Le Parlement veut renforcer la lutte contre les armes particulièrement dangereuses

 

La troisième Conférence d'examen de la Convention de 1980 sur les armes classiques (CCAC) a eu lieu la semaine dernière, et la sixième conférence d'examen de la Convention de 1972 sur les armes biologiques (CABT) aura lieu la semaine prochaine à Genève. C'est dans ce contexte que le Parlement vient d'adopter une résolution.

 

Le Parlement demande au Conseil et à la Commission de favoriser le plein respect des obligations découlant de la CABT et, le cas échéant, de renforcer les mesures nationales de mise en œuvre, y compris la législation pénale et le contrôle des microorganismes et des toxines pathogènes.

 

Le Conseil et les États membres sont invités à promouvoir le respect des obligations découlant de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier afin d'éliminer le risque que des armes biologiques ou à toxines ne soient acquises ou utilisées à des fins terroristes. Notamment, il s'agit d'éviter que des terroristes puissent accéder à des matériaux, des équipements et des connaissances pouvant être utilisés pour mettre au point et produire des armes biologiques et à toxines.

 

Pour les armements conventionnels, le Parlement invite l'UE et ses États membres à tout mettre en œuvre pour que le champ d'application du protocole III de la CCAC sur les armes incendiaires soit élargi afin d'empêcher la poursuite de l'utilisation d'obus au phosphore blanc contre des cibles militaires et civiles et de mettre un terme à l'utilisation de charges à l'uranium (appauvri).

 

Les députés saluent notamment, dans ce contexte, la réponse positive d'un groupe de plus de 30 États (parmi lesquels de nombreux États membres de l'UE, dont la Belgique, la Suède, l'Allemagne, la France, l'Autriche, le Danemark, l'Espagne et la République tchèque) à l'appel lancé par Kofi Annan et par Jan Egeland, lors de l'ouverture de la Conférence d'examen de la CCAC, en faveur du lancement immédiat de négociations en vue d'élaborer une convention complète et efficace ayant pour objet l'interdiction des bombes à sous-munitions à l'échelle planétaire, à l'instar de ce qui a été fait pour les mines antipersonnel.  L'UE et tous les États membres sont invités à apporter à cette initiative tout le soutien possible.

 

Convaincu qu'un nombre d'États beaucoup plus élevé devrait signer et ratifier la CCAC et ses cinq protocoles; le Parlement demande au Conseil et à la Commission de faire tout ce qui est en leur pouvoir afin que tous les États membres de l'UE signent et ratifient dûment le protocole V et pour que tous les pays bénéficiaires de l'aide au désarmement signent et ratifient également le protocole, même s'ils n'ont pas encore adhéré à la CCAC (le Liban, par exemple).