Pollutions chimiques : des eaux de surface propres en 2015

Le rapport d'Anne Laperrouze (ADLE, FR) sur la qualité des eaux de surface a été adopté ce mardi par 50 voix pour, aucune contre et une abstention. La directive-cadre sur l'eau, en 2000, supposait l'adoption de "directives-filles" dont celle actuellement en examen. Pour faire valoir leurs vues sur les deux précédentes - eaux de baignade et eaux souterraines - les députés avaient dû aller jusqu'en conciliation. Il est encore trop tôt pour dire si ce sera à nouveau le cas avec les eaux de surface, mais un large consensus s'est dégagé parmi les députés sur des points importants qui renforcent nettement les mesures proposées par la Commission européenne.

 

 

La Commission a souhaité fixer des normes de qualité environnementales (NQE) pour 41 substances polluantes susceptibles de se retrouver dans les eaux de surface : pesticides, métaux lourds et autres. Ces substances peuvent mettre en danger la survie des écosystèmes et, via la chaîne alimentaire, la santé humaine elle-même.

 

La commission de l'Environnement a ajouté 28 substances à la liste de substances prioritaires proposée. Elle demande à la Commission européenne de vérifier si ces substances supplémentaires ne doivent pas en outre être classées comme "substances prioritaires dangereuses" et de lui faire une proposition législative sur la classification finale dans les 12 mois qui suivront l'entrée en vigueur de la directive. 

 

Par ailleurs, la Commission a fait valoir la coexistence d'autres dispositions législatives pour ne pas trop entrer ici dans le détail des méthodologies à suivre. Les députés lui demandent précisément d'établir une évaluation complète de la cohérence et de l'efficacité de tous les actes législatifs existants et susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité de l'eau. Et alors que la Commission suggère de laisser une grande latitude aux autorités nationales sur les méthodes de contrôle, les députés lui demandent au contraire des propositions sur les techniques à utiliser par les Etats membres. 

 

A proximité de sources d'effluents, les normes de qualité ne pourront être respectées rapidement. La proposition de directive prévoit donc des "zones transitoires de dépassement" à proximité des sources de rejets et prône une réduction progressive de ces zones, mais sans autre précision. Les députés sont plus exigeants: selon eux, les Etats membres devront réduire ces zones de dépassement dans le but d'y atteindre les normes de qualité au plus tard en 2018. 

 

Enfin, dans sa proposition initiale, la Commission suggère de limiter les contrôles aux eaux de surface et non aux biotes (organismes vivants) et sédiments, sauf pour trois substances plus dangereuses que d'autres quand elles s'accumulent dans la chaîne alimentaire: le mercure, l'hexachlorobenzène et l'hexachlorobutadiène. Les députés souhaitent au contraire que la Commission fasse une nouvelle proposition législative sur les normes applicables aux biotes et sédiments lorsque les Etats membres auront procédé à l’inventaire des émissions et rejets polluants dans leurs eaux. 

 

Les normes de qualité environnementale devraient être respectées au plus tard pour 2015 et les rejets de substances polluantes dans les eaux de surface devraient avoir cessé pour 2025.