Communiqué de presse
PE et Parlements nationaux poursuivront le débat sur le Futur de l'Europe
Avenir de l'Europe/Intégration européenne - 10-05-2006 - 09:54
Les participants de la première rencontre parlementaire sur le Futur de l'Europe sont unanimes: tant les membres des Parlements nationaux que les eurodéputés s'accordent pour reconnaître que ce genre de rencontre doit être réédité afin de se pencher sur les préoccupations des citoyens.
"Nous construisons une démocratie supranationale, ce qui suppose pour le Parlement européen de travailler en étroite collaboration avec les parlements nationaux. Cette première réunion a démontré l'importance et la nécessité d'un dialogue parlementaire accru", a déclaré le Président Borrell au lever de rideau de la conférence de presse qui a suivi les travaux de mardi matin. "Je me réjouis que la Présidence finlandaise ait l'intention de poursuivre la collaboration entamée aujourd'hui avec la Présidence Autrichienne au cours d'un second forum en décembre prochain, où nous aurons l'occasion de poursuivre et intensifier nos échanges sur les sujets qui importent réellement à nos citoyens", a-t-il ajouté.
Pour sa part, le Président Khol a déclaré: " Nous nous félicitons de la tenue de cette conférence qui nous permet de mieux travailler ensemble, parlementaires nationaux et parlementaires européens. C'est la bonne procédure pour le futur de nos relations. Je me réjouis de l'intention de la présidence finlandaise de poursuivre dans la voie que nous avons ouverte aujourd'hui. Je suis persuadée que les discussions que nous avons eues ensemble pendant ces deux jours, serviront aux débats que nous allons tenir dans nos parlements nationaux sur ces thèmes.
MM. Borrell et Khol, qui ont co-présidé la rencontre parlementaire, reconnaissent que les Parlements nationaux doivent être davantage impliqués dans la prise de décision communautaire, principalement quand il s'agit d'évaluer l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. "Je me réjouis également des propositions du Président de la Commission Européenne, en réponse à la conférence sur la subsidiarité que nous avons organisée en avril, de transmettre directement aux parlements nationaux toutes nouvelles propositions européennes et nous invitant à réagir à ces dernières", a affirmé le Président Khol.
Les deux Présidents estiment enfin que "la pierre philosophale permettant de trouver la solution parfaite alternative au Traité constitutionnel n'a pas encore été découverte. Mais que les débats d'aujourd'hui serviront à entrer dans la phase de décantation des propositions."
Rendez-vous en décembre
La rencontre parlementaire a engendré une conclusion concrète sur le financement de l'UE: les membres du PE et des Parlements nationaux mettront sur pied un groupe de travail permanent pour évaluer les différentes possibilités de financement des politiques communautaires.
Au début des travaux du 9 mai, le président du Parlement finlandais, Paavo Lipponen, a proposé qu'une "rencontre similaire co-organisée par le Parlement finlandais et le PE ait lieu à Bruxelles à la fin de l'année", sous présidence finlandaise, afin de poursuivre les débats. L'opportunité d'approfondir les discussions sur l'avenir de l'Europe a été accueillie favorablement par Bronislaw Geremek (ADLE, PL), qui pense même qu'un tel événement devrait avoir lieu chaque année, à la même date du 9 mai.
Yves Bur, vice-président de l'Assemblée nationale française, a insisté sur le besoin de poursuivre la coopération étroite entre PE et Parlements nationaux afin de respecter le principe de subsidiarité. Le Président du Folketinget danois, Christian Mejdahl est du même avis, la participation citoyenne à ce genre de rencontre devant être renforcée. Martin Schulz (PSE, DE), s'exprimant au nom de son groupe, a ajouté: "l'UE, dans l'approfondissement de son action, a besoin de plus de démocratie parlementaire" et d'un rôle plus important pour les Parlements nationaux. Hans Gert Pöttering, président du groupe PPE-DE, veut quant à lui que les valeurs européennes soient promues dans tant à l'intérieur de l'UE que par-delà de ses frontières: "Nous devons continuer avec passion et patience".
La Constitution est-elle toujours en vie?
