Le budget de l'Union européenne est actuellement financé à partir de quatre grandes sources de recettes:

 

 

Les droits de douane et les prélèvements agricoles ont constitué les premières ressources propres. Ils sont qualifiés de "ressources propres traditionnelles", car il s’agit là de recettes perçues en vertu de politiques communautaires et non de recettes obtenues des États membres en tant que contributions nationales.

 

Face à l'insuffisance des ressources propres traditionnelles, deux ressources au fonctionnement plus complexes ont vu le jour.

 

 

Au commencement, avec le Traité de Rome en 1957, la CEE devait être financée par des contributions nationales pendant une période transitoire, avant de passer à un système de ressources propres.

 

Ce principe a été inscrit à l’article 201 du Traité, qui énonce: «Le budget est, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par des ressources propres».

 

En 1965, une première tentative de transfert des droits de douane et des prélèvements agricoles – les ressources propres «par nature» dérivant des politiques communautaires (l’union douanière et la politique agricole commune) – a échoué en raison de l’opposition française. La «crise» qui s’ensuivit a été résolue un an plus tard par le fameux compromis de Luxembourg, mais la date butoir de 1966, qui devait marquer le passage à un système de financement garantissant à la Communauté une certaine indépendance, n’a pas été respectée. Il faut attendre le sommet de La Haye, en 1969, pour voir les chefs d’État ou de gouvernement prendre finalement la décision de mettre ce changement à exécution afin de relancer la Communauté après quelques années difficiles.

 

 

Le 21 avril 1970, le Conseil décide d’allouer à la Communauté des ressources propres pour faire face à l’ensemble de ses dépenses. Cette décision a mis fin aux contributions nationales, qui permettaient aux États membres de contrôler dans une certaine mesure les politiques menées par la Communauté, et a marqué le début d’un système de financement autonome par les ressources propres «traditionnelles» (prélèvements agricoles et droits de douane) et une ressource basée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

 

La décision de 1970 sur les ressources propres a distingué la Communauté des autres organisations internationales, qui sont toutes financées par les contributions de leurs membres. 

 

 

En 1984, le Conseil européen de Fontainebleau décide d’instaurer une correction en faveur du Royaume-Uni (voire section ad hoc). Le financement de cette correction est réparti entre les autres États membres proportionnellement à leur part du PNB (à l’exception de l’Allemagne, dont la part est réduite d’un tiers).

 

 

Comme les dépenses de la PAC sont restées inchangées alors que les recettes des ressources propres traditionnelles continuaient à baisser, en 1988, le Conseil européen de Bruxelles a instauré une nouvelle ressource propre basée sur le PNB des États membres. Il a aussi fixé un plafond global de 1,14 % du PNB au montant total des ressources propres pouvant être appelées pour financer les dépenses de la Communauté.

 

 

Les ressources propres sont perçues par les États membres pour le compte de la Communauté. La décision de 1994 a ainsi permis aux États membres de retenir 10 % des ressources propres traditionnelles perçues par eux pour compenser leurs coûts de perception.

 

 

 

Le 16 décembre 2005, le Conseil européen aboutit à un accord politique sur les perspectives financières (le cadre financier à long terme de l'UE) 2007-2013. Un des éléments qui a permis de débloquer le sommet fut la proposition de réviser le budget de l'UE à l'horizon 2008-2009, tant pour les recettes que pour les dépenses.

 

Mais cette décision de révision a un contrepoids: le système des ressources propres est rendu encore plus compliqué qu'avant suite à ce que certains appelleront des "cadeaux de Noël": l'Allemagne, la Suède et des Pays-Bas voient leurs contributions au budget européen diminuées pour la période 2007-2013. Ces États membres bénéficieront de taux réduits d'appel de TVA et de réductions brutes de leurs contributions annuelles de RNB. Ces réductions brutes seraient financées par tous les États membres, y compris les bénéficiaires eux-mêmes.

