Communiqué de presse
Jouets : Le PE veut renforcer les contrôles de sécurité
Consommateurs - 26-09-2007 - 15:23
Séance plénière
Séance plénière
Renforcer la sécurité des jouets
Suite au retrait massif, cet été, de jouets dangereux en provenance de Chine, le Parlement européen a adopté à une large majorité ce mercredi une résolution sur la sécurité des produits. Les députés proposent d'une part la révision de la directive relative aux jouets en vue d'y inclure l'interdiction de certaines substances toxiques et d'autre part le renforcement du marquage communautaire CE.
"Le maintien d'un haut niveau de protection des consommateurs constitue une priorité politique et sociale", estiment les députés. S'exprimant devant l'Assemblée plénière un jour auparavant, la commissaire européenne à la Protection des consommateurs, Meglena Kuneva, a déclaré dans le même sens : "il n'y aura aucun compromis sur les questions relatives à la sécurité". En 2006, 48% des produits dangereux détectés provenaient de Chine et 17% étaient d'origine indéterminée.
La surveillance des marchés, le contrôle de l'entrée dans l'Union européenne et l'interdiction de la mise sur le marché de produits défectueux relèvent de la compétence des Etats membres. C'est pourquoi, les députés demandent à la Commission et aux Etats membres de "prendre toutes les mesures législatives et administratives nécessaires pour que les biens de consommation commercialisés dans l'UE soient pleinement conformes aux normes communautaires en vigueur".
Révision de la directive relative aux jouets
Dans sa résolution adoptée par 660 voix pour, 18 contre et 7 abstentions, le Parlement européen invite la Commission à présenter dans le cadre de la révision de la directive 88/378/CE sur les jouets, "l'interdiction inconditionnelle de certaines substances chimiques dangereuses telles que les substances cancérigènes, mutagènes et toxiques".
Les députés souhaitent également que les mesures d'application de la directive soient renforcées et que des sanctions efficaces en cas de non respect de la législation soient prévues.
Surveillance des produits
En Europe, les jouets doivent répondre à des normes européennes strictes, régies par la directive de 1988. En effet, tout produit commercialisé sur le marché intérieur et concerné par les directives de l'UE doit porter le marquage "CE". L'entreprise qui décide de l'apposer sur ses produits prend la responsabilité de leur conformité aux règles européennes.
Le Parlement demande à la Commission et aux Etats membres de "construire une forte crédibilité du marquage CE" par des propositions législatives permettant un contrôle et une surveillance renforcés. Les députés proposent également d'évaluer la valeur ajoutée "d'un label européen de sécurité des consommateurs" qui complèterait le marquage communautaire CE. Ce label devra être volontaire et remplacer, s'il est adopté par un fabriquant, tous les labels nationaux de sécurité.
Par ailleurs, les députés préconisent l'amélioration du système européen d'alerte rapide (RAPEX), qui permet de retirer du marché un certain nombre de produits jugés dangereux pour les consommateurs.
Coopération avec la Chine et les pays tiers
Afin de renforcer la coopération avec les autorités d'autres pays, en particulier avec l'AQSIQ (Administration centrale chinoise pour le contrôle de la qualité, l'inspection et la quarantaine), le Parlement invite à la Commission à fournir une aide technique à ces autorités pour mettre en œuvre les règles de santé et de sécurité.
Des normes communes en la matière devraient également êtes incluses dans les négociations sur les accords de partenariats et de libre-échange.
REF.: 20070823IPR09791