Jo Leinen (PSE, DE), président de la commission des affaires constitutionnelles du PE, s'est félicité personnellement que le Parlement estonien ait ratifié le traité constitutionnel ce 9 mai. Une majorité de participants pense que le texte de la Constitution doit servir de base aux discussions sur la réforme institutionnelle de l'UE, malgré le double "non" enregistré l'an dernier en France et aux Pays-Bas. "Un an après ces référendums, les parties sont divisées, le budget de l'UE a été revu à la baisse et le nationalisme remonte à la surface. Nous devons voir ce qui peut être conservé ou éliminé du texte du traité", pense Monica Frassoni (Verts/ALE, IT). Manuel Huertas, du Parlement espagnol, a pour sa part rappelé qu'une majorité d'Etats membres (quinze avec l'Estonie) et de citoyens européens soutenaient la Constitution. Graham Watson (ADLE, UK), président des libéraux européens, abonde dans ce sens: "L'Union européenne a besoin d'une Constitution fondée sur des valeurs communes; nous avons grand besoin d'un cadre constitutionnel". Le député suédois Tuve Skänberg retient quant à lui que si la Constitution est soutenue par une majorité, il faut tout de même reconnaître que des "critiques à son égard existent, et qu'elles ne peuvent pas être ignorées".
Quelques voix se sont élevées pour dire que la "Constitution était morte", comme par exemple le député portugais Honorio Novo. Pour Jens-Peter Bonde (IND/DEM, DK), "une nouvelle Constitution pour l'Europe doit être conçue à partir de la base et non imposée d'en haut. Il ne faut pas accepter de texte qui n'ait pas recueilli le soutien de la majorité des Parlements nationaux". Selon le vice-président du Sejm polonais, Jaroslaw Kalinowski, "le traité doit être simplifié et rendu plus compréhensible". Francis Wurtz (GUE/NGL, FR) a justifié le non français à la Constitution en ces termes: "les citoyens ont le sentiment que l'UE n'est pas une solution à la mondialisation mais bien qu'elle contribue au problème".
Lors des travaux de l'après-midi, le Chancelier autrichien, Wolfgang Schüssel, a défendu la Constitution: "Ce traité est la tentative la plus fructueuse jamais réalisée de bâtir sur les succès de ces 50 dernières années", a-t-il déclaré. "Dans l'état actuel des choses, je ne vois pas de meilleure solution". Jetant les bases d'un Sommet de juin qui sera dominé par les débats sur l'impasse constitutionnelle, le Chancelier Schüssel a également lancé des idées inédites, comme la création d'une brigade de pompiers européens, afin de démontrer "l'action commune de l'EU", parmi une "série de sept ou huit projets assortis d'un calendrier concret".
L'élargissement: avant ou après les réformes?
Le député français Pierre Lequiller estime que l'UE ne peut pas poursuivre son élargissement sans les réformes qui s'imposent pour améliorer son efficacité: "l'élargissement ne peut continuer sans union politique". La vice-présidente du Sénat tchèque, Jiri Liska, a en revanche affirmé que l'UE "devait continuer à s'agrandir et que la tendance ne pouvait être renversée. L'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie ne peut pas être repoussée, tandis que les négociations avec les pays des Balkans devaient être maintenues". Le président de la délégation turque, Murat Mercan, a mis en évidence les avantages de l'adhésion de son pays: "Je pense que la Turquie a beaucoup à apporter à l'UE pour accroître son importance sur la scène mondiale", a-t-il dit. "L'intégration de la Macédoine sera le plus indolore des élargissements", a expliqué Slobodan Casule, de l'ancienne république yougoslave de Macédoine, qui a ajouté: "Elargir l'UE aux Balkans occidentaux, c'est continuer la réunification européenne".
Enfin, le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pense qu'il faut rester en phase avec les préoccupations des citoyens à ce sujet: "L'élargissement a considérablement enrichi l'Europe et lui a apporté de nouvelles forces. Nous devons toutefois reconnaître la préoccupation réelle des gens et montrer que l'Europe ne se résume pas à un élargissement par défaut, mais constitue bien un choix mûrement délibéré".
La rencontre parlementaire organisée ces 8 et 9 mai au PE contribuera aux discussions du Conseil européen des 15 et 16 juin prochains, qui établira les conclusions préliminaires sur la "période de réflexion". La décision d'organiser une nouvelle rencontre de ce type à la fin de l'année interviendra le 30 juin.
09/05/2006
Réunion co-présidée par : Josep BORRELL FONTELLES (Président du Parlement européen)
Andreas KHOL (Président du Nationalrat autrichien)
Rencontre parlementaire sur le Futur de l'Europe
Les communiqués de presse en 20 langues sur cet événement seront publiés dans la rubrique "Angle de vue" (voir lien ci-dessous)
REF.: 20060503IPR07846
