Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité : le compromis avec le Conseil adopté par le Parlement

 

Sur la base du rapport de Jorgo CHATZIMARKAKIS (ADLE, DE) le Parlement a adopté un paquet de 145 amendements de compromis avec le Conseil, qui devrait permettre au programme d’être adopté en première lecture.

 

Suite à l’accord interinstitutionnel sur les perspectives financières, le budget pour le PIC pour 2007-2013 sera de 3196 millions d’euros. Un chiffre en deçà de la proposition de la Commission (4212,6 millions) mais bien au-delà de la position commune du Conseil européen du 16 décembre 2005, qui prévoyait une réduction de plus de 50%.

 

Le PIC rassemble en fait plusieurs programmes existants, ainsi que de nouvelles actions partageant l’objectif d’améliorer la compétitivité et l’innovation : des mesures dans les secteurs de l’entreprenariat, des PME, de la compétitivité industrielle, l’innovation, les technologies de l’information et de la communication, les technologies environnementales et l’énergie intelligente). Alors que dans le système actuel, de nombreux modes de financement et divers instruments coexistent. Le PIC devrait simplifier le soutien aux initiatives innovantes. Il s’ajoutera aux actions, orientées vers la recherche, du Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique and démonstration, qui vise à améliorer la productivité de l’UE, sa capacité d’innovation et la croissance durable, tout en prenant en compte les préoccupations environnementales.

 

Les trois programmes actuels seront intégrés au PIC, à savoir le programme "esprit d'entreprise et innovation", le programme de "politique d'appui aux technologies de l'information et de la communication", ainsi que le programme "énergie intelligente-Europe". Deux autres actions complètent le PIC : un instrument de capital-risque afin de soutenir les PME innovantes, ainsi qu’un système de soutien à la coopération entre programmes nationaux et régionaux pour l’innovation commerciale.

 

Les députés soulignent qu’une attention particulière doit être accordée aux besoins de PME. Afin de faciliter leur participation au PIC, le compromis prévoit que la Commission publie un manuel d’information établissant un cadre clair, simple et transparent des principes généraux du programme.