Conclusions du sommet de Bruxelles et bilan de la Présidence allemande au menu des députés

Accueillant la Chancelière de la République fédérale d'Allemagne pour la quatrième fois au Parlement européen, "un exemple à suivre pour les futures présidences du Conseil", Hans-Gert Pöttering a tenu à remercier Angela Merkel "pour sa bonne volonté, sa patience et sa détermination pro-européenne sans lesquelles ce sommet n'aurait pu aboutir".

 

 

Après avoir qualifié le Sommet européen des 21 et 22 juin de "mémorable", Angela Merkel est revenue sur les célébrations des 50 ans de l'UE de mars dernier, où il a été souligné "qu'aucun des acquis de l'Europe n'est évident", et que ces acquis doivent être défendus, en "remettant l'unité européenne sur le métier". C'est justement ce qui a été fait lors de ce sommet, qui "donne une nouvelle vigueur à l'Europe", alors que les perspectives de départ étaient compliquées, entre ceux qui avaient ratifié et ceux qui avaient rejeté la Constitution. Reconnaissant qu'"un échec du sommet aurait eu des conséquences difficilement descriptibles", la Chancelière s'est réjouie que l'accord de Bruxelles "conserve la substance du Traité constitutionnel". "C'est un succès pour l'Europe et pour le Parlement européen" a-t-elle estimé, rappelant que la réforme aura lieu avant les élections européennes de 2009, ce que le Parlement avait souhaité.

 

Au sujet du texte, Angela Merkel a souligné qu'il tenait compte des inquiétudes des citoyens vis-à-vis d'un "super-Etat" européen, inquiétudes qu'elle "ne partage pas", mais qu'elle comprend. Le texte ne fait ainsi plus mention des symboles. Parallèlement, le texte répond aux attentes des défenseurs de la Constitution, puisqu'il "va plus loin" que celle-ci dans certains domaines, comme la subsidiarité, les coopérations renforcées, ou le rôle des Parlements nationaux. Selon la Chancelière, cet accord va "renforcer l'Europe à l'extérieur et à l'intérieur". Elle a ensuite estimé que malgré certains abandons (report du vote à la double majorité et l'abandon du titre "Ministre des Affaires étrangères"), l'essentiel des avancées du Traité constitutionnel était bien présent dans l'accord. Angela Merkel a ainsi cité le renforcement des procédures en matière de justice et de sécurité intérieure, la possibilité de référendum, les règles de protection sociale plus claires, ou encore l'amélioration de la subsidiarité, qu'elle a résumée ainsi : "il faut plus d'Europe dans certains domaines, mais moins dans d'autres". Soulignant l'importance d'une "Europe sûre de ses valeurs", la Chancelière a exprimé sa satisfaction d'être parvenue à inclure la Charte des droits fondamentaux dans l'accord, acceptant que "la Grande-Bretagne ait choisi de suivre sa propre voie". Elle a cependant réfuté l'idée d'une "Europe à deux vitesses, qui affaiblirait l'UE". Elle a à ce propos cité un proverbe africain: "si tu veux aller vite, fais le seul, mais si tu veux aller loin, alors il faut y aller ensemble". "Il faut agir ensemble pour les droits des citoyens, la compétitivité, la lutte contre le changement climatique", a-t-elle souligné, en voulant pour exemple le poids de l'Europe unie au dernier sommet du G8, sur les questions environnementales, mais aussi des droits de propriété intellectuelle.

 

Elle a tenu à conclure la Présidence allemande comme elle l'avait commencée, en citant l'écrivain allemand Peter Prange : "Tout ce que nous avons réussi en tant qu'Européens, nous le devons à nos contradictions internes, cet écartèlement éternel qui est en nous, ce flux et ce reflux incessant de l'opinion et de la contre-opinion, de l'idée et de l'anti-idée, de la thèse et de l'antithèse". Puis la Chancelière a ajouté :"J'espère que dans 50 ans, on se dira qu'en 2007, l'Europe a choisi la bonne voie pour l'avenir", avant de finir : "après sa Présidence, l'Allemagne s'attèlera à cette tâche de toutes ses forces".

 

 

Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a tenu à exprimer sa reconnaissance vis-à-vis de la Chancelière Angela Merkel. Son ambition politique a permis d'"aboutir à un succès pour l'Europe" a-t-il déclaré. Le Traité réformateur donne à l'Union européenne des instruments adéquats "pour relever les défis du 21ème siècle".

