UE avec plus d'1 million d'étudiants bénéficiaires et d'ici 2013, ce nombre pourrait encore doubler.
 
Pour augmenter la mobilité universitaire, les échanges scolaires et la mobilité transfrontalière des enseignants, le Parlement a également soutenu l'appel de Doris PACK en faveur de 757 millions d'€ supplémentaires destinés à la mise en œuvre du  programme intégré par rapport au budget pluriannuel de 13,62 milliards d'€  proposé par la Commission européenne. La commission de la Culture et de l'Education initialement demandait 980 millions d'euros supplémentaires. L'enveloppe financière indicative finalement retenue par le Parlement se monte à 14,377 milliards d'€.
 
L'augmentation proposée reste conforme avec la position du Parlement concernant le prochain budget à long terme de l'UE pour 2007-2013 énoncée dans le rapport de Reimer BÖGE (PPE-ED, DE). Le Parlement précise que les crédits indiqués dans la proposition de la Commission au-delà de l'année 2006 sont subordonnés aux décisions à prendre sur le prochain cadre financier pluriannuel.
 
Le nouveau programme intégré de formation permanente de l'UE comprend Erasmus, Leonardo Da Vinci, Comenius, Grundtvig et deux autres sous-programmes. Le Parlement a également suivi les propositions du rapporteur en vue de diminuer légèrement la part de budget revenant au sous-programme Leonardo qui soutient la formation professionnelle. Doris PACK a jugé l'objectif de la Commission de 150.000 placements de stagiaires en 2013 trop ambitieux et a souligné le coût mensuel beaucoup plus élevé d'un placement Leonardo (3,644 €) comparé à celui d'Erasmus (1,775€).
 
Les députés veulent également augmenter la participation des élèves et des enseignants au sous-programme conçu pour les écoles, Comenius, suggérant une proportion de 1 élève sur 15 au lieu de celle de 1 sur 20 prévue par la Commission. Le Parlement suggère également un nouveau sous-programme dénommé Comenius-REGIO en vue de promouvoir la mobilité individuelle transfrontalière des élèves et des enseignants, particulièrement entre régions limitrophes. Il devrait concerner environ 10.000 élèves et 10.000 enseignants.
 
D'autres amendements se concentrent sur la simplification des procédures de sélection et d'attribution des subventions, la promotion de l'enseignement et de l'apprentissage, la diversité des langues (officielles régionales et minoritaires). En particulier les députés demandent d'encourager l'apprentissage de deux langues étrangères et de prévoir des subventions plus élevées pour les participants handicapés et d'appuyer les langues des signes ainsi que le braille.
 
Le Parlement demande également de renforcer l'appui à un certain nombre d'institutions universitaires dans le cadre du sous-programme Jean Monnet.
 
 
Promouvoir les échanges de jeunes en Europe
 
Le Parlement européen veut promouvoir la citoyenneté active et la compréhension mutuelle des jeunes à travers l'Europe. En adoptant en première lecture ce mardi à une majorité écrasante (542 voix pour, 76 contre et 12 abstentions) un rapport de codécision de Lissy GRÖNER (PSE, DE) concernant le programme "Jeunesse en action" pour 2007-13 les députés demandent également que ce programme bénéficie d'un financement accru.
 
Le Parlement propose un budget d'un montant de 1128 millions d'euros au lieu des 915 millions proposés par la Commission. Le rapporteur et la commission de la Culture et de l'Education du PE  ont proposé ce montant sur la base de la position du Parlement concernant le prochain budget à long terme pour 2007-2013 consignée dans le rapport Reimer BÖGE (PPE-ED, DE). Le Parlement précise que les crédits indiqués dans la proposition de décision de la Commission au-delà de l'année 2006 dépendront des décisions à venir concernant le prochain cadre financier pluriannuel. Les députés demandent également à la Commission que les projets soient financés en règle générale dans un délai de quatre mois.
 
Le programme est destiné aux jeunes âgés de 13 à 30 ans. Néanmoins, le Parlement insiste sur le fait que le groupe cible principal devrait être la population des jeunes ayant entre 15 et 28 ans.
 
Les députés ont soutenu les appels répétés du rapporteur en faveur de l'inclusion des jeunes personnes handicapées à conditions égales "afin d'empêcher toute forme de discrimination". Le programme devrait également promouvoir le sport et les activités culturelles en vue de stimuler l'intégration, la tolérance et la non-discrimination sociales qui représentent des exigences pour le Parlement.
 
