Un nouvel instrument pour les droits de l’homme et la démocratie dans le monde

Le Parlement l’a réaffirmé dans une résolution adoptée en 2002 : « Le rôle prééminent de l'Union européenne dans les domaines économique, commercial, politique, diplomatique et dans celui de l'aide au développement la met particulièrement à même d'exercer une influence morale et politique, qu'elle doit utiliser sans réserve ni hésitation pour promouvoir et renforcer la démocratie et le respect des droits de l'homme dans les pays partenaires ».

 

Pour que l’UE exerce activement cette influence morale et politique dans ses relations avec les pays tiers, le Parlement a lancé dès 1994 l’idée d’une « Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme » (IEDDH), qui existe encore aujourd’hui.

 

 

Souvent expulsés de leurs terres, les pygmées perdent leur mode de vie ancestral et subissent un véritable appauvrissement culturel et économique. Pour promouvoir les droits du peuple pygmée dans plusieurs pays africains, l’IEDDH finance un « Projet pour les Peuples des Forêts », avec pour but de sensibiliser les membres de ces communautés sur leurs droits fondamentaux, et sur les outils légaux et juridiques dont ils disposent pour les défendre. Un projet qui s'inscrit « dans la lignée de la forte tradition européenne de soutien aux droits des peuples autochtones », explique Treva Braun, la coordinatrice du projet pour l’ONG Peuples des Forêts.

 

De nombreux autres exemples permettent d'illustrer l’extrême variété de projets soutenus par l’IEDDH, que ce soit la formation de journalistes et de juges au Soudan dans le cadre du processus de paix, ou encore l’aide aux institutions publiques colombiennes pour prévenir les violations des droits des enfants à Bogota et dans les communautés affectées par un conflit violent.

 

Au total, pour l’année 2004, plus de 100 millions d’euros ont permis de soutenir des projets dans 32 pays différents. On compte environ 1000 projets actuellement financés par l’IEDDH dans le monde entier, et qui portent sur :

 

 

L’IEDDH soutient également la justice internationale, la lutte contre l’impunité dans les cas de violations graves des droits de l’homme et finance des missions d’observation électorale (comme récemment au Congo).

 

 

La base légale qui établit l’IEDDH expire à la fin 2006 ; il était donc nécessaire de prévoir un nouvel instrument pour la période 2007-2013.

 

Si le Parlement a toujours voulu qu’un programme spécifique soit mis en place dans la lignée de l’IEDDH, la Commission avait cependant prévu de financer les projets de promotion des droits de l’homme et de la démocratie sous une base légale très générale, liée à l’aide extérieure et au développement.

 

Cette option a été refusée par le Parlement européen, qui a usé de son rôle de co-législateur pour exiger un instrument spécifique, plus flexible et qui permet d’accroitre la visibilité de la politique européenne en matière de droits de l’homme et de démocratie dans les pays tiers. La Commission européenne a finalement présenté en juin dernier une nouvelle proposition, plus compatible avec les demandes parlementaires.

 

La co-rapportrice Hélène Flautre, députée européenne française du groupe des Verts/ALE, explique : « Cet instrument est le seul à financer les projets des acteurs non étatiques actifs dans les domaines de la promotion de la démocratie et des droits de l'Homme, sans nécessiter l'autorisation préalable des gouvernements d'Etats tiers. C'est pour ces raisons que le Parlement européen y attache autant d'importance et a tant insisté pour que la Commission fasse une proposition de règlement. »

 

 

Une des avancées majeures de ce nouvel instrument est qu’il va permettre de soutenir directement les défenseurs des droits de l’homme menacés dans leur pays, sans passer par les autorités gouvernementales. Contrairement à d’autres programmes européens, il pourra donc financer l’action d’individus en faveur des droits de l’homme et de la démocratie. C’est une garantie d’efficacité et d’indépendance de l’action européenne dans les pays qui violent les droits fondamentaux.

 

Le nouvel instrument sera doté d’un budget de 1,1 milliards d’euros pour la période 2007-2013, avec pour objectifs d’axer son action sur le renforcement des acteurs non-étatiques et indépendants, et sur le soutien au cadre international lié aux droits de l’homme et à la démocratie.

 

Pour le co-rapporteur McMillan Scott, député européen britannique du groupe PPE-DE, il faut cependant envisager d’aller plus loin : « Si la plupart des fonds disponibles serviront à la société civile, dans beaucoup de pays les groupes politiques démocratiques sont en permanence dans l’opposition. A ce titre, ils méritent aussi un soutien. » Selon lui, l’UE doit en particulier être plus présente dans les pays « difficiles », dont la Chine, Cuba et la Russie qu’il a récemment visités.

 

Le Parlement votera sur le nouvel Instrument Européen pour les Droits de l’Homme et la Démocratie mardi 12 décembre prochain, posant les jalons d’un lancement du nouveau programme en début d’année prochaine.