 

Le Président de la Commission a rappelé l'approche de la Commission ces deux dernières années, "une approche fondée sur deux voies". La première a consisté à se baser sur "les traités existants pour proposer aux citoyens une Europe des résultats". Il a ensuite énuméré des exemples de domaines dans lesquels la Commission européenne avait choisi cette voie : la lutte contre le changement climatique, l'énergie, l'innovation, l'administration - moins de lourdeur administrative - et l'itinérance (roaming). La deuxième voie avait pour objectif de réaffirmer la volonté d'aller de l'avant en matière de réforme institutionnelle.  Selon le Président de la Commission, la première étape dans ce sens fut la Déclaration de Berlin et la deuxième le Conseil européen.

 

En ce qui concerne les résultats du Conseil européen : "les résultats sont excellents", a-t-il affirmé. "Nous sommes partis d'une division entre les 18 Etats membres sur 27 qui avaient ratifié le Traité, les 9 qui ne s'étaient pas prononcés et les 2 s'étaient clairement exprimés contre. Maintenant les 27 sont unis autour d'un Traité réformateur", a rappelé José Manuel Barroso. "Nous devons faire en sorte que les processus de ratification en 2008 - 2009 soient un moment d'unité et de solidarité en Europe et une opportunité de consolider l'Europe élargie", a-t-il ajouté.

 

Parmi les avancées, le Président de la Commission européenne a cité "la capacité de l'Union européenne à agir" et a souligné en particulier trois domaines d'action : "justice et affaires intérieures avec plus de 40 cas où le vote à la majorité qualifiée sera la règle (...). Il s'agit en fait de la communautarisation du troisième pilier. C'est une réforme essentielle qui permet la création d'un véritable espace de sécurité, de liberté et de justice. Deuxièmement, de nouvelles possibilités de renforcer les bases juridiques pour relever les défis en matière d'énergie et de lutte contre le changement climatique. Troisièmement, le Traité réformateur renforce la cohésion de l'UE dans le domaine des affaires étrangères (...)  L'UE saura parler d'une seule voix et sera ainsi mieux à même de défendre nos valeurs et intérêts au niveau mondial". Le Président de la Commission a cité les autres éléments qui, selon lui, constituaient un pas en avant et renforçaient la responsabilité et la légitimité démocratique: "Premièrement, le PE prendra une plus grande part au processus législatif avec l'extension de la procédure de codécision. Deuxièmement, les parlements nationaux seront davantage impliqués dans le travail de l'Union. Troisièmement, le Traité réformateur donnera à la Charte des droits fondamentaux une valeur contraignante". Enfin, il a rappelé l'importance de l'acquis communautaire existant notamment dans le domaine du marché unique. "Les protocoles sur les services d'intérêt général, le marché intérieur et la concurrence garantissent le bon fonctionnement du marché intérieur tout en respectant les inquiétudes de quelques Etats membres. Les résultats du Conseil sont entièrement positifs du point de vue de la Commission" a-t-il ajouté

 

Après les résultats du Conseil européen, le Président de la Commission a rappelé les deux phases clés suivantes : la CIG et la signature du Traité réformateur. Il espère que "le Parlement européen et la Commission pourront travailler ensemble pour diffuser ce message : les citoyens sont les réels vainqueurs  du Traité réformateur".

 

 

 

"Il y a un tigre dans le moteur 'Europe' et c'est à la Présidence allemande de l'Union que nous le devons" a déclaré Joseph Daul (FR) au nom du groupe PPE-DE, en rendant un hommage à la chancelière Angela Merkel et à son gouvernement. Selon lui, le bilan positif de la Présidence allemande de l'Union a changé l'atmosphère de l'Union européenne : "La morosité et le pessimisme font place au retour de la confiance, le sentiment d'impuissance devant les défis de la globalisation s'estompent au profit de l'espoir dans les effets d'une action politique ambitieuse, réaliste et déterminée". Le président du groupe PPE-DE a énuméré les succès engrangés par la présidence allemande allant du paquet sur l'énergie et le climat à l'attitude unie lors du G8. Il a mentionné également l'amélioration des relations stratégiques avec les Etats-Unis, la clarification des relations avec la Russie ainsi que d'autres domaines qui ont également enregistré des progrès notoires depuis six mois en citant en particulier la baisse des tarifs de téléphonie mobile. Il a insisté particulièrement sur l'espoir suscité par le compromis conclu à Bruxelles sur la relance institutionnelle. Son groupe, "et spécialement sa composante PPE, est pleinement satisfait du nouveau projet de traité". Tout en regrettant l'abandon de certains aspects (symboles européens, titre de ministre des Affaires étrangères, vote à la double majorité dans des délais rapides), il a rappelé que "la politique européenne, c'est l'art du compromis". Et de conclure : "Grâce à vous, Madame Merkel, grâce à votre pays et aussi à la bonne volonté des 27, les six derniers mois ont été très positifs pour la construction de l'Europe".

