Prévenir la consommation de drogue et informer le public

Les députés approuvent la position commune, conformément à la recommandation d'Inger Segelström (PSE, SE), tout en attirant l'attention sur la déclaration faite par la Commission lors de la séance plénière de septembre 2007, selon  laquelle "la Commission confirme son engagement à transmettre directement à la présidence de la commission parlementaire compétente (LIBE) le projet de programme annuel et à informer le Parlement européen sans retard de toute modification apportée à ce dernier".

 

Le 14 décembre 2006, le Parlement a adopté sa position en première lecture concernant le programme spécifique "Prévenir la consommation de drogue et informer le public" dans le cadre du programme général "Droits fondamentaux et justice". Dans sa position commune, et conformément à l'accord conclu en première lecture, le Conseil a accepté les amendements parlementaires à l'exclusion de ceux qui prévoyaient la possibilité pour le Parlement de bloquer les décisions de la Commission en matière d'exécution du programme, notamment lors du choix des priorités annuelles.

 

Après que le Parlement européen ait adopté le 11 juillet 2007 sa position en deuxième lecture relative à la position commune du Conseil, ce dernier a décidé d'appliquer au programme "Prévenir la consommation de drogue et informer le public" l'accord conclu entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen concernant la procédure de comité prévue par le programme "Justice civile" et a modifié son projet de position commune en conséquence.

 

La position commune incorpore donc d'ores et déjà un amendement comparable à celui que le Parlement a adopté le 11 juillet 2007 concernant le programme spécifique "Justice civile". Pour assurer aussi rapidement que possible le lancement du programme spécifique et le financement de l'exercice 2007, le Parlement a approuvé la position commune du Conseil.