 

La correction britannique  reste quant à elle intacte, sauf pour les dépenses dans les nouveaux États membres (qui seront exclues du montant total des dépenses servant au calcul de la correction britannique). Cependant, les dépenses de marché de la politique agricole commune dans les nouveaux États membres seront exclues de cette dérogation, à savoir qu'elles feront partie du montant total des dépenses utilisé pour calculer le rabais britannique.

Rendue célèbre par la déclaration de Margaret Thatcher ("I want my money back"), la correction britannique - ou "cheque britannique" ou encore "rabais britannique" - a été décidée par le Conseil européen de Fontainebleau en 1984.

 

Cette correction se "justifiait", à l'époque, par deux facteurs: les dépenses agricoles communautaires sont très faibles au Royaume-Uni (compte tenu de son secteur agricole relativement modeste) d'une part ; le Royaume-Uni paie une contribution nationale jugée trop élevé vis-à-vis de sa prospérité dans les années 1980.

 

En réalité, le "cheque" est une réduction de la contribution du Royaume-Uni au financement de l'UE. Il n'est donc pas un transfert de fonds vers Londres depuis les autres Etats membres de l'UE.

 

Le mode de calcul de la correction britannique est complexe.

 

D’après le mécanisme de compensation actuel, deux tiers (66 %) de la différence entre la part du Royaume-Uni dans la recette de la TVA et sa part dans les dépenses communautaires réparties, appliqués au total des dépenses réparties, reviennent au Royaume-Uni sous forme de réduction de l’assiette TVA britannique.

 

Depuis 1985, le Royaume-Uni bénéficie donc d’une réduction de sa contribution annuelle au budget, qui s’élève en moyenne à 4,6 milliards d’euros par an pour la période 1997 – 2003. 

 

Ce sont les autres États membres, en fonction de leur part respective dans la recette de la TVA, qui comblent le "trou" créé par le cheque britannique. L’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède ne paient qu’un quart de leur dû, suite à des accords ultérieurs.

 

Au fil des ans, il est apparu clairement que l’existence de la correction britannique a réduit sensiblement la corrélation souhaitée entre la capacité de chaque État membre de contribuer au budget de l’UE et ses paiements en termes de ressources propres.  Certains réclament la fin du cheque arguant du fait que le pays dispose désormais d'une des économies les plus performantes d'Europe - un fait qui ne justifie plus le "rabais" dont bénéficie le pays.

Un simple coup d'oeil au budget de l'UE indique que les ressources propres traditionnelles ne représentent plus qu'une fraction marginale des recettes de l'Union, fruit d'un déclin constant au fil des années.

 

Tandis que les recettes liées aux prélèvements agricoles sont traditionnellement faibles depuis vingt ans, c'est la recette TVA qui a chuté le plus fort,  proportionnellement aux autres (un rapport de 5 contre 1, de 57,2% en 1988 à 14% en 2004). Cette baisse s'explique par les réformes limitant l’assiette fiscale des États membres à 50 % de leur revenu national brut.

 

La recette douanière a elle-aussi suivi une tendance à la baisse, mais dans un rapport de 2 contre 1 (de 22.3% en 1988 à 10,2% en 2004). Le pourcentage que les États membres sont autorisés à conserver pour compenser leurs frais de perception, passé de 10 à 25 % le 1er janvier 2001, explique cette chute.

 

Logiquement, la ressource basée sur le RNB est devenue de plus en plus importante. Cela a certes entraîné une plus grande équité dans les contributions budgétaires brutes de la part des Etats membres. Cette évolution est en effet susceptible de donner lieu à une corrélation plus étroite entre la capacité des États membres et leur contribution réelle. Le "hic", c'est que ce déclin des ressources propres traditionnelles s’est traduit, pour l’Union européenne, par une perte d’autonomie financière.

La solidarité est un élément fondamental du budget de l'Union européenne.  Les deux liens ci-dessous renvoient vers des données consultables en ligne. 

 

 

NB: l'exercice 2005, bien que représentatif vu qu'il porte sur une UE à 25 Etats membres, fait partie des perspectives financières précédentes ; certaines priorités et programmes ont changé depuis lors, avec l'adoption du cadre financier 2007-2013.