Communiqué de presse
Fin du groupe Identité, Tradition et Souveraineté après le départ de députés roumains
Institutions - 14-11-2007 - 16:11
Séance plénière
Séance plénière
Annonce de la fin du groupe ITS en séance plénière
Le Vice-président du Parlement européen, Edward McMillan Scott, a annoncé, à l'issue de la séance des votes, la fin du groupe Identité, Tradition et Souveraineté (ITS). En effet, le nombre de députés du groupe ITS, devient inférieur à vingt membres, minimum requis pour constituer un groupe politique.
Edward McMillan Scott (PPE-DE, UK) a déclaré qu'il avait reçu aujourd'hui deux lettres, de Daniela Buruianä-Aprodu et de Cristian Stänescu, annonçant leur décision de quitter le groupe ITS. Le Parlement prend note de cette décision qui est effective à partir de ce mercredi 14 novembre 2007.
Suite à ces départs et ceux de trois autres députés, annoncés en début de semaine, le nombre de députés du groupe ITS est inférieur à vingt membres, minimum requis pour constituer un groupe politique, conformément à l'article 29 paragraphe 2 du règlement intérieur du Parlement européen.
Le Parlement prend note que le groupe ITS ne remplit plus les conditions des règles de procédure pour la formation d'un groupe. Par conséquent, le groupe ITS n'existe plus à partir de cette annonce.
REF.: 20071114IPR13088