Communiqué de presse
Marché du maïs: le PE opposé à la suppression brutale du régime d'intervention
Agriculture - 24-05-2007 - 12:54
Séance plénière
Séance plénière
Le Parlement européen a demandé ce jeudi 24 mai un assouplissement du projet de la Commission européenne qui prévoit de supprimer le régime communautaire d'intervention sur le marché du maïs dès cette année. Une période transitoire de 3 ans, visant à réduire progressivement à zéro ce système d'achat public annuel, serait, selon les députés, mieux adaptée à la situation du secteur.
Par son vote aujourd'hui en séance plénière, le PE n'a finalement pas suivi la position de son rapporteur Béla Glattfelder (PPE-DE, HU) et de sa commission de l'Agriculture qui s'étaient prononcées pour le rejet de la proposition de la Commission européenne. L'Assemblée a préféré opter pour une série d'amendements déposés par des membres socio-démocrates, libéraux et Verts visant à réduire progressivement sur trois ans les achats publics de maïs.
Les députés estiment que la suppression brutale dès cette campagne du régime d'intervention frapperait de plein fouet les nouveaux Etats membres, alors que les semis de printemps ont déjà commencé. Ils proposent ainsi de plafonner les quantités de maïs achetées à l'intervention à 2 millions de tonnes pour la campagne 2007/2008, 1 million de tonnes en 2008/2009 et 0 tonne à partir de 2009/2010.
Ils souhaitent aussi que "la Commission présente au plus tard le 31 décembre 2008 un rapport évaluant l'évolution du marché du maïs, la situation économique du secteur et la suppression ou l'extension du régime d'intervention, le cas échéant accompagné de nouvelles propositions législatives".
La résolution a été adoptée par 326 voix pour et 227 voix contre.
Lors du débat précédant le vote, Benita Ferrero-Waldner, parlant au nom de la commissaire à l'Agriculture, Mariann-Fischer Boel, a indiqué que la Commission européenne serait "prête à discuter une réduction des stocks d'interventions par phase". Le PE, dont les amendements sont non contraignants pour le Conseil des ministres de l'UE qui adoptera bientôt la proposition de règlement, se rapproche ainsi des récentes propositions de compromis faites aux Etats membres par la présidence allemande. Ce dossier pourrait être à l'ordre du jour du prochain Conseil agricole des 11 et 12 juin prochains.
Divergences sur la situation du marché
Le système d'intervention de l'UE pour les céréales (maïs, froment, orge et sorgho) consiste en un prix unique de 101,31 euros par tonne payé aux agriculteurs qui vendent leurs récoltes à des fins de stockage public s'ils ne peuvent trouver de débouchés sur le marché.
Selon la Commission européenne, les stocks communautaires s'élevaient à 5,6 millions de tonnes en 2005/2006 et pourraient atteindre 15,6 millions de tonnes d'ici 2013. Elle souligne en effet que les producteurs des régions où les coûts de production sont moins élevés et qui sont éloignées des principales zones de consommation (Hongrie essentiellement) ont plus intérêt à vendre à l'intervention qu'à chercher à exporter.
Pour le rapporteur du PE, qui se base sur les prévisions des professionnels, l'analyse de la Commission européenne se base sur une hypothèse d'augmentation linéaire des stocks qui ne correspond pas aux tendances du marché: c'est à dire notamment un prix actuel du marché élevé autour de 120 euros/tonne, une récolte inférieure à la moyenne et une baisse des stocks d'intervention à 4,28 millions de tonnes fin 2006, ainsi que des prévisions de hausse de la consommation mondiale et de développement du marché des biocarburants qui représente un débouché important pour le maïs.
L'UE à 27 produit plus de 60 millions de tonnes (Mt) de maïs par an en moyenne. La France est le premier producteur avec environ 13 Mt, suivie par l'Italie et la Roumanie (environ 10Mt chacune) et la Hongrie (9 Mt).
Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels à l'adresse ci-dessous.
REF.: 20070516IPR06776
