Des permis de conduire au format des cartes de crédit à partir de 2013

Les États membres auront la possibilité  de munir les nouveaux permis de conduire d'un support de mémoire ou d'une micropuce. Leur durée de validité sera limitée pour que les données et photos qu'ils contiennent puissent être mises régulièrement à jour et que de nouveaux systèmes de sécurité puissent être ajoutés.

 

Les députés ont adopté une recommandation de Mathieu Grosch (PPE-DE, BE) relative à la position commune du Conseil sur le format unifié de permis de conduire pour toute l'UE. Un consensus dégagé lors des négociations avec le Conseil à ce sujet a ainsi reçu l'appui d'une large majorité des membres de la commission, qui y voient un juste compromis entre les différentes traditions et expériences coexistant en Europe.

 

La nouvelle directive permettra aussi de lutter contre ce que l'on a appelé le "tourisme du permis de conduire". En effet, elle stipulera que les États membres devront refuser de délivrer un permis de conduire à un demandeur frappé d'une restriction, d'une suspension ou d'un retrait dans un autre pays de l'UE. Pour ce faire, il était indispensable de créer un réseau communautaire des permis de conduire.

 

Pour les propriétaires de caravanes, la Commission européenne avait initialement proposé d'exiger un permis de conduire de catégorie B et E. Au cours des négociations avec les autres institutions, le Parlement a obtenu que les détenteurs d'un permis de catégorie B soient autorisés à tracter une caravane d'un poids inférieur à 4 250 kg.

 

Les députés sont aussi parvenus à défendre le principe d'un accès progressif aux différentes catégories de motocyclettes. L'expérience acquise sur des motos de plus petite cylindrée sera requise pour pouvoir passer à des engins de plus gros calibre. Pour protéger les plus jeunes amateurs de motos, un test théorique obligatoire pour les conducteurs de cyclomoteurs sera instauré. Les règles de formation des examinateurs seront également harmonisées au niveau de l'UE: elles fixeront des principes fondamentaux de qualification initiale, d'assurance en matière de qualité et de programmes réguliers de formation continue.

 

Enfin, les Etats membres devront veiller à ce que le permis au nouveau format remplace tous les permis en circulation dans les 26 années suivant son introduction en 2013, c'est-à-dire pour 2039. "Je déplore la longueur de ce délai, mais je suis persuadé que le changement aura lieu plus tôt dans la pratique", a indiqué le rapporteur.