Communiqué de presse
Déchets toxiques en Côte-d'Ivoire : les députés demandent une meilleure protection pénale de l'environnement
Environnement - 26-10-2006 - 14:52
Général
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Le Parlement a adopté à une très large majorité une résolution commune condamnant le rejet de 500 tonnes de déchets chimiques à Abidjan, en Côte-d'Ivoire, entraînant la mort de 12 personnes. Cette catastrophe écologique impliquant un navire-citerne grec battant pavillon panaméen et loué par la Trafigura Beheer BV, société établie aux Pays-Bas pose la question des sanctions pénales réprimant les crimes environnementaux.
Le Parlement européen invite la Commission, les Pays-Bas et la Côte-d'Ivoire à enquêter de façon approfondie sur cette affaire, à établir les responsabilités à tous les niveaux, à traduire en justice les responsables de ce crime environnemental et à veiller à l'élimination totale de la contamination environnementale ainsi qu'au dédommagement des victimes.
Les députés invitent la Commission à présenter des propositions visant à combler les lacunes que présente le régime actuel, de manière à mettre un terme aux transferts, vers des pays non-membres de l'OCDE, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de vieux navires. Pour rappel, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ainsi que l'interdiction de toute exportation de déchets dangereux à partir des pays de l'OCDE et à destination de pays tiers a été signée par l'UE.
Lors du débat, la question des instruments de droit pénal sanctionnant les crimes environnementaux a été abordée.
Le Parlement se félicite de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 qui a annulé la décision-cadre sur la protection de l'environnement qui avait été adoptée dans le cadre du troisième pilier. L'arrêt précise que "les dispositions de droit pénal nécessaires à la mise en œuvre effective du droit communautaire relèvent du TCE", du premier pilier donc.
Le commissaire à l'environnement, Stavros DIMAS, a indiqué lors en séance plénière hier que la Commission travaille à l'élaboration d'une nouvelle directive qui ferait la synthèse entre celle présentée en 2001 et la décision-cadre du Conseil. Ce texte devrait être rendu public avant la fin de l'année.
REF.: 20061020IPR11907