 

 

Au nom du groupe PSE, Martin Schulz (DE) a félicité la Présidence allemande, qu'il a qualifiée de "succès", ajoutant qu'Angela Merkel avait "laissé sa marque". Regrettant que le Sommet ait abouti "au minimum nécessaire", il s'est réjoui des nombreux pas en avant, qui "correspondent aux exigences du PE". Le Président du groupe socialiste a félicité la Chancelière qui "a su rester dure et courageuse" dans ces négociations. Fustigeant les comportements nationalistes de certains gouvernements, il a cité Konrad Adenauer : "la vache que je veux traire, je ne peux pas en même temps l'abattre". Il a ainsi estimé que la crise européenne "ne venait pas des institutions, mais des gouvernements", appelant à l'abandon du veto, "qui ne doit pas faire échouer l'Europe". Il a d'ailleurs félicité Angela Merkel d'avoir "empêché que certains ne fassent chuter l'idée européenne", avant d'inciter les Allemands à "s'insurger contre les gens qui utilisent les morts de la seconde guerre mondiale", faisant ainsi référence aux déclarations des dirigeants polonais lors du Sommet. En conclusion, il a ironisé sur le fait que le PE soit "le grand vainqueur de ces négociations, puisqu'avec ce mode de vote, le Conseil va continuer à se bloquer", ce qui permettra au PE d'emporter la décision en première ou en seconde lecture, "comme pour le roaming".

 

Graham Watson (UK), au nom du groupe ADLE, a tenu à féliciter la Chancelière. "L'action en matière d'énergie et de lutte contre le changement climatique, l'accord pour réformer l'Union européenne fera de la présidence allemande une grande présidence", a-t-il déclaré. Il a cité Joseph Conrad : "être une femme est une tâche difficile dans la mesure où cela consiste principalement à s'occuper des hommes, cela n'a jamais été aussi vrai que lors de ce Conseil européen", a-t-il ajouté. Le Président du groupe ADLE s'est réjoui "de la reconnaissance du pluralisme politique en accordant au Parlement européen des représentants à la prochaine Conférence intergouvernementale". Cependant, tout ceci a un prix : "l'idéalisme, avec la perte des symboles de notre Union et la simplicité du Traité constitutionnel remplacé par une opacité bureaucratique". Pour ce qui est du contenu, les tenants du "non" l'ont en partie remporté contrairement aux "amis de la Constitution, la majorité silencieuse", a-t-il estimé. Il a notamment cité l'opposition française et néerlandaise à la "concurrence libre et non faussée" et l'"opt-out" britannique à la Charte des droits fondamentaux. Enfin, "la  Présidence portugaise devra saisir ces instants pour garantir de nouveaux développements, dans la meilleure tradition de l'UE avec l'idéalisme qui l'accompagne" a-t-il conclu.

 

Cristiana Muscardini (IT) a, pour le groupe UEN, salué la remise en route de l'Europe grâce notamment aux efforts médiatiques de Nicolas Sarkozy. Elle a toutefois déploré la réduction du nombre de commissaires, l'absence de référence à la charte des droits fondamentaux et aux valeurs familiales ainsi que l'abandon des symboles "qui risquent d'envoyer des messages négatifs aux citoyens à propos de l'Europe sociale". Plaidant pour une communauté d'Etats, elle a souhaité voir se développer une harmonisation des politiques de migration, via un renforcement de Frontex et des relations avec l'Afrique en vue d'éradiquer la pauvreté. Remerciant la présidence allemande pour les efforts accomplis et les résultats obtenus, la coprésidente du groupe UEN a conclu en appelant de ses vœux l'élaboration d'"une charte des devoirs".

