Communiqué de presse
Directive sur les eaux de baignade: une nouvelle jeunesse
Environnement - 18-01-2006 - 13:50
Envie d'un plongeon ?
L'une des directives les plus populaires de l'Union va connaître une nouvelle vie. Le Parlement a largement approuvé ce 18 janvier par 584 voix pour, 11 contre et 56 abstentions, le nouveau texte qui régira les eaux de baignade en Europe. A terme, la qualité des eaux s'améliorera encore et les citoyens bénéficieront d'informations plus précises et plus rapides
L'une des directives les plus populaires de l'Union va connaître une nouvelle vie. Le Parlement a largement approuvé ce 18 janvier par 584 voix pour, 11 contre et 56 abstentions le nouveau texte qui régira les eaux de baignade en Europe. A terme, la qualité des eaux s'améliorera encore et les citoyens bénéficieront d'informations plus précises et plus rapides.
Les députés d'un côté et les représentants des Etats membres de l'autre ont été jusqu'au bout de la procédure de codécision, en recourant à la phase ultime de la conciliation - une négociation directe entre les deux branches du législatif -, pour accoucher d'un texte qui était attendu depuis des années. C'est ce texte final qui a été approuvé ce mercredi par l'assemblée plénière visiblement satisfaite des derniers progrès obtenus par ses négociateurs.
Les nouvelles dispositions ne seront pas d'application avant plusieurs années. L'ancienne directive de 1976 reste d'application jusqu'à la fin de 2014, avec ses anciens paramètres et catégories. A partir de 2015, le nouveau système sera plus simple. Les mesures de qualité des eaux porteront sur deux paramètres, indicateurs des matières fécales présentes dans les eaux de baignade, au lieu de 19 paramètres aujourd'hui, dont la pertinence scientifique a montré ses limites. Au lieu de trois catégories de qualité - excellente, bonne, insuffisante -, il y en aura quatre, avec l'ajout de la catégorie "suffisante", étant entendu que tous les Etats membres essaient de parvenir au minimum à la catégorie suffisante à cette date.
Les Etats membres ont insisté pour l'ajout de cette catégorie pour permettre à certains d'entre eux de modérer leurs ambitions, voire d'échapper de justesse au couperet de l'insuffisance. Mais les députés ont souhaité que le changement de directive soit aussi l'occasion d'améliorer encore l'état des eaux. Dans la négociation finale ils ont ainsi obtenu que les critères proposés pour cette catégorie soient sensiblement renforcés. Au total, quand les nouvelles normes seront en vigueur, le risque de contracter une maladie en se baignant - il s'agit en général d'affections respiratoires ou digestives plutôt bénignes - devrait se réduire d'un tiers par rapport à aujourd'hui où 12 baigneurs sur 100, toutes catégories de qualité confondues, paient de manière désagréable les plaisirs du bain.
L'autre axe de bataille des députés a consisté à renforcer les dispositions prévues pour l'information des baigneurs. Il n'est pas rare aujourd'hui que les informations disponibles par exemple sur internet datent de près d'un an ou que les abords immédiats des lieux de baignade n'affichent pas l'état des eaux. Désormais, des données précises devront être accessibles en ligne et en temps réel et toute une série d'informations devront être affichées sur place: niveau de classification, informations sur des pollutions ponctuelles et sur leur durée, raisons d'interdictions éventuelles de baignade, causes de pollution et mesures prises... Tout ceci pour 2013. En outre des signes et symboles communs sont prévus pour 2015 avec l'entrée en vigueur des nouvelles normes.
Ajoutons encore que la Commission devra présenter un rapport aux députés en 2008, incluant une étude sur les virus, et faire une nouvelle proposition de révision en 2020 au plus tard, à la lumière de l'évolution des connaissances scientifiques. La disparition de la catégorie "suffisante" sera alors éventuellement envisagée.
Jules Maaten (ADLE, NL), rapporteur de la commission de l'Environnement pour cette directive, avait ainsi résumé le nouveau dispositif: "Moins de bureaucratie, moins de risques, davantage d'information".
16/01/2006
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
A6-0415/2005 : Jules Maaten (ADLE, NL)
A6-0415/2005 : Jules Maaten (ADLE, NL)
REF.: 20060118IPR04463