Communiqué de presse
 

Interdiction prochaine de la vente des instruments de mesure contenant du mercure

Environnement - 10-07-2007 - 13:56
Séance plénière
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Les députés se sont prononcés en deuxième lecture pour l'interdiction des thermomètres au mercure non-électriques et d'autres instruments de mesure d'usage courant contenant du mercure. Le texte adopté n'apporte aucun amendement à la position commune du Conseil, et abandonne ainsi la revendication du PE d'une dérogation permanente pour les fabricants de baromètres, acceptant ainsi la proposition du Conseil d'introduire une exemption de deux ans.

Le projet de directive visant à interdire ces instruments est un élément de la stratégie générale de l'UE sur le mercure, qui est très toxique pour l'homme, les écosystèmes et la nature. Un autre élément de cette stratégie a été adopté par le Parlement à Strasbourg lors de la session de juin, à savoir un règlement prohibant l'exportation et l'importation de mercure et réglementant les conditions de stockage.
 
Dangers du mercure
 
Le mercure et ses composés sont hautement toxiques pour l'être humain, les écosystèmes et la nature. Considérée au départ comme un problème local et aigu, la pollution par le mercure est aussi perçue désormais comme un mal planétaire, diffus et chronique. Le mercure est persistant et peut se transformer dans l’environnement en méthylmercure, qui en constitue la forme la plus toxique. L'exposition au méthylmercure est liée le plus souvent au régime alimentaire. Le méthylmercure s’accumule et se concentre surtout dans la chaîne alimentaire aquatique, rendant particulièrement vulnérables les populations à forte consommation de poisson et de fruits de mer. L’exposition directe au mercure par l’inhalation de vapeurs et l’absorption cutanée représente également un risque pour la santé.
 
Les informations disponibles révèlent que 80 à 90 % du mercure utilisé dans des dispositifs de mesure et de contrôle se trouve dans des thermomètres médicaux et d’autres thermomètres à usage domestique. De nombreux produits de consommation contenant du mercure finiront en décharge, avec un risque de pollution aquatique lente, mais de longue durée. Certains instruments contenant du mercure peuvent également être à l’origine de fuites dans les logements en cas de rupture.
 
En ce qui concerne les dispositifs de mesure à usage domestique, des substituts sont disponibles à des prix similaires et le processus de substitution est d’ailleurs déjà bien avancé. La situation est moins évidente pour les appareils à usage médical ou professionnel, pour des raisons de fiabilité ou de coût. La plupart des instruments à usage domestique (les deux tiers environ) sont importés, notamment d'Extrême-Orient. En revanche, l’Europe est la principale zone de fabrication d’instruments destinés à des applications techniques ou scientifiques.
 
Les instruments non-électriques pas encore interdits
 
Les instruments de mesures électriques contenant du mercure sont déjà couverts par une directive européenne. Le principal groupe de produits qui n'était pas encore couvert par la législation européenne sont les instruments de mesure ou de contrôle non-électriques ou non-électroniques.
 
Les instruments concernés par l'interdiction sont les "thermomètres médicaux" et les "autres dispositifs de mesure à usage domestique", comme les manomètres, les baromètres, les sphygmomanomètres, ou les thermomètres non médicaux.
 
Les instruments destinés au grand public sont concernés en priorité, pour des raisons environnementales et économiques. Des dérogations sont prévues pour le secteur des soins de santé, comme par exemple pour les sphygmomanomètres à mercure, les autres appareils de mesure de la tension artérielle n'étant pas encore suffisamment précis. De manière générale, l'interdiction ne concerne que les instruments neufs. Ceux déjà existants peuvent toujours être utilisés et vendus en seconde main.
 
Les antiquités sont protégées, mais les fabricants de baromètres doivent abandonner le mercure
 
En première lecture, le Parlement avait soutenu l'interdiction, mais avait toutefois suggéré une série d'amendements.
 
Le Conseil en a accepté la majorité, notamment la demande faite à la Commission de mener une étude concernant les alternatives aux sphygmomanomètres à mercure et d'autres instruments à usage médical, professionnel, ou industriel.
 
Un autre amendement repris par le Conseil prévoit que les instruments vieux de plus de 50 ans et contenant du mercure peuvent être importés, étant considérés comme des antiquités.
 
Néanmoins, l'amendement du PE demandant une exemption complète pour les fabricants de baromètres traditionnels a été rejeté par le Conseil. Le texte adopté, rédigé par María Sornosa Martínez (PSE, ES), s'aligne sur le compromis proposé par le Conseil, à savoir une dérogation de deux ans.
 
Entrée en vigueur de l'interdiction
 
La transposition de la directive dans les législations nationales doit être effective un an après son entrée en vigueur. L'interdiction doit prendre effet dans les 18 mois suivant la transposition, ou deux ans pour les baromètres.
 
 
Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels à l'adresse ci-dessous.
 
REF.: 20070706IPR08897