Appel à la relance du dialogue social

 

Réagissant à la vague de restructurations qui secoue l'industrie (notamment Airbus, Alcatel, Lucent, Delphi Systems et Renault…), les députés avaient interpellé le Commissaire lors de la dernière session à propos des lacunes de la législation relative à l'information et à la consultation des travailleurs. Vladimir Špidla avait estimé que la législation n'était pas aussi insuffisante qu'on le prétend mais précisé toutefois que la Commission travaillait à sa révision.

 

Dans le texte adopté ce 10 mai, le Parlement invite la Commission, comme il l'a déjà demandé à plusieurs occasions, et récemment dans la résolution du 15 mars 2006, à examiner et à mettre à jour la législation européenne concernant la consultation et l'information des travailleurs afin "d'assurer un cadre juridique cohérent et efficace, de garantir la sécurité juridique et d'améliorer l'articulation du dialogue social entre les niveaux nationaux et européen".

 

La Commission est invitée à présenter au Parlement un calendrier de révision et de modernisation de la législation européenne relative à la consultation et à l'information des travailleurs, aux licenciements collectifs, au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises et, notamment, à la révision, tant attendue, de la directive sur le comité d'entreprise européen.

 

Les députés relèvent en particulier que la directive du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen n'est pas mise en œuvre du tout ou fait l'objet de divergences "importantes et injustifiées" quant à la manière dont les États membres ont choisi de la mettre en œuvre. Le Parlement demande à la Commission de lui remettre un rapport complet dans les meilleurs délais et, le cas échéant, à informer les États membres concernés.

 

Par conséquent la Commission est invitée à améliorer davantage la coordination de ses politiques dans divers domaines tels que les affaires sociales, les affaires économiques et monétaires, l'industrie ou la recherche-développement et à encourager les partenaires sociaux "à participer activement à la définition d'un ensemble cohérent de politiques permettant d'assurer le maintien d'une puissante industrie européenne compétitive et innovante".