Communiqué de presse
Qualité de l'air : le PE plus ambitieux que le Conseil
Environnement - 09-10-2007 - 16:14
Commissions
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La commission de l'environnement du PE a voté mardi 9 octobre 2007 la proposition de recommandation de deuxième lecture sur la qualité de l'air. Les députés ont choisi de redéposer un certain nombre d'amendements de première lecture non repris par le Conseil dans sa position commune, notamment sur les particules les plus nocives pour la santé, dites PM 2,5, tout en prévoyant certaines dérogations. Les députés espèrent conclure un accord de deuxième lecture sous présidence portugaise.
Le rapport rédigé par Holger Krahmer (ADLE, DE) et adopté par 35 voix pour, 4 contre et 9 abstentions porte sur la nouvelle directive sur la qualité de l’air qui prévoit des plafonds de concentration pour les microparticules ou poussières atmosphériques les plus dangereuses pour la santé humaine, les PM 2,5, qui n'étaient pas réglementées jusqu'à présent.
Particules les plus fines (PM 2,5)
Pour les particules les plus fines et les plus nocives pour les poumons humains, les PM2,5, les députés proposent de définir dans un premier temps une valeur cible moins contraignante qu'une valeur limite. Cette valeur cible serait toutefois inférieure à celle proposée par le Conseil (20µg/m3 à partir de 2010 au lieu de 25µg/m3) et deviendrait contraignante à partir de la révision de la directive prévue pour 2015 (toujours 20µg/m3) alors que le Conseil maintiendrait la valeur limite de 25µg/m3.
Particules plus grossières (PM 10)
Les députés suggèrent de réduire les plafonds de concentration en microparticules les plus grossières, les PM10 à 33µg/m3 en moyenne par an à partir du 1er janvier 2010, alors que le Conseil propose de les maintenir à 40µg/m3 sans fixer de date, reprenant ainsi la proposition initiale de la Commission.
Pour les limites journalières de ces mêmes particules, soit 50µg/m3 ne devant pas être dépassés plus de 35 fois par an selon le Conseil, le PE s'aligne sur la position commune.
Dérogation
Les députés demandent qu'une dérogation temporaire de 3 ans au moment de l'entrée en vigueur de la directive dans les zones ou agglomérations qui n’arrivent pas à respecter les critères en matière de polluants "en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de facteurs transfrontières" soit possible. Cela vaut pour les valeurs limites des PM 10.
Ils demandent par contre plus de flexibilité en ce qui concerne la possibilité de prolonger cette dérogation de 2 années supplémentaires supplémentaire pour les PM2,5 et les PM10 uniquement. Cette dérogation serait accordée à la condition qu'ils soumettent un plan démontrant pourquoi ces plafonds de particules ne peuvent pas être respectés en dépit des mesures prises aux plans national et local.
Ils demandent enfin que dans les 2 années suivant l'entrée en vigueur du texte, la Commission soumette des mesures contraignantes pour réduire la pollution atmosphérique provenant des véhicules motorisés y compris les bateaux et les aéronefs, ainsi que la norme Euro VI pour les véhicules utilitaires lourds, de nouvelles normes pour les installations de chauffage domestique à réduire les émissions de ceux-ci ainsi que les émissions en provenance de l'agriculture.
08/10/2007
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Président : Miroslav OUZKÝ (PPE-DE, CZ)
Président : Miroslav OUZKÝ (PPE-DE, CZ)
Procédure : codécision
Vote en plénière : décembre (Strasbourg)
REF.: 20071008IPR11329