La sixième législature du Parlement européen s'est ouverte le 20 juillet 2004, avec, venant des vingt-cinq États membres de l'UE, 732 députés élus au suffrage direct. Au total, 163 partis politiques étaient représentés, contre 114 avant l'élargissement. Vingt langues officielles étaient désormais utilisées. Le taux moyen de participation électorale dans l'UE avait été de 46%. 

 

Sur le plan politique, le Parlement restait dominé par un PPE‑DE de centre-droit et un PSE de centre-gauche ; formations qui, à elles deux, regroupaient une proportion (stable) de 64% des membres du Parlement. Le PPE‑DE restait le premier groupe du Parlement, accroissant même légèrement son avance sur le PSE. Parmi les autres groupes, mentionnons les Libéraux et démocrates (ALDE), les Verts, la Gauche unitaire européenne (GUE/NGL), l'Union pour l'Europe des Nations (UEN) et le Groupe Indépendance/Démocratie.

 

L'Assemblée se composait à 60% de nouveaux membres, soit un niveau record jamais atteint au préalable. Ce Parlement était donc nouveau, différent et, à bien des égards, imprévisible. Il aurait à représenter les citoyens d'une Union européenne fortement élargie, et cela, en une période d'incertitude politique généralisée, dans un contexte mondial préoccupant et alors que, comme on s'en rendrait compte par la suite, les électeurs allaient se montrer de plus en plus divisés sur la direction prise par l'Union.

 

S’imposant immédiatement comme instance appelée à contrôler l'exécutif, le nouveau Parlement a procédé à des auditions approfondies de tous les commissaires désignés. À la suite de ces auditions, il a émit des réserves à propos de trois candidats désignés, disant douter qu'ils possèdent les qualités requises pour siéger à la Commission et/ou pour prendre en charge le portefeuille prévu. En particulier, le cas de M. Rocco Buttiglione a fait les gros titres en Europe. M. Barroso, Président élu de la Commission, retira alors sa proposition pour en présenter une nouvelle, qui prenait en compte les préoccupations du Parlement.

 

 

Les heurs et malheurs du traité constitutionnel ont profondément marqué la première moitié de la législature.

 

Le Parlement avait quelques inquiétudes sur certaines parties du texte mais néanmoins, il soutint résolument le projet de traité constitutionnel par son vote du 12 janvier 2005 (500 députés ont voté « oui »). Par la suite, une majorité des États membres de l'UE (18 exactement) ratifièrent le texte. Mais le « non » de la France et des Pays‑Bas infléchirent le cours des choses, suscitant des questionnements sérieux, non seulement quant à l'avenir de la Constitution, mais aussi quant à la capacité des institutions européennes à prendre en compte les préoccupations des citoyens sur l'orientation et le fonctionnement de l'Union.

 

Le Parlement lança donc une série d'initiatives, afin d’aborder de front les problèmes : réunions publiques dans l'Europe toute entière, débats (retransmis par les télévisions nationales) avec des jeunes, débats en son sein avec plusieurs dirigeants européens. De plus, le Parlement réalisa qu'il devait s'évertuer à concrétiser le « droit de savoir » des citoyens, en particulier sur ce qu'il faisait en leur nom. Il s'employa, dès lors, à accroître son ouverture et son accessibilité par le biais de plusieurs outils importants: un site Web totalement rénové, un projet innovant de WebTV et un Centre de visiteurs à Bruxelles.

 

 

Le Parlement a réussi à contredire les pessimistes en montrant qu'un organe regroupant des membres de 25 pays et utilisant 20 langues pouvait fonctionner efficacement. De plus, les députés venus des nouveaux États membres ne tardèrent pas à occuper des positions-clés : c'est parmi eux que l'on trouve trois vice-présidents du Parlement, quatre présidents de commission, six présidents de délégation et nombre de rapporteurs (rapports législatifs ou non législatifs).