En raison du succès de la semaine de la jeunesse européenne, le Parlement estime  que cet événement devrait faire partie intégrante de la politique de la jeunesse de l'UE, en se concentrant sur des informations concernant les actions des institutions européennes, sur des activités permettant aux jeunes d'informer les députés de leurs préoccupations et en octroyant des prix pour les meilleurs projets promus par le programme de Jeunesse. Le Parlement demande également de changer le nom du programme de "Jeunesse en action" en "Jeunesse dans le monde".
 
 
Favoriser davantage le patrimoine européen et les échanges culturels
 
Le Parlement européen demande une augmentation massive des moyens  destinés aux échanges culturels et à la préservation de "l'héritage d'importance européenne". Un appel dans la droite ligne des demandes de la commission de la Culture et de l'Education.
 
En adoptant en première lecture le rapport de co-décision de Vasco GRAÇA-MOURA (PPE-DE, PT) sur le programme Culture 2007, à une importante majorité (553 voix pour, 61 contre et 29 abstentions), les députés ont souligné l'importance du soutien à "l'héritage culturel d'importance européenne", parmi les objectifs établis par la Commission (mobilité internationale des acteurs culturels et de l'Art, dialogue interculturel).
 
Le Parlement attend ainsi du programme:
 
- un renforcement du sens de la citoyenneté européenne et de la conscience d'un héritage culturel commun;
- un encouragement à la compréhension et à la tolérance mutuelles au sein de l'UE;
- le développement de la conscience culturelle et le renforcement de la synergie entre éducation et culture;
- la promotion de la diversité culturelle et linguistique.
 
D'autres amendements visent à simplifier les critères de sélection et les règles régissant les subventions afin de stimuler la participation par des projets de petite et moyenne taille. Ainsi, un réseau de coopération concernant des projets pluriannuels devrait faire participer au programme au moins six opérateurs de quatre pays (contre six dans la proposition de la Commission). Pour les projets plus courts, trois opérateurs de trois pays suffisent, selon les députés.
 
Pour le Parlement, le soutien communautaire ne doit pas dépasser 70% du budget de tout projet - la Commission proposait un plafond de 50%. Alors que celle-ci prévoyait de consacrer 8% des moyens à l'administration, le Parlement souhaite y allouer 6%. Enfin, les députés ont proposé de renommer le programme "Culture" au lieu de "Culture 2007".
 
L'augmentation proposée reste dans le cadre de la position du Parlement sur le prochain budget 2007-2013, consacré par le rapport de Reimer BÖGE (PPE-DE, DE). Le Parlement fait remarquer que les crédits indiqués dans la proposition de la Commission au-delà de l'année 2006 dépendront des décisions à venir sur le prochain cadre financier pluriannuel.
 
 
Soutenir les films européens et la numérisation
 
Le Parlement Européen a par ailleurs affirmé son soutien à l'industrie cinématographique européenne. En adoptant, en codécision, le rapport de Ruth HIERONYMI (PPE-DE) sur le programme "Media 2007", mardi 25 octobre, en première lecture. Les députés soutiennent ainsi les coproductions et le marché numérique concurrentiel afin de surmonter la fragmentation et la sous-capitalisation du marché audiovisuel européen.
 
Le Parlement a estimé que la numérisation devrait apporter une contribution décisive pour renforcer le secteur audiovisuel européen et devrait être un point central du programme "Media 2007", et considère le soutien aux services numériques et au catalogue européen comme une priorité.
 
Les députés souhaitent également voir émerger des plateformes de distribution numérique innovantes pour les réalisations audiovisuelles européennes, et faciliter l'accès au patrimoine cinématographique et audiovisuel européen.
 
Ruth HIERONYMI souligne par ailleurs que les films américains représentent 71% du marché en Europe, contre 26% pour les productions européennes (chiffres de 2003).
 
Les objectifs du programme comprennent ainsi la préservation et l'amélioration de la diversité culturelle et du patrimoine cinématographique de l'Europe, une meilleure distribution des films européens à l'intérieur et hors de ses frontières, ainsi que le renforcement de la compétitivité de l'industrie cinématographique de l'UE.
 
Le Parlement souligne en outre que le budget pour 2007-2013 (1,055 milliard d'euros) est un minimum pour atteindre ces objectifs. Les députés soulignent que les crédits indiqués dans la proposition de la Commission au-delà de l'année 2006 seront dépendants des décisions sur le prochain cadre financier pluriannuel.
 
D'autres amendements prévoient de rationaliser les procédures d'octroi des subventions et de faciliter l'accès aux prêts pour les PME dans l'industrie cinématographique, notamment pour les productions indépendantes. Les députés déplorent en outre "l'absence presque complète de sociétés spécialisées dans le financement du secteur audiovisuel".
 
 
25/10/2005
Pour plus d'informations :
David ZELINGER
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REF.: 20051025IPR01878