Un institut européen d'innovation et de technologie

 

Les députés ont  largement approuvé aujourd'hui le rapport de Reino Paasilinna (PSE, FI)  qui  renomme l'IET, "Institut européen d'innovation et de technologie" afin de refléter l'accent mis sur l'innovation. Le siège de son comité directeur devra être situé à proximité des centres d'excellence et de renommée universitaire à l'échelle européenne, afin de profiter au mieux des infrastructures disponibles.

 

 

Le projet d'IET prévoit une structure à deux entités avec un comité directeur chargé de sélectionner les établissements de l'enseignement supérieur, les organismes de recherche, les sociétés et les autres acteurs qui constitueront les partenariats appelés "communautés de la connaissance et de l'innovation" (CCI). Contrairement à la Commission européenne, les députés entendent que les CCI soit "juridiquement autonomes" par rapport à l'IET.

 

Même si les CCI disposeront d'une "autonomie générale substantielle pour définir leur organisation interne et leurs méthodes de travail", les députés veulent fixer des règles fondamentales quant à leur composition : chaque CCI devrait, selon eux, être constituée d'au moins trois organisations partenaires situées dans au moins deux différents États participants et compter au minimum un établissement de l'enseignement supérieur et une société privée.

 

 

La dotation budgétaire totale d'un montant estimé de 2,4 milliards d'euros pour les six premières années doit être financée par une combinaison de fonds privés et publics. Les députés s'accordent avec la Commission européenne pour estimer que le budget communautaire devra couvrir 308,7 millions d'euros. Toutefois, les deux branches l'Autorité budgétaire, le Parlement et le Conseil doivent encore s'entendre sur la ligne budgétaire sur laquelle seront prélevées ces ressources.

 

Le 19 septembre 2007 la Commission a formulé une proposition pour mettre à jour le cadre financier pluriannuel 2007-2013 afin d'assurer le financement de Galileo, le projet européen de navigation par satellite, et celui de l'IET. Cette proposition sert désormais de base à d'autres négociations entre le Parlement et le Conseil.

 

La Commission européenne suggère aussi de financer l'IET pour partie au moyen d'instruments communautaires existants comme le programme-cadre de recherche, le programme pour la compétitivité et l'innovation, et le programme d'éducation et de formation tout au long de la vie. Mais les députés soulignent que les demandes émanant des Communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) ou de leurs organisations partenaires ne doivent en aucune manière être privilégiées par rapport à d'autres demandes. De plus, les fonds provenant de ces programmes ne doivent pas, selon eux, servir à financer les coûts de création et d'administration directement liés à l'Institut ou aux CCI, mais bien la mobilité des chercheurs ou des programmes de recherche.

 

 

Le rapport a également introduit dans le texte le concept de "phase pilote". Au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du règlement instituant l'IET, le comité directeur devra sélectionner deux ou trois communautés de la connaissance et de l'innovation "dans des domaines qui permettront à l'UE de relever les défis d'aujourd'hui et de demain comme le changement climatique, la mobilité durable ou encore la future génération des technologies de l'information et des communications".

 

L'IET pourra sélectionner des CCI supplémentaires après l'adoption de son premier "Agenda d'innovation stratégique" (AIS), un concept introduit dans le texte par la commission parlementaire. L'AIS doit définir des domaines "stratégiques à long terme dans des secteurs prioritaires socio-économiques susceptibles de générer la meilleure plus-value au niveau de l'innovation". L'IET devrait élaborer un AIS pour la fin 2011 au plus tard et ensuite tous les sept ans. Sur la base d'une proposition de la Commission, le Parlement et le Conseil adopteront ensuite cet agenda.

 

 

Les députés ont rejeté la proposition de la Commission qui voulait que l'IET puisse délivrer lui-même ses titres et diplômes. Ils demandent en revanche qu'un label IET soit ajouté aux titres décernés par les établissements d'enseignement supérieur faisant partie des CCI.