 

Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE, DE), qui est intervenu au nom de son groupe, a qualifié le résultat du Sommet de "très bon", tout en regrettant que les citoyens aient été exclus du processus, ce qui "ne pourra pas durer, sinon les choses risquent d'éclater". Il a ensuite fustigé le gouvernement britannique qui s'est exclu de l'application de la Charte des droits fondamentaux, arguant que cela nuit à la crédibilité de l'UE dans son dialogue avec la Chine ou la Russie en matière de droits de l'homme. "L'UE, on est soit dedans, soit à l'extérieur, si on ne veut pas y être, un partenariat privilégié est possible", a-t-il déclaré, se réjouissant de l'existence d'une clause de sortie, préférable à la "tyrannie des minorités par le véto, qui est impossible". Le coprésident du groupe des Verts a ensuite félicité Angela Merkel d'avoir tenu tête aux "machos à la Blair", fustigeant le comportement de ce dernier, "qui signe un texte avant de revenir dessus", preuve "qu'il ne prend pas l'Europe au sérieux". Reprenant la citation utilisée par Martin Schulz, il a ajouté, que "la vache, certains veulent non seulement la traire et l'abattre en même temps, mais en plus la vendre". Paraphrasant la célèbre phrase de Margaret Thatcher, il a conclu : "We want our rights back !".

 

S'exprimant au nom de son groupe, Francis Wurtz (FR), président du groupe GUE/NGL, s'est adressé à la Chancelière allemande sur un point particulier : "Que va changer la décision prise par les "27" de retirer de la liste des objectifs de l'Union le principe de "la concurrence libre et non faussée?". "Soit les dirigeants européens jugent qu'il ne s'agit que d'une opération de communication destinée à rassurer les Européennes et les Européens qui voient dans cette obsession de la concurrence l'une des sources de l'érosion constante des acquis sociaux, soit il s'agit d'une affaire sérieuse et nous devons absolument en connaitre les implications concrètes", a-t-il déclaré.  "Le premier test va être, sous peu, le sort réservé au projet de directive sur l'ouverture totale à la concurrence des services postaux. Il faudra donc, logiquement, retirer ou rejeter cette directive. Rendez-vous en juillet, pour ce critère de vérité", a-t-il prévenu.

 

Au nom du groupe IND/DEM, Jens Peter Bonde (DK), après avoir félicité la Chancelière allemande pour ses talents de diplomate "dignes de Bismarck", a critiqué le système de vote du Traité simplifié, estimant que les Etats membres "ont critiqué la Pologne pour défendre leurs propres intérêts". Il a ironisé ensuite : "Vous pourrez bientôt gouverner l'Europe avec la Turquie" en déplorant que le système de voix au sein du Conseil soit proportionnel à la taille du pays. "Les petits pays en sont les grands perdants". L'opinion publique selon lui souhaite un système plus juste : un vote pour chaque Etat membre. "Nous sommes passés de Montesquieu à Merkel et à Machiavel", a ajouté le député, estimant que "la Constitution rejetée par deux Etats membres refait surface sous un autre nom sans tenir compte des citoyens qui, à 75%, souhaiteraient s'exprimer par référendum". Il a toutefois rendu hommage aux résultats obtenus par la Chancelière allemande en termes de lutte contre le changement climatique.

 

Philip Claeys (BE), au nom du groupe ITS, a regretté ne pas pouvoir "s'associer aux louanges" adressés à la Chancelière. En effet, selon lui, ce traité réformateur est une "version camouflée du Traité constitutionnel", qui "ne fait rien pour surmonter le déficit démocratique". Citant notamment la non-reprise des critères de Copenhague sur l'élargissement dans l'accord, il a estimé que l'"on a refusé de tenir compte des référendums français et néerlandais", dans cet "accord typiquement belge", où le processus décisionnel va faire perdre de l'influence aux petits pays. "Le triomphalisme sera de courte durée", a-t-il enfin averti.

 

S'exprimant au nom des Non-inscrits, Jana Bobošíková (CZ) a dénoncé la tendance à "s'autoféliciter, digne d'un régime à la Fidel Castro". L'Union européenne  "continue de rêver à la stabilité des prix et au plein emploi" alors que "la libre concurrence représente un danger pour les droits fondamentaux des citoyens", a-t-elle estimé.

