Communiqué de presse
Mercure: interdire les exportations et sécuriser le stockage
Environnement - 03-05-2007 - 13:54
Commissions
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La bataille européenne contre le mercure se poursuit. La commission de l'environnement du Parlement européen a adopté ce 3 mai un rapport qui demande l'interdiction des exportations de mercure à dater du 1er décembre 2010, mais aussi des importations à partir du 1er juillet 2010. Le texte adopté fixe aussi des règles de stockage plus contraignantes.
En mars 2006, le Parlement avait adopté une résolution (lien ci-dessous) sur la stratégie générale proposée par la Commission. Et en novembre 2006, les députés s'étaient prononcés, en première lecture, sur un aspect spécifique: les restrictions à prendre dans le domaine des instruments de mesure qui contiennent du mercure, comme les thermomètres et les baromètres. Ce sujet sera réexaminé en deuxième lecture à partir du 7 mai.
Le nouveau règlement, examiné ce 3 mai par la commission de l'environnement, est une autre application concrète de la stratégie générale, qui vise à interdire les exportations et à fixer les règles de stockage. Le rapporteur pour le PE est Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL, EL) et son rapport a été adopté par 30 voix pour, 12 contre et 1 abstention.
Les dangers du mercure
Le mercure peut provenir du recyclage des déchets (lampes fluorescentes, piles...), de l'épuration du gaz naturel, du traitement industriel des métaux non-ferreux. Il est surtout utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude, qui s'est engagée dans un processus de reconversion vers des techniques moins dangereuses pour la santé et l'environnement. Car les anciennes méthodes produisent d'importantes quantités de calomel (ou chlorure de mercure) très toxique.
Le mercure est très toxique pour l'homme, en particulier quand il se transforme en méthylmercure. Il est bio-accumulable, c'est-à-dire qu'il se concentre dans la chaîne alimentaire. Diverses études scientifiques l'incriminent dans des maladies cardiovasculaires et immunitaires. Et, surtout, il peut altérer le développement cérébral des enfants, même à doses minimes.
12 000 tonnes à stocker
En réduisant l'utilisation du mercure, l'Europe génère un stock qu'elle écoule actuellement sur le marché mondial, principalement à destination des pays en développement où la sécurité d'utilisation laisse parfois à désirer. Désormais ce stock devra rester chez nous, soit actuellement quelque 12 000 tonnes déjà économisées par l'industrie du chlore et de la soude.
Dans sa proposition initiale, la Commission européenne souhaitait interdire seulement les exportations de mercure métallique. Les députés veulent aller nettement plus loin en appliquant aussi cette interdiction au minerai de cinabre, au calomel et aux autres composés du mercure ayant une teneur en mercure supérieure à 5 % masse / masse.
Interdiction des exportations et des importations
Disposant d'un stock de mercure et d'une politique de plus en plus restrictive quant à son utilisation, l'Union européenne ne devait-elle pas aussi interdire les importations? Les députés répondent par l'affirmative. Les importations devraient elles aussi être interdites, à charge pour les Etats membres de couvrir leurs besoins via la récupération.
Contrairement à la Commission, qui proposait que l'interdiction d'exporter entre en vigueur le 1er juillet 2011, les députés souhaitent anticiper cette date au 1er décembre 2010. Et même, dès le 1er janvier 2010, les produits contenant du mercure qui ne peuvent être commercialisés dans l'UE, ne devraient déjà plus être exportés.
Sécuriser le stockage
Dans leurs amendements, les députés souhaitent renforcer les conditions de sécurité du stockage, tant pour l'environnement que pour la santé. Pour eux, tout stockage ne peut être que temporaire, en attendant l'élimination finale à laquelle devront veiller les Etats membres notamment en mettant en place des fonds alimentés en proportion de leur production par les industries de la soude, du chlore et autres. Ce stockage pourra se faire dans des mines de sels adaptées ou des installations de surface équipées à cette fin.
En vertu du principe du pollueur-payeur, les députés souhaitent que le propriétaire de l'installation de stockage soit responsable de la sécurité. Ils proposent qu'on examine la possibilité d'utiliser le site d'Almadén, en Espagne, comme lieu privilégié de stockage. Ce site était jusqu'en 2003 le principal gisement de mercure exploité en Europe et il devrait, selon les députés, bénéficier de mesures compensatoires.
Les députés ont aussi introduit plusieurs amendements pour que les échanges soient plus étroitement suivis. Ils réclament enfin que des sanctions soient prévues pour qui ne se conformerait pas au futur règlement.
02/05/2007
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Président : Miroslav OUZKÝ (PPE-DE, CZ)
Président : Miroslav OUZKÝ (PPE-DE, CZ)
REF.: 20070502IPR06205