Communiqué de presse
Un modèle social européen pour l'avenir : unité de valeurs et diversité des systèmes
Politique sociale - 06-09-2006 - 13:58
Les députés appuient le concept de modèle social européen qui reflète un ensemble commun de valeurs mises en œuvre de manière variée dans les États membres. Ce modèle, loin de représenter un coût, constitue un facteur positif dans la croissance économique de l'Union européenne. Toutefois, il est urgent de le réformer pour garantir sa pérennité. Le rapport d'initiative adopté aujourd'hui fait des suggestions en faveur d'un modèle social européen renouvelé.
Le modèle social européen "reflète un ensemble de valeurs communes fondées sur le maintien de la paix, de la justice sociale, de l'égalité, de la solidarité, sur la promotion de la liberté et de la démocratie et le respect des droits de l'homme". Selon les députés, "depuis soixante ans, l'ensemble de valeurs communes que traduit le modèle social européen permet à l'Union européenne en croissance de se transformer en un espace de prospérité économique et de justice sociale accrues". Le rapport de José SILVA PENNEDA (PPE-DE, PT) et Proinsias De ROSSA (PSE, IE) adopté par 507 voix pour, 113 contre et 42 abstentions, souligne que les politiques sociales, si elles sont "convenablement" conçues, "ne sauraient être considérées comme coût mais comme un facteur positif dans la croissance économique de l'UE".
Bien que les États membres soient dotés de systèmes sociaux différents et aient transposé ces valeurs de diverses manières, ils recherchent généralement un équilibre entre la croissance économique et la solidarité sociale. Ce modèle social européen correspond à une unité de valeurs associée à une diversité de systèmes.
Réformer le modèle pour le préserver
Le rapport souligne la nécessité de préserver et d'améliorer les valeurs liées au modèle social européen et les niveaux sociaux élevés déjà atteints. Les députés sont convaincus que les systèmes économiques et sociaux doivent être instamment réformés "lorsqu'ils ne remplissent pas les critères d'efficacité et du développement socialement durable" et quand ils s'avèrent insuffisants pour aborder les défis du changement démographique, de la mondialisation et de la révolution des technologies de l'information.
Il est nécessaire, en outre, de "rétablir la confiance du citoyen dans le projet européen, synonyme d'emplois, de croissance et de prospérité et de renouveler l'engagement en faveur d'une Europe sociale", soulignent les députés.
Actions requises au niveau de l'UE et des États membres
Les députés sont pleinement conscients que la politique sociale et de l'emploi continue de relever, pour l'essentiel, de la compétence nationale, mais soulignent que l'Union européenne possède également des compétences en la matière "et qu'elle doit établir un cadre économique et social plus solide permettant aux États membres d'appliquer les réformes nécessaires au niveau national, en fonction de leur propre situation économique, sociale et politique".
Le rapport appelle la Commission et le Conseil à respecter "le triangle équilatéral initial de la stratégie de Lisbonne" et à développer une approche plus équilibrée entre la coordination économique, d'une part, et la politique d'emploi et de protection sociale, d'autre part.
La Commission est invitée à prendre de nouvelles initiatives en vue de parachever le marché intérieur qui, s'il est pleinement réalisé, sera source de croissance économique et de compétitivité, "en tenant compte de la nécessité d'éviter tout nivellement par le bas dans le domaine social, en matière de protection des consommateurs ou d'environnement".
Les députés reconnaissent les avantages des systèmes de la "flexicurité" que les États membres devraient adopter "en fonction de leur situation" en vue de favoriser la conciliation entre la vie privée et le travail et les concepts de cycles de la vie active.
Les objectifs de la stratégie de Lisbonne étant loin d'avoir été atteints par de nombreux États membres, le rapport invite à les réaliser. Il s'agit en particulier des objectifs spécifiques fixés pour l'emploi, notamment les femmes et les jeunes, l'investissement dans la R&D, la garde d'enfants et l'éducation et la formation tout au long de la vie.
Les États membres sont invités à engager des réformes afin de garantir la viabilité financière des systèmes sociaux nationaux, sans nuire aux droits acquis, au soutien mutuel et à la solidarité entre générations. En outre, les députés appellent de leurs vœux une amélioration de la coordination des politiques fiscales des États membres, "afin de couper court à une concurrence néfaste au niveau de la fiscalité".
Ils soulignent la nécessité de renforcer les Fonds structurels et de cohésion afin de tenir compte de la cohésion économique et sociale et appelle les États membres à utiliser ces fonds communautaires "de façon plus efficace en vue de cofinancer des réformes nationales".
Enfin le rapport rappelle que le dialogue social, sous ses diverses formes, est un élément essentiel des traditions des États membres et que, conformément aux pratiques et aux usages nationaux, toute réforme réussie des régimes sociaux devrait associer l'ensemble des parties intéressées, en particulier les partenaires sociaux, et demande que le dialogue social à tous les niveaux, tant national qu'européen, soit relancé.
REF.: 20060901IPR10244