Communiqué de presse
154 millions d'euros pour renforcer la lutte contre la pollution maritime
Transports - 05-09-2006 - 13:57
Le Parlement a adopté en première lecture un rapport de codécision approuvant le financement de l'Agence européenne de sécurité maritime pour un montant de 154 millions d'euros pour la période 2007-2013, tout juste une semaine avant le lancement officiel du siège de l'agence le 14 septembre prochain. Soucieux d'assurer une réaction efficace aux cas ponctuels de pollution maritime, les députés estiment que le moment est venu de compléter les mesures prises par les Etats côtiers.
Tel est le message du rapport de Luis De GRANDES PASCUAL (PPE-DE, ES) adopté aujourd'hui à une large majorité. Les activités de l'Agence ne devraient pas, toutefois, "délier les Etats côtiers de la responsabilité qui leur incombe de mettre en place les mécanismes appropriés de lutte contre la pollution". Dans le cas où surviendrait un accident de pollution maritime, l'AESM devrait fournir des moyens supplémentaires aux États membres qui conduiront les opérations de nettoyage. .
Le rapporteur ayant indiqué hier lors du débat que le Parlement et le Conseil avaient trouvé un accord, l'adoption du règlement devrait pouvoir se concrétiser dès la première lecture.
Navires anti-pollution
A la demande, l'AESM fournira des navires anti-pollution en vue de combattre la pollution pétrolière et d'autres types de pollutions, telles que celles causées par les substances nocives et potentiellement dangereuses L'AESM devrait porter une attention particulière aux secteurs identifiés comme étant les plus vulnérables "sans préjudice de tout autre secteur dans le besoin".
Service d'imagerie satellite
L'Agence jouera en outre un rôle important dans le développement d'un service centralisé d'imagerie satellite pour la surveillance, la détection précoce de la pollution et l'identification des navires responsables. Ce nouveau système améliorera la disponibilité des données et l'efficacité de la réponse à la pollution causée par les navires.
Non seulement la pollution par les hydrocarbures
Un amendement également adopté précise que le terme "hydrocarbures" comprend : "le pétrole sous les formes que ce soit : le pétrole brut, le fuel, les boues, les résidus et les produits raffinés" tels qu'établis par la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures.
Substances nocives et potentiellement dangereuses
Outre les propositions de la Commission, le Parlement a considéré que les substances nocives et potentiellement dangereuses devraient également tomber sous le champ d'application du présent règlement. Ces substances sont susceptibles de "mettre en danger la santé humaine, de nuire aux ressources biologiques ainsi qu'à la faune et flore marines, de porter atteinte à l'agrément des sites ou de gêner toute autre utilisation de la mer".
Contexte
Les grandes catastrophes écologiques qui se sont successivement produites avec les naufrage des pétroliers Erika et Prestige - et qui ont eu de graves conséquences économiques - ont mis en lumière la capacité de réaction insuffisante des États membres sinistrés. Ce constat a conduit à la création de l'AESM, agence chargée de mener des actions concrètes visant à accroître la sécurité maritime et à prévenir la pollution causée par les navires dans les eaux des États membres.
Depuis, l'AESM se voit assigner des tâches nouvelles. D'une part, le soutien des actions de réaction contre la pollution accidentelle ou délibérée causée par des navires, lorsqu'un État membre en a fait la demande. D'autre part, la mission de fournir à la Commission et aux États membres des informations et des données objectives, fiables et comparables concernant la sécurité et la protection maritimes ainsi que la pollution causée par les navires.
Son siège de Lisbonne sera inauguré la semaine prochaine.
REF.: 20060901IPR10226