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Les députés européens saluent la condamnation de Microsoft
Concurrence - 20-09-2007 - 15:17
Le logo de Microsoft, trop visible sur les marchés ?
Le verdict est tombé : lundi, la Cour européenne de justice a confirmé la condamnation de Microsoft pour abus de position dominante. Cette décision à l'encontre du géant américain -qui produit 90% des logiciels utilisés dans le monde- a été saluée comme une victoire par les députés européens. Ils estiment qu'elle favorisera la concurrence et bénéficiera aux consommateurs, qui ne seront plus limités dans leur choix de matériel informatique.
L’affaire Microsoft a débuté il y a plusieurs années : en 2004 déjà, la Commission européenne avait exigé de la firme américaine des mesures correctives de son statut de quasi-monopole sur le marché informatique. Elle lui avait aussi imposé une amende de 497 millions d’euros.
En cause : la violation des lois européennes sur les monopoles. Microsoft imposait alors son lecteur Windows Media Player lors de tout achat d’ordinateur personnel. L’entreprise de Bill Gates refusait également de communiquer à ses concurrents des informations clé sur la compatibilité de son système d’exploitation Windows.
Lundi, la Cour de justice a confirmé la décision de 2004 : une victoire pour les consommateurs, jugent les députés européens.
Une « victoire », selon les députés européens
Alexander Graf Lambsdorff: (ALDE) Vice-président de la commission Marché intérieur et Protection des consommateurs : « Ce verdict est une victoire importante pour le consommateur européen. Cela renforce la concurrence sur le marché du logiciel et cela envoie le signal clair aux autres entreprises que l’UE applique sérieusement le droit de la concurrence ».
Alain Lipietz (Verts/ALE) : « L'amende de 497 millions d'euros infligée à Microsoft par la Cour Européenne de Justice pour abus de position dominante lundi dernier est une grande victoire du droit de la concurrence. Cette condamnation fera comprendre aux consommateurs que l'Union Européenne sert leurs intérêts plutôt que ceux des monopoles. »
Le député allemand Helmuth Markov (GUE/NGL), Président de la commission Commerce international : « Je suis favorable à toute décision de justice qui va à l’encontre des oligopoles. Les consommateurs ne doivent pas être obligés d’acheter des produits d’une seule compagnie à cause d’un seul logiciel. De telles dépendances sont intolérables. Les consommateurs doivent avoir la possibilité de choisir entre différents produits de différentes compagnies ».
La Présidente de la Commission Affaires économiques et monétaires, Pervenche Berès (PSE) : « Cette décision du Tribunal de première instance est historique. La position dominante de Microsoft sur son marché légitimait l’obligation imposée par Bruxelles au géant américain d’ouvrir les vannes de sa propriété intellectuelle. Cette décision garantit la liberté de choix des consommateurs et une juste concurrence entre acteurs du marché de l'informatique »
Rainer Wieland (PPE-DE), Vice-président de la commission Affaires juridiques : « Le jugement Microsoft réaffirme clairement la politique européenne de concurrence et l’anti-monopole. A travers cette décision, c’est la liberté de choix du consommateur qui est renforcée, son droit de choisir parmi les produits les meilleurs et les plus innovants. Les droits des petites et moyennes entreprises du secteur des technologies de l’information en sort lui aussi renforcé ».
Passes d’armes américano-européennes
Mardi, l’entreprise américaine a été fermement défendue par son gouvernement : le ministre américain adjoint de la Justice en charge des questions de concurrence, Thomas Barnett, a estimé que l'arrêt rendu par la Cour européenne de justice avait « la fâcheuse conséquence de faire du tort aux consommateurs en freinant l'innovation et en décourageant la concurrence ».
Ce à quoi Neelie Kroes, la Commissaire européenne à la Concurrence, a répondu qu’il n’appartenait pas à un représentant de l'administration américaine de critiquer « une cour de justice indépendante hors de sa juridiction ». Elle a jugé ses propos « totalement inacceptables ».
Ce jugement est-il le premier round d’une longue série d’affaires d’abus de position dominante ? Cela semble probable. Certains soulignent même que l’argument pourrait être utilisé contre les produits ipod et itunes du concurrent de Microsoft, Apple. En attendant les résultats de l’appel de Microsoft, les citoyens européens peuvent se réjouir : l’ensemble des amendes versées le sera dans le pot commun européen.
REF.: 20070920STO10523