Plénière mode d'emploi

Les députés européens se réunissent dans la capitale alsacienne 12 fois par an, en sessions de 4 jours. Des « mini-sessions » de 2 jours sont également organisées à Bruxelles quatre fois par an.

 

Les sessions plénières sont le point d'orgue du travail parlementaire. C'est là que sont prises les positions officielles du Parlement européen. Il peut s'agir de résolutions (prises de position) ou de documents législatifs (directives ou règlements européens). Le travail de fond est souvent effectué en amont, dans les commissions parlementaires. La plénière est un organe de décision avant tout politique, doté de pouvoirs étendus, notamment du fait de son activité de colégislateur (avec le Conseil de l'Union européenne, représentant les Etats membres).

 

 

Lundi : la session est ouverte par le Président du Parlement européen à 17 heures précises. Jerzy Buzek fait un certain nombre d'annonces sur la procédure, les changements d’ordre du jour, l’arrivée d’un nouveau membre ou le départ d’un autre. Souvent, cette intervention introductive est l'occasion d'un message de condoléances après une catastrophe, voire d'une minute de silence.

 

Viennent ensuite les « interventions d’une minute ». Les parlementaires s’expriment pendant 60 secondes sur un sujet d’actualité qu'ils ont envie de souligner. L’ordre du jour de la session est ensuite discuté.

 

Pour les sept groupes politiques, la journée ne commence cependant pas à 17h… Avant l'ouverture de la séance, ils peaufinent les positions qu'ils souhaitent défendre et discutent des changements éventuels d’ordre du jour. A l'ouverture de la session, ils sont fin prêts pour quatre jours de débats.

 

Mardi : la session démarre tôt et se termine généralement tard dans la soirée. Les parlementaires européens votent en priorité les demandes urgentes de la Commission ou du Conseil de l'Union européenne (UE). Les rapports discutés le matin ou la veille font l’objet d’un vote à midi.

 

Mercredi : les votes sur les textes législatifs les plus importants se tiennent ce jour-là, en particulier ceux qui requièrent la majorité absolue (369 voix sur les 736 députés). Le vote a généralement lieu entre midi et treize heures. C’est aussi le jour au cours duquel les ministres ou le Premier ministre du pays qui préside l'UE participent aux débats.

 

Jeudi : les derniers sujets à l’ordre du jour sont votés autour de midi. Traditionnellement, la session se termine l’après-midi par trois débats sur des questions relatives aux droits de l’homme dans le monde, suivis par le vote de résolution.

 

Les sessions plénières de deux jours à Bruxelles commencent, elles, le mercredi après-midi et se poursuivent jusqu’à minuit, pour reprendre le lendemain matin et se terminer par les votes, le jeudi vers midi.

 

 

Au sein de l'hémicycle, vaste salle semi-circulaire où les intervenants se font face, les députés européens siègent par famille politique. Les leaders des groupes politiques s'assoient aux deux premières rangées.

 

Le Président du Parlement, ou l’un des 14 Vice-présidents présidant la séance, est assis face aux députés, dans la partie centrale de l’hémicycle. Il mène les débats en voyant l'ensemble des députés. Siègent, de la gauche vers la droite :

 

 

De chaque côté de l’hémicycle, une rangée de sièges est réservée à la Commission et à la Présidence du Conseil de l'UE (actuellement la Suède).

 

Toutes les sessions du Parlement se tiennent publiquement et une tribune est réservée au public, qui peut ainsi écouter les débats. Des parties de cette tribune sont réservées aux journalistes et au corps diplomatique.

 

 

Quel que soit le sujet, le Parlement en a probablement déjà discuté. Des essais de produits cosmétiques sur les animaux aux traités internationaux, tout est débattu en session plénière. Il en va de même pour le rejet, la modification ou l’adoption d’une proposition de loi européenne. Le Parlement adopte également le budget de l'UE, élit la nouvelle Commission européenne, ratifie des traités internationaux et supervise des rapports présentés par d’autres institutions.

 

Les thèmes à traiter sont donc nombreux et variés ! Et la compétition est rude pour inscrire un dossier à l'ordre du jour. L'agenda final est décidé le jeudi qui précède la session plénière, par la Conférence des Présidents - composée du Président du Parlement et des leaders de tous les groupes politiques.