Des douanes modernisées

 

 

 

Le premier rapport de Janelly FOURTOU (ADLE, FR), adopté à une large majorité, approuve le programme Douane 2013, remplaçant l'actuel programme Douane 2007. Ce programme, prévoit notamment le développement des douanes électroniques paneuropéennes et l'expansion de la coopération douanière internationale avec les administrations des pays tiers.

 

Le programme Douane 2013 indique une augmentation sensible sur six ans, il est doté d'un budget de 323,8 millions d'euros - contre 157,435 millions d'euros pour Douane 2007. Il devrait financer des activités d'évaluation, des séminaires, systèmes de communication, d'information et échange ainsi que d'autres activités en conformité avec l'objectif principal du programme: la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce (rapport de Christopher HEATON-HARRIS (PPE-DE, UK), qui devrait également être voté lors de la session).

 

 

 

Le second rapport de Janelly FOURTOU, adopté également à une large majorité, souligne que le futur Code des douanes est une refonte complète du code actuel et vise à simplifier la législation et les procédures douanières tant pour les opérateurs économiques que pour l'administration douanière afin d'alléger le coût de dédouanement et de répondre aux défis commerciaux (en matière de sécurité et de sûreté, de lutte contre la contrefaçon, de blanchiment de capitaux, de protection de la santé et de l’environnement, etc.). L'OCDE a estimé les marchandises de contrefaçon, en augmentation annuelle de 10 %, sont à l'origine d'une perte de 200 000 d'emplois.

 

Ce nouveau Code des douanes communautaires ne se borne pas à simplifier certaines procédures mais modifie fondamentalement le droit douanier sur certains points et à ce titre d'ailleurs, cette proposition est indissociable de la proposition relative à la douane sans papier, "e-customs". En effet, c'est le bon fonctionnement de ce système qui permettra l'application des nouvelles procédures inscrites dans le Code des douanes modernisé.

 

Le futur Code introduit le principe de déclarations électroniques et d'échanges de données sous cette forme entre les autorités douanières. Les déclarations électroniques deviendraient la norme dans le cas où une déclaration douanière est exigée avec toutefois quelques exceptions.

 

Avec un système de "dédouanement centralisé", un opérateur économique autorisé, pourra déposer une déclaration électronique à partir de ses locaux avant l'arrivée des marchandises en question -et ce sans tenir compte des frontières des Etats membres que les marchandises franchissent en entrant ou en sortant de l’Union. 

 

Les députés, indépendamment des changements techniques apportés au projet du nouveau Code, ont adopté un amendement définissant les critères du statut de "représentant en douane", comme "toute personne établie sur le territoire de l'Union qui fournit des services en matière douanière à des tiers". Les députés, préconisent que le statut de "représentant", soit soumis "aux normes pratiques de compétences ou de qualifications professionnelles directement liées à l'activité exercée" et ouvert à "toute personne en faisant la demande" et "reconnu dans tous les États membres après son enregistrement dans l'État membre où la demande a été faite".