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Pas question de détricoter le Traité constitutionnel, affirment les députés
Avenir de l'Europe/Intégration européenne - 14-06-2006 - 16:49
Dans une résolution adoptée mercredi 14 juin à Strasbourg, les députés recommandent de passer de la période de réflexion à une "période d'analyse". Ils réaffirment leur soutien au Traité constitutionnel et souhaitent que les Etats membres formulent des engagements clairs sur la poursuite su processus de ratification. Ils plaident en outre pour un dialogue spécifique avec les Pays-Bas et la France, où les référendums négatifs de 2005 ont bloqué le processus.
Par cette résolution "sur les étapes futures de la période de réflexion et d'analyse sur l'avenir de l'Europe", proposée par la Commission des affaires constitutionnelles et approuvée par 347 voix pour, 212 contre et 70 abstentions par l'Assemblée plénière, les députés réaffirment leur engagement "à parvenir, sans retard excessif, à une formule constitutionnelle pour l'Union européenne", et réitèrent leur soutien au Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ils mettent en garde contre toute tentative de "détricoter le compromis global", réalisé en 2004 qui pourrait aboutir à une Union "affaiblie et divisée". Ils s'opposent ainsi à "la mise en œuvre, fragmentée, de parties de l'accord constitutionnel global", idée récemment évoquée par certains responsables politiques français.
Ils considèrent que si un débat a pu avoir lieu dans certains Etats membres, "nul débat approfondi n'a été engagé à l'échelle de l'Union" sur l'avenir de l'Union européenne. De même, estiment-ils, le "plan D" mis sur pied par la Commission suite aux référendums négatifs de 2006 "n'a pas encore touché un large public dans l'Union". En attendant, soulignent les députés, "d'autres pays hésitent à entamer ou à poursuivre le processus de ratification, de sorte que, dans la plupart des Etats membres restants, ce processus est au point mort". Les députés invitent ainsi le Conseil européen à passer de la période de réflexion à une "période d'analyse", allant jusqu'à la mi-2007, en vue d'arriver "pour le second semestre 2007 au plus tard, à une proposition claire sur la marche à suivre en ce qui concerne le traité constitutionnel".
Pour un dialogue spécifique avec la France et les Pays-Bas
Ils souhaitent en outre que le Conseil européen demande à chacun des Etats membres des "engagements clairs" sur les modalités selon lesquelles ces derniers se proposent de susciter et de mener un débat public ouvert sur l'avenir de l'Europe. Les députés demandent qu'un cadre approprié soit défini afin d'établir un dialogue spécifique avec les représentants des pays où le référendum sur le traité constitutionnel s'est soldé par un résultat négatif pour examiner si, et à quelles conditions, il leur paraîtrait possible de poursuivre le processus de ratification.
Les députés tirent en outre certaines conclusions des discussions qui ont eu lieu les 8 et 9 mai, à Bruxelles avec des membres des parlements nationaux des Etats membres, et souhaitent ainsi poursuivre le processus constitutionnel de l'UE. Le TCE leur paraît constituer un "cadre approprié" pour relever les grands défis politiques qui se posent à l'Europe. Ils souhaitent ainsi aboutir à une solution avant la prochaine élection européenne, notamment par le biais d'un "essentiel" dialogue interparlementaire. Les députés rappellent en outre leur souhait que la "nécessaire formule constitutionnelle soit prête pour le moment où les citoyens de l'Union seront appelés à participer aux élections européennes de 2009". Ils demandent par ailleurs à la Commission de réaliser une étude sur les coûts engendrés par la non-entrée en vigueur du TCE à la date initialement prévue, soit le 1er novembre 2006.
Ils considèrent que si un débat a pu avoir lieu dans certains Etats membres, "nul débat approfondi n'a été engagé à l'échelle de l'Union" sur l'avenir de l'Union européenne. De même, estiment-ils, le "plan D" mis sur pied par la Commission suite aux référendums négatifs de 2006 "n'a pas encore touché un large public dans l'Union". En attendant, soulignent les députés, "d'autres pays hésitent à entamer ou à poursuivre le processus de ratification, de sorte que, dans la plupart des Etats membres restants, ce processus est au point mort". Les députés invitent ainsi le Conseil européen à passer de la période de réflexion à une "période d'analyse", allant jusqu'à la mi-2007, en vue d'arriver "pour le second semestre 2007 au plus tard, à une proposition claire sur la marche à suivre en ce qui concerne le traité constitutionnel".
Pour un dialogue spécifique avec la France et les Pays-Bas
Ils souhaitent en outre que le Conseil européen demande à chacun des Etats membres des "engagements clairs" sur les modalités selon lesquelles ces derniers se proposent de susciter et de mener un débat public ouvert sur l'avenir de l'Europe. Les députés demandent qu'un cadre approprié soit défini afin d'établir un dialogue spécifique avec les représentants des pays où le référendum sur le traité constitutionnel s'est soldé par un résultat négatif pour examiner si, et à quelles conditions, il leur paraîtrait possible de poursuivre le processus de ratification.
Les députés tirent en outre certaines conclusions des discussions qui ont eu lieu les 8 et 9 mai, à Bruxelles avec des membres des parlements nationaux des Etats membres, et souhaitent ainsi poursuivre le processus constitutionnel de l'UE. Le TCE leur paraît constituer un "cadre approprié" pour relever les grands défis politiques qui se posent à l'Europe. Ils souhaitent ainsi aboutir à une solution avant la prochaine élection européenne, notamment par le biais d'un "essentiel" dialogue interparlementaire. Les députés rappellent en outre leur souhait que la "nécessaire formule constitutionnelle soit prête pour le moment où les citoyens de l'Union seront appelés à participer aux élections européennes de 2009". Ils demandent par ailleurs à la Commission de réaliser une étude sur les coûts engendrés par la non-entrée en vigueur du TCE à la date initialement prévue, soit le 1er novembre 2006.
REF.: 20060614STO09037