 

 

Harlem Désir (PSE), a estimé qu'il "est difficile de résister à la tentation de féliciter" la Chancelière allemande. "La réforme des traités était bloquée, l'Europe enlisée, son unité éprouvée, vous lui avez redonné une chance", a-t-il affirmé, même si un compromis a été obtenu "au prix de renoncements sur des symboles ridicules et d'un opting-out lamentable sur la Charte des droits fondamentaux". Le projet de nouveau traité a le "mérite de reprendre les innovations institutionnelles contenues dans la première partie du projet de Constitution", mais il souligne deux points importants pour son groupe qui concernent la dimension sociale de l'UE : "un article sur la clause sociale horizontale et un article donnant une base juridique pour adopter une directive sur les services d'intérêt économique général". Son groupe veillera à ce que la CIG ne remette pas en cause ces deux avancées sociales, a-t-il conclu.

 

Margie Sudre (PPE-DE) s'est félicitée du fait que le Conseil européen ait décidé de mettre un terme à la pause de réflexion signifiant ainsi que l'Union européenne "avait enfin trouvé une solution pour sortir de la paralysie dont elle souffrait depuis deux ans". Sans cet accord entre les Vingt-sept, a estimé la députée, l'Union serait non seulement "restée en panne, mais elle serait probablement entrée dans une vraie crise annonciatrice d'un processus de dislocation progressive de notre projet collectif". Si le mandat confié à la conférence intergouvernementale "n'est peut-être pas idéal, il est le fruit d'un compromis difficile, rassemblant des États membres dont on craignait que les divergences soient devenues insupportables". Elle a tenu à féliciter la Présidence allemande et particulièrement Angela Merkel, pour son habileté et sa clairvoyance lors de la négociation. La députée a insisté également sur le rôle qui a été joué par la France et par son Président, Nicolas Sarkozy, "à qui revient l'initiative d'un traité simplifié voué à sortir l'Europe d'une situation de blocage durable, et dont le volontarisme politique a été déterminant". Regrettant que "l'esprit communautaire n'ait pas soufflé sur tous nos partenaires," elle a appelé de ses vœux un traité de Lisbonne "dont la signature en octobre prochain symboliserait à merveille la fin d'une parenthèse particulièrement désenchantée de la construction européenne".  

 

 

A l'issue des interventions des députés, Angela Merkel a tenu à reprendre deux points soulevés par les parlementaires. Concernant le marché intérieur, la concurrence et la compétitivité, elle a justifié leur inclusion dans un protocole par le fait qu'ils sont des moyens et non des objectifs, tout en soulignant qu'ils "seront préservés dans leur plénitude". Au sujet du système de vote, elle a admis que "toutes les formes de pondération sont envisageables", mais que la double majorité est pertinente, et que la solution trouvée "remet l'Europe sur de bons rails". La Chancelière a ensuite confié que tous les Ministres allemands étaient fiers d'avoir "mené leur mission avec enthousiasme", avant de remercier la Commission pour sa collaboration, estimant que "la Commission et le Conseil sortent renforcés de cette Présidence". Elle a enfin remercié le Parlement, où "il est agréable de sentir l'esprit européen souffler, cet idéalisme qui préserve des nationalismes".

 

 

  

José Manuel Barroso a précisé, à propos du déplacement de la mention de "concurrence libre et non faussée", qu'il ne s'agissait pas de "saper les principes du marché intérieur". Il a insisté par ailleurs sur le fait que les conclusions très positives du sommet devaient encore se concrétiser : "nous avons de plus en plus de responsabilités vis-à-vis des citoyens, un mandat clair, mais pas encore de Traité". L'objectif de la CIG qui se déroulera dans le cadre de la présidence portugaise, sera de doter l'Union européenne d'institutions capables d'agir plus efficacement que par le passé. Le Président de la Commission a conclu en rendant un hommage appuyé à la présidence allemande et en se félicitant de l'excellente coopération interinstitutionnelle et du résultat obtenu : "même si par moments nous avons connu des moments difficiles, nous sommes arrivés à un accord à Vingt sept".

 

 

Clôturant le débat, Hans-Gert Pöttering a annoncé qu'il se rendrait dans ce  contexte, avec les présidents des groupes politiques, à Lisbonne les jeudi 28 et vendredi 29 juin, afin de rencontrer le Premier Ministre José Sócrates, les membres du gouvernement et le Président de la République portugaise, Aníbal Cavaco Silva.