 

 

Le 13 avril 2005, le Parlement européen vota en faveur de l'admission de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'Union européenne. Le 20 septembre 2006, il confirma la date de l'adhésion – le 1er janvier 2007 – à l'issue d'un débat qui fit largement écho aux préoccupations des citoyens. Au cours de ce débat, certains députés soulignèrent que l’UE pourrait prendre des mesures si les nouveaux États membres accusaient des déficiences dans certains domaines, comme la lutte contre la corruption et la criminalité organisée.

 

Lors d'un vote qui eut lieu le 15 décembre 2004, le Parlement européen se prononça en faveur de l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie, par 407 voix pour, 262 contre et 29 abstentions. Dans ses votes suivants -dont le dernier a eu lieu le 13 décembre 2006, le Parlement a continué, de manière générale, à soutenir le cheminement de la Turquie vers l'adhésion. Par son dernier vote, il a cependant accepté de suspendre, comme le proposait la Commission, certains volets de négociations en raison du refus réitéré de la Turquie d'ouvrir ses frontières aux navires et avions en provenance de Chypre. Le Parlement a aussi fait entendre sa voix lorsque d'autres problèmes se sont posés. Par exemple en septembre 2006, il a fait siennes les préoccupations exprimées par le rapporteur Camiel Eurling concernant les droits de l'homme, la situation des minorités, la situation des femmes et de nombreuses autres questions.

 

Pendant la première moitié de la législature, les événements internationaux ont grandement influencé les travaux du Parlement. Les dirigeants mondiaux voient de plus en plus le Parlement européen comme un interlocuteur valable, dans un monde globalisé où l'on attend de l'UE qu'elle assume ses responsabilités. Ont notamment effectué des visites officielles au Parlement européen: le président  Viktor Iouchtchenko (Ukraine), le président Evo Morales (Bolivie), la présidente Ellen Sirleaf Johnson (Liberia), le président Pervez Musharraf (Pakistan), le Président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, le Premier ministre libanais Faoud Siniora, la présidente Gloria Macapagal Arroyo (Philippines), l'émir du Qatar et le président Mikhail Saakashvili (Géorgie). Sont aussi venus au Parlement: Thabo Mbeki (Afrique du Sud), Hamid Karzai (Afghanistan) et Ricardo Lagos (Chili).

 

En décembre 2006, le biélorusse Alexandre Milinkevich a reçu des mains de M. Borrell, Président du Parlement européen, le Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit.

 

 

S'il a reçu des hôtes éminents, le Parlement a aussi mis en oeuvre un programme intensif d'action diplomatique à l'extérieur de l'Union européenne. Le Président lui-même a conduit de nombreuses visites officielles, dans des pays qui présentent une importance stratégique pour l'Union : c'est ainsi qu'il a été reçu par les plus hautes autorités politiques d'Inde et de Chine.

 

Les événements au Proche‑Orient, souvent violents et tragiques, ont inquiété le Parlement européen. Dans cette région, il joue un rôle d'intermédiaire impartial, surtout grâce à son implication dans l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne.

 

Lorsque la violence a redoublé dans les territoires palestiniens et qu'un conflit terrible a éclaté au Sud-Liban et dans le nord d'Israël, le Parlement a été, le 1^er août 2006, l'un des premiers grands acteurs institutionnels internationaux à demander un cessez-le-feu immédiat.

 

A la fin de l'été 2006, le Président Borrell s'est rendu au Liban, à la suite de quoi le Premier ministre libanais Siniora est venu à Strasbourg pour évoquer, devant le Parlement européen, la situation de son pays. De plus, sur un plan très concret, le Parlement a approuvé rapidement un train de mesures d'aide et de reconstruction en faveur du Liban.

 

 

En matière d'aide extérieure, l'Europe est la première donatrice au monde. Les instruments financiers mis en œuvre pour fournir cette aide sont donc cruciaux. En octobre 2004, la Commission proposa une refonte radicale des programmes communautaires, réduisant le nombre des instruments législatifs de 30 à 6.

