Galileo : le Parlement appelle à accélérer les négociations du contrat de concession

 

Annuler les queues aux péages des autoroutes; se localiser à l’intérieur d’un grand bâtiment; opérer une agriculture de précision, contrôler le transport des animaux,  poser un avion au sol avec une précision de 2 mètres par rapport à l’axe de la piste, guider les aveugles et leur expliquer leur itinéraire en temps réel, ou rouler à la vitesse appropriée en fonction des obstacles sur la route ou de son tracé, tout ceci devrait bientôt être possible grâce à Galileo, programme civil de radionavigation par satellite initié par la Commission européenne et l’Agence Spatiale européenne.

 

Contrairement aux systèmes américains et russes, financés et contrôlés par des autorités militaires, le système de radionavigation GALILEO a été conçu pour un usage civil uniquement. Un établissement public commun créé par l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne, nommée l'entreprise commune  GALILEO (GALILEO Joint Undertaking- GJU), a été chargé du développement de GALILEO et de la préparation du contrat de concession pour le déploiement et l'exploitation du système.

 

Les retard s'étant accumulés depuis plusieurs mois, le Parlement européen fait part de sa profonde préoccupation suite à  l'impasse  des négociations relatives à la concession".

 

La résolution adoptée ce 26 avril souligne que le Conseil, le Parlement, la Commission et les organes consultatifs de l'Union européenne approuvent majoritairement la mission claire confiée au vice-président de la Commission européenne en charge du programme Galileo, Jacques Barrot", qui doit notamment présenter au Conseil de juin:

 

- une feuille de route crédible qui permette de parvenir dès que possible à la conclusion de contrats,

- les solutions possibles pour garantir les engagements financiers publics à long terme,

- un scénario permettant de fournir à bref délai les services du système de navigation par satellite EGNOS,

- des scénarios de rechange pour la réalisation du programme, en particulier en matière de coûts, de risques et d'accessibilité économique.

 

Le Conseil est invité à veiller à ce que "les retards que pourraient encore connaître le projet soient réduits au minimum".

 

Les députés invitent la Commission à lui présenter un rapport d'avancement avant la mi-juillet 2007 et un autre bien avant que les négociations n'atteignent le stade où l'on disposera d'une proposition révisée de modification de la base juridique du financement du programme Galileo.

 

La Commission est priée de présenter une proposition, de concert avec l'Agence spatiale européenne, propre à résoudre le problème de l'amélioration de la gestion publique en assurant une responsabilité politique claire et le rôle dirigeant de la Commission.

 

 

 

Lancé à l'initiative de la Commission européenne, GALILEO a été développé en collaboration avec l'Agence spatiale européenne (ESA). Il devrait conduire au développement d'une nouvelle génération de services universels dans des secteurs tels que les transports, les télécommunications, l'agriculture et la pêche.

 

Optimisé à des fins d'applications civiles, GALILEO sera administré et contrôlé par les institutions européennes. Il offrira la garantie de qualité et de continuité essentielle à de nombreuses applications. La complémentarité et l'interopérabilité de GALILEO avec l'actuel GPS seront assurées, et l'utilisation combinée de ces deux systèmes renforcera sensiblement l'offre mondiale de services de navigation et de positionnement ainsi que leur fiabilité.

 

Les applications de la navigation par satellite sont nombreuses. Les services de GALILEO contribueront par exemple aux systèmes de commande des trains, à la recherche et au sauvetage naval, à la gestion des situations d'urgence après les catastrophes naturelles et à l'exploration des ressources en pétrole et en gaz. La Commission estime que le marché des produits et services des systèmes satellites globaux de navigation atteindra 400 milliards d'euros d'ici 2025. En 2020, environ 3 milliards de récepteurs de navigation par satellite - par exemple dans les voitures, les téléphones mobiles, les systèmes bancaires, et les réseaux de distribution d'énergie - seront en service.

 

 

La construction et de l'exploitation du système ont été confiées à un concessionnaire privé pendant 20 ans qui sera chargé d'exploiter GALILEO sous le contrôle de l'Autorité de Surveillance. Ce concessionnaire est un consortium composé de sociétés AENA, Alcatel, EADS, Finmeccanica, Hispasat, Inmarsat, Teleop et Thalès. Créée en 2004, l'Autorité de surveillance de GALILEO est une agence communautaire chargée de la gestion et du contrôle de l'utilisation des fonds européens affectés au programme. L'autorité de surveillance est notamment chargée de conclure et de gérer le contrat de concession de GALILEO.

 

Le siège du futur concessionnaire de GALILEO a été établi à Toulouse. Une société nommée Opco sera responsable de la gestion des opérations, du contrôle des performances et de la sécurité de celles-ci et sera basée à Londres. Les deux Centres de Contrôle seront implantés en Allemagne et en Italie, de même que les deux Centres d'Evaluation des Performances rattachés au Siège.