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Jeudi en plénière : logements et innovation
Institutions - 11-05-2007 - 13:16
Rénover les logements sociaux, une urgence à l'Est comme à l'Ouest
Le logement est désormais une préoccupation première dans l’ensemble de l’Europe, du fait de son coût croissant et des problèmes liés à l’extension urbaine. Jeudi, les députés ont voté en faveur d’une utilisation des Fonds européens de développement régional, dans l’ensemble des pays de l’Union, pour investir dans le logement abordable et décent. Le Parlement a aussi voté pour encourager l’innovation dans la politique régionale.
Le rapport de l’italien Alfonso Andria (Alliance des Libéraux et Démocrates pour l’Europe) adopté jeudi par l’hémicycle est clair : les fonds européens de développement régional consacrés au logement, déjà disponible pour les nouveaux Etats-membres, devront l’être aussi pour les « anciens » pays européens. Car les besoins de logement sont critiques, à travers toute l’Europe.
Manque de logements et coûts excessifs : les députés réagissent
« Le droit à un logement adéquat à un prix raisonnable est un important droit fondamental », souligne tout d’abord le rapport voté. Pourtant, les 4 européens sur 5 qui vivent en ville le savent bien : dans la plupart des centres urbains en Europe, se loger est toujours plus difficile et coûte de plus en plus cher, et les problèmes liés à l’expansion des villes se multiplient : congestion du transport public, pollution, consommation excessive d’énergie etc.
Bien que l'UE n'ait aucun pouvoir particulier en matière de logement, le règlement du Fonds européen de développement régional pour 2007-2013 peut permettre l'octroi d'une aide au logement dans des projets de (re)développement urbain, dans les régions des nouveaux Etats membres. Le rapport adopté jeudi appelle à une extension de cette possibilité à tous les pays européens : le débat doit être « rouvert sur l'extension à tous les États membres de l'accès aux fonds communautaires pour la rénovation de logements sociaux, qui n'est prévu aujourd'hui que dans certains pays, étant donné que les besoins en logements sont un aspect critique commun à toute l'Europe ».
Le rapport appelle également à l'identification, au niveau européen, d'une série d'indicateurs de qualité définissant la notion de "logement adéquat". Notion reprise plus loin dans le rapport, puisque « la construction subventionnée de logements, avec des loyers sociaux et plafonnés » devra permettre « de mettre des logements adéquats à la disposition des catégories sociales défavorisées ». Les jeunes ne sont pas oubliés, puisque les responsables nationaux et locaux doivent adopter, selon les termes du rapport, « des mesures visant à faciliter l'accès des jeunes à un premier logement ».
Le député socialiste belge Alain Hutchinson a félicité le rapporteur en rappelant que « si certains citoyens considèrent, avec justesse ou non, que l’Union Européenne est loin d’eux, et bien grâce au rapport d’Alfonso Andria, on peut dire que l’UE s’est invité chez eux ! ».
Plus d’innovation dans la politique régionale
« Moins de 10% des régions européennes dépensent plus de 3% de leur PNB pour la recherche et le développement », constate le député polonais Mieczysław Edmund Janowski, auteur d’un rapport sur la contribution de la future politique régionale à la capacité d’innovation de l’UE.
Pour encourager au niveau local et régional l’innovation, les députés ont donc évoqué dans ce rapport plusieurs pistes :
- développer des « connexions internet haut débit gratuites ou à prix très réduit sur l'ensemble du territoire » ;
- mieux soutenir les PME, « par la simplification des démarches administratives, du régime fiscal et des procédures relatives aux marchés publics ». Car selon les députés, ce sont elles qui disposent « des meilleurs atouts en matière de créativité et de dynamisme pour mettre en œuvre les innovations technologiques et organisationnelles » ;
- garantir à tous les citoyens « l‘égalité des chances en ce qui concerne l'accès à l'éducation » afin de « stimuler le développement des capacités d'innovation et de la créativité ainsi qu'un épanouissement personnel harmonieux » ;
- soutenir le développement des centres universitaires et de recherche régionaux, ainsi que de centres d'excellence implantés dans diverses régions, et favoriser la coopération entre ces centres.
REF.: 20070507STO06338
En savoir plus :
- Communiqué de presse : "Des fonds européens pour de meilleurs logements?"
- Communiqué de presse : "Politique régionale et capacité d'innovation de l'UE"
- Rapport sur la politique du logement et la politique régionale
- Rapport sur la future politique régionale en matière de capacité d'innovation de l'Union européenne