Grand recyclage pour l'Europe des déchets

Les députés ont adopté un rapport de Caroline Jackson (PPE-DE, UK) sur cette directive-cadre par 651 voix pour, 19 voix contre et 16 abstentions (codécision, 1ère lecture). Ils ont aussi adopté un autre rapport d'initiative de Johannes Blokland (IND/DEM, NL) sur la "Stratégie thématique" sur les déchets, un texte plus général, sans contraintes explicites, auquel ils ont aussi donné davantage de contenu et d'ambition: 662 voix pour, 17 contre, 3 abstentions.

 

A l'issue de ces votes, le principe de la "hiérarchie (du traitement) des déchets" se trouve pour la première fois inscrit dans une proposition de législation  ainsi que dans la "Stratégie" dont s'inspireront à l'avenir d'autres mesures plus spécifiques.

 

Selon cette hiérarchie, avant toute chose, il faut prévenir et réduire la production de déchets. Puis, elle fixe un ordre préférentiel pour les opérations de traitement: la réutilisation, le recyclage, d'autres opérations de valorisation et enfin, en ultime recours, l'élimination de manière sûre et dans des conditions respectueuses de l'environnement.

 

Les opinions divergeaient sur le caractère plus ou moins contraignant de cette hiérarchie. Finalement, seuls des arguments scientifiquement établis et publics devraient permettre de déroger éventuellement à cet ordre de priorités.

 

 

Pour le PE, il importe surtout de réduire in fine la mise en décharge et l'incinération, toutes deux sources de pollution. Dans le débat qui a précédé le vote, les députés se sont cependant divisés sur l'opportunité de considérer l'incinération comme une forme d'élimination ou comme une opération de valorisation. La Commission proposait initialement de considérer qu'il s'agit de valorisation dès lors qu'un certain seuil d'efficacité énergétique est atteint.

 

Finalement, une majorité de députés n'a pas admis l'idée que l'on puisse considérer l'incinération comme une forme de valorisation. Si cette option se maintient jusqu'au terme de la procédure de codécision, l'ensemble des acteurs de la gestion des déchets ne pourront plus opter aussi aisément qu'aujourd'hui pour la solution de facilité de l'incinération.

 

 

Les députés demandent aussi que les Etats membres établissent des programmes de prévention nationaux dans les 18 mois qui suivront l'entrée en vigueur de la directive. L'objectif devrait être de stabiliser leur production de déchets en 2012, au niveau atteint en 2008. Et en 2010, des objectifs de réduction devraient être fixés pour l'horizon 2020.

 

D'autres objectifs ont été introduits pour la réutilisation et le recyclage. En 2020, 50 % des déchets municipaux et 70 % des déchets de construction, de démolition, industriels et de production devront être réutilisés ou recyclés. En principe, tout déchet doit au moins faire l'objet d'opérations de valorisation quand c'est possible. Les conditions de mise en décharge ont également été durcies.

 

Dans la Stratégie thématique, un échéancier est prévu :

 

- en 2015, le papier, le verre, le textile, les plastiques et métaux notamment seront interdits de décharge et des systèmes de collecte sélective devront être introduits ;

 

- en 2020, plus aucun déchet recyclable ne devrait aboutir dans les décharges.

 

 

Les députés ont ajouté bien d'autres dispositions ou principes plus contraignants que dans la proposition initiale de la Commission:

 

- introduction du principe du pollueur-payeur ;

- introduction du principe de proximité: les déchets devraient être traités dans les installations les plus proches, indépendamment des frontières nationales ;

- nouvel article sur la traçabilité et le contrôle des déchets dangereux ;

- interdiction de mélanger des déchets dangereux mais plutôt séparation des composants dangereux avant traitement ;

- demande de proposition législative pour définir les sous-produits qui ne seraient plus considérés comme des déchets 

- articles nouveau sur les déchets biodégradables  et les déchets de table ;

- articles nouveaux sur les permis, spécialement pour les déchets dangereux, et sur les sanctions ;

- création d'un Forum consultatif sur la gestion des déchets.

 

Le niveau d'ambition des députés, à l'issue de ce vote en première lecture, mais aussi les divergences sensibles sur l'incinération par exemple, annoncent une codécision difficile avec le Conseil. Aujourd'hui, dans certains Etats membres, jusqu'à 90 % des déchets municipaux vont en décharge. Et à l'échelle européenne, seuls 33 % des déchets sont recyclés ou compostés…