Communiqué de presse
Elargissement de la zone Euro : le PE veut être davantage consulté
Euro - 20-06-2007 - 13:46
Séance plénière
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Les députés ont adopté une résolution demandant à la Commission et au Conseil de prévoir une amélioration des la méthode de consultation du Parlement dans les procédures d'élargissement de la zone Euro. Ils plaident également pour un meilleur contrôle de la fiabilité des statistiques fournies par les Etats candidats.
Le Parlement souhaite "un accord interinstitutionnel sur un calendrier et une approche fondée sur la coopération à mettre en œuvre à l'avenir pour les autres pays souhaitant adhérer à la zone euro".
Selon la résolution, adoptée par 552 voix pour, 37 contre et 43 abstentions, ceci doit se traduire par un "dialogue avec le Parlement à un stade précoce", de manière à ce que les députés disposent d'un délai d'au moins deux mois pour se prononcer sur les propositions de la Commission ou de la BCE. Dans cette même logique, le Parlement souhaite que les pays candidats "annoncent leur intention de présenter une demande officielle à l'automne de l'année précédant la présentation de ladite demande et établissent rapidement des contacts avec la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen". Cette annonce préalable doit être suivie par un "rapport de convergence intérimaire" de la Commission.
Les députés estiment également que la Commission "devrait se voir conférer des pouvoirs supplémentaires pour vérifier les données" transmises par les pays candidats. Aux mêmes fins, ils souhaitent que le futur Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique et le futur Comité européen sur l'information statistique "suivent de près les préparatifs de l'élargissement de la zone euro pour le pays candidat".
Enfin, le PE est d'avis que "toute procédure de déficit visant un Etat membre doit avoir été clôturée avant l'évaluation du respect des critères de Maastricht".
Lors du débat sur l'élargissement de la zone Euro à Chypre et à Malte, les députés ont fait part aux représentants de la Commission et du Conseil de leurs vœux relatifs à une amélioration de la consultation du Parlement dans les procédures d'élargissement.
Le rapporteur pour les dossiers chypriote et maltais, Werner Langen (PPE-DE, DE), a rappelé qu'"il est aussi mentionné dans le Traité que le Parlement doit être entendu", avant d'avertir le Commissaire Joaquín Almunia que le PE "ne se laissera pas réduire à une portion congrue". Reconnaissant que "tous les vœux du PE ne peuvent être entendus" lors des procédures d'élargissement, il a estimé que "c'est justement pour cela que nous réclamons un accord interinstitutionnel". "Nous exigeons une concession du Conseil et de la Commission au sujet du délai (d'examen) dans cet accord, qui doit être conclu pour la fin de l'année 2007", a-t-il conclu.
Pervenche Berès (PSE, FR) a quant à elle relevé que le débat sur les adhésions à la zone Euro "est devenu un débat duquel toute question politique doit être écartée et où seuls des arguments purement techniques peuvent être avancés". Or, a-t-elle estimé, "dans ce débat, le PE demande à pouvoir arbitrer normalement une telle décision, et pour cela, il a besoin, comme toute institution, de temps". Elle a ensuite appelé le Conseil à "faire preuve du même esprit de concertation et de conciliation que la Commission" au sujet des revendications du Parlement. Puis la présidente de la commission des Affaires économiques et monétaires a élargi le débat, aux "problèmes de gouvernance de la zone Euro", avant de demander à ce que la pause jusqu'à la prochaine adhésion (d'ici 2012) soit mise à profit pour améliorer la gouvernance de la zone, "sinon nos concitoyens n'auront plus confiance dans cette monnaie qui est la leur, dont on élargit l'étendue géographique sans d'abord en améliorer le fonctionnement".
Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels à l'adresse ci-dessous.
REF.: 20070615IPR07903