 

Le Parlement marqua son accord sur le principe de cette simplification, mais insista pour que l'on maintienne des instruments distincts en faveur des pays en développement et en matière de promotion de la démocratie et des droits de l'homme (dans ce second domaine, l'instrument sert à financer des projets dans des pays tiers, même sans l'accord des autorités locales), et ce afin de sanctuariser ces priorités politiques. À l'issue de deux années de négociations avec les États membres, les députés européens parvinrent à conclure, avec le Conseil, un accord qui prend en compte leurs principales demandes. L'accord, qui concerne l'instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2007‑2013, fut approuvé par la plénière en décembre 2006. Autre point essentiel pour les députés: le Parlement a préservé ses pouvoirs de codécision, que la Commission avait cherché à remettre en question.

De plus en plus, le Parlement européen est le lieu où se discutent les grandes questions qui intéressent l'Europe et où les thèmes d’importance sont exposés à l’attention des européens. Nous avons déjà mentionné tous les dirigeants mondiaux qui attendent d’occuper la tribune qu'offre le Parlement. Mais des dirigeants de l'Union européenne n'ont pas été moins désireux de saisir l'occasion de débattre avec l'assemblée élue de l'Europe.

 

 

L'opinion publique européenne s'est vivement ému des informations, données pour la première fois fin 2005, faisant état de l'existence de centres de détention secrets sur le territoire de l'Union européenne, et de vols organisés en secret par la CIA, au départ d'aéroports européens, pour le transfert de personnes que l'agence de renseignements américaine soupçonnait d'activités terroristes.

 

Le Parlement a réagi en créant, le 18 janvier 2006, une commission temporaire « sur l'utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers ». Cette commission, qui a pour président Carlos Coelho et pour rapporteur Claudio Fava, doit présenter son rapport au début de 2007. Elle a passé l'année 2006 à étudier l'affaire en profondeur, procédant à de nombreuses auditions de témoins (dont d'anciens prisonniers) et d'experts, effectuant des missions d'enquête en Europe et aux Etats‑Unis, analysant une masse de documents et puisant aux sources les plus diverses, souvent de nature confidentielle. Ses conclusions seront adoptées par le Parlement en février 2007.

 

 

Le Parlement a aussi réagi à un autre scandale d'ampleur européenne, en créant une instance spéciale d'enquête – cette fois une commission temporaire d'enquête – chargée de mettre au jour les faits, les dysfonctionnements et les responsabilités qui sont à la base de la débâcle de la compagnie "Equitable Life Assurance Company", débâcle dans laquelle des milliers d'Européens ont perdu leurs économies. Cette commission remettra son rapport, elle aussi, début 2007.

 

 

Au cours des deux dernières années, le terrorisme a durement frappé l'Europe et ses citoyens de par le monde, unissant les Européens dans le chagrin et dans leur détermination à vaincre l'extrémisme et la violence. En mars 2005 et mars 2006, à la date anniversaire des attentats de Madrid, le Parlement a rendu un hommage particulièrement émouvant aux victimes du terrorisme. A cette occasion, des jeunes de diverses nationalités ont participé à une cérémonie destinée à affirmer un esprit de résistance et de solidarité.

 

La mission première du Parlement, c'est de légiférer. C'est avec énergie que ses commissions ont exercé les pouvoirs de l'institution, qui portent aujourd’hui sur la quasi-totalité des compétences de l'UE.

 

Peut-être parce que l'on s'est rendu compte que le Parlement ne se laisse pas facilement faire, la sixième législature s'est caractérisée jusqu'ici par une baisse sensible du nombre d’initiatives législatives présentées par la Commission. Le Parlement a administré une forte dose de réalisme à la directive relative aux services portuaires, montrant à la Commission que l'activisme législatif en soi ne passe pas, et que c'est à ses propres périls que l'on fait fi de l'opinion publique telle qu'elle s'exprime par la voix du Parlement.

 

au Conseil aussi, le Parlement a donné une ou deux leçons au cours de la législature, se montrant capable de définir des positions claires et de construire des compromis politiques selon une méthode qui, apparemment, dépasse son colégislateur. Cette capacité de négociation a permis au Parlement de façonner la législation en fonction de son ordre du jour et d'amener le Conseil à souscrire à ses vues. À cet égard, on retiendra surtout deux des dossiers les plus brûlants : REACH et la directive sur les services.

