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Section de briefing
L'UE se mobilise contre la corruption
Justice et affaires intérieures - 14-11-2006 - 14:16
Les députés européens examineront la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Le rapport préconise la conclusion de la Convention en soulignant qu'il est de "la plus haute importance que tous les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait signent et ratifient sans plus tarder la convention".
La corruption "sape" les droits de l'homme, les institutions démocratiques, l'État de droit et le système judiciaire. Elle laisse fleurir le crime organisé et mine la confiance dans les institutions démocratiques. La corruption, qui frappe plus fortement les pauvres, a un effet dévastateur sur le développement : elle entraîne une réduction de l'efficacité de l'aide, la malnutrition, la déficience des systèmes de santé et d'éducation, un plus grand risque dans les affaires et un moindre investissement direct de l'étranger.
La lutte contre la corruption est devenue ces dernières années, pour ces raisons, une des priorités politiques les plus hautes de l'Union européenne, aussi bien dans les affaires intérieures que dans ses relations avec les pays candidats et les pays tiers. En l'an 2000, l'assemblée générale de l'ONU a décidé d'établir une commission spéciale en vue d'élaborer un instrument juridique international contre la corruption qui soit indépendant de la Convention contre la criminalité transnationale organisée. Le 15 septembre 2005, la Commission européenne et la présidence en exercice du Conseil signaient la Convention au nom de la Communauté européenne. Tous les États membres de l'UE ou candidats à l'adhésion ont aussi signé la Convention, à l'exception de la Slovénie et de l'Estonie. Les ratifications ont déjà été transmises par les pays suivants : Autriche, Finlande, France, Hongrie, Lettonie, Pologne, Slovaquie, Espagne, Royaume-Uni, Bulgarie, Roumanie et Croatie.
Le rapport de Giusto CATANIA (GUE/NGL, IT) préparé par la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures, tout en approuvant la proposition de décision, souligne la nécessité "que tous les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait signent et ratifient sans plus tarder la Convention".
Giusto CATANIA (GUE/NGL, IT)A6-0380/2006 :