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30 000 substances chimiques bientôt testées et contrôlées

Environnement - 08-12-2006 - 11:42
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Eprouvettes colorées

La législation REACH est un des projets européen les plus ambitieux

Lorsqu’on entend les mots «produit chimique», on imagine un scientifique occupé à transvaser des éprouvettes dans un laboratoire… Cette réalité n’est que partielle : les produits chimiques sont présents partout dans notre quotidien. On en compte plus de 100 000 sur le marché européen : dans le savon, les jouets, les produits de jardinage… Après plusieurs années de travail, le Parlement est sur le point d’adopter une nouvelle législation pour en contrôler la dangerosité. Nom de code : REACH.

Dans notre maison, à notre bureau, sur nos vêtements : la chimie est un élément indissociable des objets qui nous entourent. Pourtant, on ne connaît presque rien de son impact sur la santé et sur l’environnement. Or, les produits chimiques peuvent entraîner cancers, dérèglement hormonal, infertilité et ils ont aussi un impact direct sur l’équilibre écologique. L’Europe a pris conscience de la nécessité d’encadrer leur usage il y a plus de 20 ans.
 
Ainsi, depuis 1981, toutes les nouvelles substances chimiques utilisées et vendues en Europe doivent être formellement déclarées et autorisées. Mais les quelques 100 000 substances déjà sur le marché à cette date n’ont pas, elles, fait l’objet d’enregistrement, et les informations manquent sur leur niveau de dangerosité. D’où la nouvelle proposition de législation REACH.
 
REACH : son objectif, ses principes
 
Pour remédier à ce manque de contrôle sur la chimie qui nous entoure, le projet REACH envisage de contrôler 30 000 des substances chimiques les plus utilisées (plus d’une tonne par an) ou les plus toxiques.
 
REACH est l’acronyme de « Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals » (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des produits Chimiques). Un projet inédit dont les principes sont les suivants :
 
  • Enregistrement : tous les produits chimiques devront être enregistrés, préalablement à leur mise sur le marché.  
  • Evaluation : les industriels devront fournir une évaluation de l’impact de leurs produits sur la santé et l’environnement, évaluation que les autorités publiques contrôleront et pour laquelle elles pourront demander des informations supplémentaires. 
  • Autorisation : les substances les plus dangereuses (environ 1500) devront obtenir une autorisation de la future Agence Européenne des Produits Chimiques (qui sera basée à Helsinki).
 
Si des alternatives aux substances les plus toxiques existent, les entreprises seront, selon les substances concernées, obligées ou encouragées à les substituer par les produits moins toxiques.
 
REACH : une longue bataille qui va bientôt se terminer ?
 
Le projet REACH rassemblera 40 textes législatifs différents en une seule réglementation. Il a fait l’objet d’intenses débats et de lobbying depuis que la Commission a présenté sa proposition en 2003. Car l’enjeu est colossal : 1,7 millions de personnes travaillent directement dans l’industrie chimique européenne, qui compte pour 31% de la chimie mondiale.
 
Les entreprises ont craint une surcharge bureaucratique et des coûts supplémentaires qui entameraient leur compétitivité à l’échelle planétaire, tandis que la nécessité de tester et encadrer l’utilisation de la chimie est apparue comme essentielle pour l’intérêt collectif de santé publique et de protection de l’environnement. Tout l’enjeu des négociations a donc été de trouver un juste équilibre entre les intérêts de l’industrie chimique, et cet intérêt collectif.
 
Un subtil compromis entre les représentants des Etats-membres et ceux du Parlement européen (dont le rapporteur socialiste italien Guido Sacconi) a été trouvé le 30 novembre dernier. Les débats et le vote sur ce compromis auront lieu lors de la session plénière à Strasbourg, les 11 et 13 décembre prochain. Si ce compromis est adopté, REACH entrera en vigueur dès 2007.
 
 Un évènement clé pour la politique européenne en matière d’environnement, de santé et d’industrie, à ne pas manquer ! Regardez les débats (lundi 11 à 17 :00) et le vote (mercredi 13 à 12 :00) en direct, en cliquant sur le lien EP Live ci-dessous.
 
REF.: 20061207STO01168

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Dernière mise à jour: 4 décembre 2007Avis juridique