 

Les exemples qui suivent ne donnent, forcément, qu'un aperçu partiel des travaux du Parlement.

 

 

Cette législation, adoptée en janvier 2005 sous l'égide du rapporteur Manuel Medina Ortega, affectera des millions de citoyens européens : automobilistes, victimes d'accidents et assureurs. Les automobilistes obtiendront plus facilement une assurance, et les victimes d'accidents seront mieux protégées. Pour les victimes, la couverture minimale est portée de 350 000 euros à 1 million d'euros.

 

C'est sans problèmes d'assurance que les gens pourront utiliser leur voiture quand ils passeront d'un pays à l'autre, en vue de séjours temporaires d'étudiant ou dans le cadre de leur activité professionnelle. Il leur sera aussi plus facile d'acheter et de vendre des véhicules à l'étranger.

 

 

Grâce à l'adoption de cette législation, sous l'égide de Stefano Zappalà :

 

 

Remplaçant quinze lois sectorielles, la directive est une bonne illustration du principe « Mieux légiférer ». De plus, elle est essentielle pour le marché intérieur, créant un système qui, pour la première fois, rend réellement automatique la libre circulation des professionnels en Europe.

 

 

En vertu de la directive, les rejets de substances polluantes par des navires seront considérés comme des infractions pénales s'ils ont été commis « intentionnellement, témérairement ou à la suite d'une négligence grave ». À la suite de la pression exercée par le Parlement européen sous l'égide de Corien Wortmann-Kool, la directive prévoit aussi la réalisation d'une étude de faisabilité en vue de créer un corps de garde-côtes européen, qui aurait pour mission de prévenir les pollutions et d'y réagir.

 

 

Ce programme a pour objectif de promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet (en particulier pour les enfants) et de lutter contre les contenus illicites et non désirés. Le travail législatif a été mené par Edith Mastenbroek, grâce à qui le Parlement est parvenu à un accord avec le Conseil en septembre 2005.  

 

 

Une énorme publicité a entouré les travaux du Parlement sur la législation relative au temps de travail. Sous l'égide de son rapporteur, Alejandro Cercas, et allant contre les positions de la Commission et du Conseil, le Parlement, par son vote du 11 mai 2005, a décidé de supprimer la clause de renonciation (opt-out), en vertu de laquelle les travailleurs peuvent être obligés de travailler plus de 48 heures par semaine. La balle est désormais dans le camp du Conseil. Mais celui-ci n'a pas encore réagi, paraissant incapable d'agir avec la détermination dont le Parlement fait preuve sur ce dossier.

 

 

Le 6 juillet 2005, dans le cadre d'une autre procédure sensible, le Parlement a rejeté, par 648 voix sur 680, la position commune du Conseil visant à introduire un système de brevetage des logiciels. Le Parlement a considéré que la nécessité de cette mesure n'était pas démontrée, et il a dit redouter qu'elle ait pour effet d'étouffer l'innovation, en particulier chez les petits acteurs, dans un secteur économique qui est vital pour la compétitivité de l'Europe. Avec ce vote, c'est la première fois que le Parlement rejetait une position du Conseil en deuxième lecture d'une procédure de codécision. Ce vote aura un impact majeur sur la vie économique européenne. Le rapporteur était Michel Rocard.

 

 

Sous l'égide du rapporteur Antonios Trakatellis, le Parlement a obtenu l'interdiction totale de l'utilisation, dans la fabrication des jouets, des six substances dénommées phtalates, dont la recherche a montré qu'elles étaient cancérigènes.

 

 

Le 13 décembre 2006, après trois ans de discussions avec la Commission et les États membres, le Parlement a adopté, à une nette majorité, le règlement REACH sur les produits chimiques. REACH, une des législations les plus importantes de l'histoire de l'UE, établira un système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation de milliers de substances chimiques.

