Communiqué de presse
Cachemire : soutenir les négociations bilatérales, agir pour la démocratie et les droits de l'homme
Relations extérieures - 24-05-2007 - 14:29
Séance plénière
Séance plénière
Dans une résolution adoptée à une écrasante majorité ce jeudi 24 mai, le Parlement se félicite des négociations bilatérales entre l'Inde et le Pakistan et les encourage à trouver un accord dans le conflit du Cachemire, mais stigmatise le peu de progrès réalisé par le Pakistan dans le domaine de la démocratie et des droits de l'homme.
La résolution présentée par la Baronne Emma Nicholson of Winterbourne (ADLE, UK), et adoptée par 522 voix pour, 9 contre et 19 abstentions, souligne que le récent "tremblement de terre a eu un immense impact sur les vies des Cachemiris des deux côtés de la ligne de séparation", même si "l'ampleur et l'impact du tremblement de terre ont eu un effet beaucoup plus important du côté pakistanais". Les députés recommandent que l'UE accueille favorablement les futures demandes d'assistance en vue de la reconstruction de la région, tout en souhaitant que "l'UE prenne fermement position en faisant valoir la clause sur la démocratie et les droits de l'homme dans ses accords avec l'Inde comme avec le Pakistan".
Le Parlement se réjouit de l'augmentation du nombre de visas accordés pour les voyages entre l'Inde et le Pakistan, ainsi que de la réouverture des services de transport par autocar et camion, par exemple, sur la route Srinagar-Muzzafarabad, tout en souhaitant une levée de tous les obstacles afin que l'ensemble des Cachemiris puissent circuler librement dans l'Etat du Jammu-et-Cachemire. Il plaide aussi en faveur de la mise en place de programmes d'échanges, et notamment d'une université commune.
Règlement politique
Les députés estiment que "la meilleure façon d'aboutir à la résolution du conflit persistant le long de la ligne de séparation réside dans un engagement permanent entre les gouvernements indien et pakistanais impliquant les populations de toutes les régions de l'ancien État princier". Ils saluent également les deux États pour les pas actuellement réalisés vers la paix et se félicitent de la reprise des négociations bilatérales. La résolution réaffirme que "tous les peuples ont le droit inaliénable à l'auto-détermination", tout en constatant que "jusqu'à présent, les conditions préalables pour un plébiscite n'ont pas été réunies".
Droits de l'homme et démocratie
Tout en soulignant l'importance que revêtent tant l'Inde que le Pakistan (et la Chine) pour les partenaires de l'UE, les députés notent également que "l'Inde est la plus grande démocratie laïque et qu'elle a installé des structures démocratiques à tous les niveaux", tandis que "le Pakistan n'est toujours pas arrivé à faire régner la démocratie dans l'Azad Jammu-et-Cachemire, (...) et doit encore prendre des mesures pour faire progresser la démocratie dans la région de Gilgit-Baltistan" et que "le Président Musharraf n'a pas été en mesure de concrétiser l'engagement qu'il a pris en 1999 lorsqu'il a déclaré que 'les forces armées n'avaient nullement l'intention de demeurer aux affaires plus qu'il n'est absolument nécessaire pour ouvrir la voie à l'épanouissement d'une véritable démocratie au Pakistan'".
Les parlementaires regrettent notamment les récentes flambées de violence qui ont suivi la suspension du Président de la Cour suprême pakistanaise, Iftikhar Mohamed Chaudhry, "tout en reconnaissant que cette suspension a en fait ouvert un nouveau débat sur la démocratie, le constitutionnalisme et le rôle de l'armée au Pakistan". La résolution demande au Pakistan de garantir des élections libres et honnêtes dans l'Azad Jammu-et-Cachemire et dans le Gilgit-Baltistan. La "continuelle ambivalence" du gouvernement pakistanais à l'égard de l'identité ethnique du Gilgit-Baltistan est également déplorée par les députés.
Les députés expriment également leurs préoccupations face aux "violations avérées des droits de l'homme au Pakistan" et dans le Gilgit-Baltistan et face aux nouvelles faisant état de tortures et de mauvais traitements, de discrimination et de corruption dans l'Azad Jammu-et-Cachemire. La résolution invite le gouvernement indien à faire cesser les assassinats extrajudiciaires, les "'disparitions', les tortures et les détentions arbitraires au Jammu-et-Cachemire" et à mettre sur pied une commission d'enquête indépendante sur les violations graves des droits de l'homme par les forces armées indiennes. Les députés invitent les deux gouvernements à donner accès à la région aux organisations internationales des droits de l'homme pour y mener des enquêtes. Ils appellent par ailleurs les deux gouvernements à introduire un moratoire sur la peine de mort, du fait du "risque inhérent au maintien de la peine de mort dans une situation politique complexe, (...) où le droit à un procès équitable ne semble pas être garanti".
Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels à l'adresse ci-dessous.
REF.: 20070516IPR06777