Moins de paperasserie en Europe ? C'est possible !

97 000 pages au Journal Officiel : c'est l'estimation de la Commission sur la quantité de textes législatifs adoptés par l'UE depuis sa création. Une quantité impressionnante de lois complexes, souvent parsemées de jargons et formules alambiquées, difficilement compréhensibles pour le néophyte. Avec pour conséquence, selon certains, de contribuer à l'euroscepticisme et au peu d'intérêt des citoyens pour les questions européennes.

 

Autre conséquence de la lourdeur des règles européennes : les entreprises passent un temps considérable à s'y adapter et à remplir des formulaires administratifs, au lieu de se concentrer sur leur activité principale. Ainsi, selon la Commission européenne, le coût de l'administration pour les entreprises représenterait 3,7% du PIB français, et 2,8% du PIB belge.

 

Tout le monde en est convenu, y compris les institutions européennes : il fallait faire quelque chose.

 

 

Lancée en octobre 2005, cette stratégie de simplification de l'environnement législatif de l'UE est une priorité pour la Commission Barroso. Elle a pour but de créer plus d'emploi et plus de croissance. Pourtant, l'idée n'est pas nouvelle : ces 20 dernières années, il y a eu de nombreuses initiatives de ce genre, notamment dans les Etats membres.

 

Mais l'initiative « mieux légiférer » est ambitieuse : sur la période 2005-2008, elle propose d'annuler, reformuler ou modifier 222 textes de législation de base, et plus de 1400 actes légaux qui y sont liés. L'initiative a d'abord concerné des secteurs très régulés, comme les voitures, les déchets ou la construction. D'autres domaines comme les produits alimentaires, les cosmétiques, les médicaments ou les services devraient suivre.

 

 

Le 14 novembre dernier, la Commission a présenté un nouvel objectif ambitieux, tant pour l'Europe que pour ses Etats-membres : réduire de 25% les charges administratives imposées par la législation aux entreprises, d'ici à 2012. Elle estime que le PIB européen pourrait ainsi croître de 1,5%, et que cela permettrait d'investir 150 milliards d'euros supplémentaires dans la création d'emploi et la croissance.

 

« Notre objectif est la création d'un environnement réglementaire de haute qualité en Europe, qui réponde aux exigences des citoyens mais qui n'impose pas aux entreprises des charges administratives inutiles » a ainsi justifié le président de la Commission, José Manuel Barroso.

 

Voici quelques pistes avancées pour atteindre cet objectif :

 

L'initiative « mieux légiférer » a été vivement débattue au sein du Parlement. La députée socialiste Arlene McCarthy, auteur d'un rapport adopté en mai 2006 sur ce thème, explique : « De mauvaises lois ont un coût pour les entreprises. Au final, les consommateurs sont perdants puisqu'ils ont moins de choix et donc des prix plus élevés. Il est vital pour nous de faire des progrès sur la mauvaise application des lois européennes, et parfois sur la surrèglementation imposée par les Parlements nationaux chargés de les transposer. »

 

Monica Frassoni, députée Verte italienne, dont le rapport sur le contrôle de l'application des lois européennes par les Etats-membres a été adopté en mai dernier, souligne : « Le problème n'est pas seulement la quantité de législation, mais c'est aussi son application dans les Etats membres. Il est inquiétant que la Commission préfère supprimer des lois plutôt que d'entamer des procédures contre les Etats-membres qui n'appliquent pas les lois européennes. On devrait allouer plus de moyens au contrôle de l'application des lois, plutôt qu'à leur suppression. »

 

 

Pour la première plénière de septembre, les parlementaires se prononcent sur quatre rapports liés à l'initiative « mieux légiférer ». Le plus débattu reste celui de la socialiste hongroise Katalin Lévai. Avant d'être soumis au vote de la plénière cette semaine, il avait déjà été adopté en commission Affaires Juridiques : les membres de cette commission avaient totalement soutenu l'objectif de simplification, tout en émettant quelques préconditions et en soulignant qu'un langage simple devait être utilisé dans les propositions législatives. Autre demande : suite à l'adoption de lois européennes, il faut mener des études d'impact, analysant la manière dont ces législations sont appliquées dans les Etats-membres.

 

Ces rapports seront débattus lundi 3 septembre au soir : pour suivre en direct les discussions dans l'hémicycle, il vous suffit de cliquer sur le lien EP Live ci-dessous.

 

 

L'exemple pourrait être belge : avec son slogan « la simplification fait la force », le gouvernement fédéral belge a lancé une initiative originale qui commence à faire des émules. Il a créé un poste de Secrétaire d’Etat à la Simplification administrative, et un site dédié : www.kafka.be, du nom de l'écrivain tchèque qui décrivait l'absurdité de l'administration face au citoyen démuni.

 

En collectant les suggestions du public et des entreprises pour simplifier les règles administratives, ce site a déjà conduit à la suppression de 130 lois belges et à de nombreuses simplifications administratives. La France ou la Grande-Bretagne ont, depuis, repris l'initiative à leur compte. A quand un site « kafka » européen ?