 

REACH améliorera la gestion des risques liés aux produits chimiques, en obligeant les fabricants et les importateurs à faire enregistrer toutes les substances chimiques produites ou importées en quantité supérieure à une tonne par an. Pour les substances dangereuses, les fabricants devront présenter un plan de substitution visant à les remplacer par des substances plus sûres. Avec REACH, la santé des citoyens et l'environnement seront mieux protégés. REACH entrera en vigueur le 1^er juin 2007. 

 

Diabolisé dans une grande partie de l'opinion publique, ce dossier, qui a pour objet l'ouverture du commerce transfrontalier des services, a été – probablement plus encore que REACH – un dossier politiquement sensible. Il a placé le Parlement et son rapporteur, Evelyne Gebhardt, devant un même défi, attisant les critiques selon lesquelles un accord satisfaisant serait hors de portée du Parlement. Mais ce dernier, faisant preuve du même pragmatisme tenace, est parvenu en novembre 2006, à adopter un texte acceptable pour l'opinion publique. Une fois de plus, le Conseil a souscrit à la proposition du Parlement, permettant à celui-ci d'adopter l'acte, à la fin de 2006.

 

 

En janvier 2006, le Parlement a connu un des épisodes les plus étranges de son histoire législative. La Commission, que le sort malheureux de ses tentatives précédentes n'avait apparemment pas dissuadée, avait, à nouveau, proposé un acte visant à libéraliser la prestation de services dans les ports européens: Le Parlement a procédé à la première lecture le 18 janvier 2006 : à cette occasion, des dockers venus de toute l’Europe se sont réunis en masse à Strasbourg dans le cadre d'une manifestation animée mais pacifique. Dans l'hémicycle, Georg Jarzembowski, le rapporteur, amenait le Parlement à rejeter, à une majorité massive, les propositions de la Commission.

 

 

Le 14 février 2006, sous l'égide du rapporteur Csaba Őry, le Parlement a adopté définitivement  le nouvel acte législatif visant à protéger les travailleurs européens contre les rayonnements optiques (lumineux) nocifs. Toutefois, le Parlement s'est fait l'interprète de la population (notamment des barmaids bavaroises, qui eurent droit à la une dans la presse européenne), en excluant du champ d'application de la législation les effets du soleil, jugeant, sagement, qu'il s'agissait là d'une question que les gouvernements des États membres pourraient traiter de façon plus appropriée, étant plus au fait des conditions météorologiques locales.

 

 

Au cours de la sixième législature, le Parlement a fait preuve du même pragmatisme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Voyant en lui un interlocuteur sérieux, la présidence britannique associa le Parlement - en tant qu'instance appelée à légiférer à part entière et sur un pied d'égalité dans le domaine hautement sensible de la justice et affaires intérieures - à l'élaboration d'une législation sur la rétention des données. À l'issue d'une procédure accélérée, l'accord fut conclu le 15 décembre 2005, le Parlement intégrant des sauvegardes destinées à garantir les libertés civiles des citoyens de l'UE. Mais la procédure ne se déroula pas sans controverses, et, bien qu'une forte majorité fût en faveur de la législation, le rapporteur Alexander Nuno Alvaro retira son nom en protestation contre le résultat final.

 

 

Le Parlement s'est montré moins accommodant avec le Conseil sur la question des dossiers "Passagers" (communication aux autorités américaines des coordonnées personnelles des passagers prenant l'avion pour les Etats‑Unis). Le Parlement a attaqué devant la Cour de justice cette législation qui, selon lui, portait atteinte aux libertés individuelles, et pour laquelle il n'avait pas été colégislateur. En mai 2006, la Cour de justice a donné raison au Parlement. Le 30 septembre 2006, de nouvelles dispositions ont été prises.

 

 

Après un été 2005 marqué par plusieurs catastrophes aériennes, le Parlement demanda instamment des mesures visant à améliorer la sécurité dans l'espace aérien européen. En mars 2006, sous la pression du Parlement européen, 93 compagnies aériennes se voyaient interdites de vol dans l'Union européenne. Les avions frappés par cette interdiction étaient jugés non conformes aux rigoureuses normes de sécurité EU3.