Les députés apportent leur soutien au 7e programme-cadre de recherche

 

Les députés de la commission ont adopté un amendement visant à aligner le financement du 7e programme-cadre sur l'enveloppe prévue à cet effet dans l'accord sur les Perspectives financières: le budget du 7e programme-cadre est fixé à 50,862 milliards d'euros, contre les 72,726 milliards prévus initialement par la Commission. D'autres amendements au projet de rapport de M. Jerzy Buzek (PPE-DE, PL) modifient la répartition de ces fonds sur les différentes parties en fonction des desiderata des députés.

 

 

Les députés proposent de renforcer l'implication des petites et moyennes entreprises (PME) dans le 7e programme-cadre et d'encourager la participation des jeunes chercheurs et des femmes dans le monde scientifique.

 

Les PME devraient bénéficier d'un meilleur accès au préfinancement.  Si les instruments visant spécifiquement les PME venaient à manquer de crédits, les députés réclament que le financement des autres programmes soient revus afin de redéployer les fonds vers les instruments qui ne disposent plus de ressources.

 

Les autres amendements adoptés visent à encourager les jeunes chercheurs et leur offrir un soutien financier au début de leur carrière scientifique. D'autres mesures ont pour but de réduire la "fuite des cerveaux" par le biais de "bourses de réintégration". Les députés souhaitent aussi voir la mise en place de mesures pour favoriser la participation de davantage de femmes dans les programmes.

 

 

Les députés saluent l'idée d'un Conseil européen de la recherche (CER) - un nouvel instrument visant à soutenir la recherche de pointe - mais souhaitent que celui-ci bénéficie d'une vraie autonomie. Dans un premier temps, estiment-ils, le CER devrait prendre la forme d'une agence exécutive qui deviendrait, après une brève période de transition, une structure indépendante. La Commission européenne devrait donc présenter une proposition au Parlement et au Conseil à cet effet, en codécision, afin "de mettre en place Conseil européen de la recherche en tant que structure permanente et juridiquement indépendante". D'ici 2008, selon les députés, les structures et les mécanismes du Conseil européen de la recherche devraient faire l'objet d'un examen indépendant.

 

Afin d'éviter les surcharges administratives, les députés ont adopté un amendement réclamant que le Conseil européen de la recherche n'ait à supporter des coûts liés à l'administration et au personnel qu'à concurrence de maximum 3 % de son budget.

 

 

 

 

Un grand nombre d'amendements porte sur les neuf thèmes prioritaires qui sont définis dans la proposition de la Commission. Les députés accueillent favorablement la sélection de ces neuf thèmes mais souhaitent dans le même temps élargir et clarifier les définitions de la Commission. A ces thèmes, ils souhaitent voir ajoutées une série d'activités qui, à leur sens, méritent un soutien de la part de l'UE. Finalement, les députés préconisent la scission du thème "sécurité et espace" en deux rubriques distinctes. Les dix thèmes soutenus par le 7e programme-cadre sont dès lors les suivants :

 

- Santé

- Alimentation, agriculture et biotechnologie

- Technologies de l'information et de la communication

- Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production

- Energie

- Environnement (y compris changement climatique)

- Transports (y compris aéronautique)

- Sciences socio-économiques et humaines

- Sécurité

- Espace

 

 

La commission de l'industrie réclame que le programme-cadre fasse l'objet d'une révision continue et systématique. Selon les députés, la Commission ne devrait pas se limiter à une seule évaluation à mi-parcours en 2010 mais bien à deux révisions intermédiaires (en 2009 et en 2011). Concernant plus particulièrement les questions éthiques, les députés estiment que les domaines de recherche devraient être réexaminés lors de la deuxième phase du 7ème programme-cadre en fonction du progrès scientifique.

 

 

Un deuxième rapport de M. Buzek a été adopté par la commission et porte sur le 7ème programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), qui a pour objet les activités de recherche et de formation nucléaire (pour la période 2007-2011). Ce programme est doté d'une enveloppe de 2,751 milliards d'euros, contre 3,092 milliards prévus initialement par la Commission.