Repenser le commerce international en fonction du changement climatique

Les scénarios destinés à limiter le réchauffement climatique impliquent que les émissions planétaires de gaz à effet de serre commencent à décroître à partir de 2015. L’UE, qui assure le leadership mondial dans la lutte contre le changement climatique, doit donc articuler toutes ses politiques à cet objectif extrêmement rapproché et en particulier sa politique commerciale.

 

Le rapport d'Alain Lipietz (Verts/ALE, FR), qui recommande de repérer les émissions des gaz à effet de serre aux différents stades de production et de transport, a été adopté ce jeudi par 541 voix pour, 46 contre et 19 abstentions. 

 

Le Parlement préconise instamment que soient instaurés, dans le contexte de la politique d'information du consommateur, des normes communes et des régimes d'étiquetage communs, compatibles avec les règles de l'OMC, en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre (GES) des différents produits. Il s'agit notamment de repérer ces émissions aux stades de la production et du transport, afin de permettre aux consommateurs de contribuer à la réduction du CO2.

 

Le rapport cite en exemple la proposition du gouvernement britannique de mettre en place un système d'étiquetage des produits visant à fournir des informations sur leur empreinte carbonique en affichant le niveau de CO2 émis lors de la production, du transport et de l'élimination définitive d'un produit.

 

Les députés demandent également d'adopter des mesures d'incitation en faveur de la production et de l'utilisation des produits contribuant à réduire les émissions de dioxyde de carbone. Ces produits pourraient bénéficier d'aides nationales et communautaires ainsi que d'une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée.

 

L'UE est instamment invitée, en vue de réaliser les objectifs de Lisbonne, à favoriser le développement, au niveau mondial, d'une industrie respectueuse du climat, compte tenu du fait que le commerce est un outil important pour le transfert de technologie vers les pays en développement. Le rapport souligne la nécessité de réduire les obstacles au "commerce écologique", par exemple, en supprimant les droits de douanes sur les "produits écologiques" au niveau de l'OMC. Les députés suggèrent également de réviser les règles relatives aux droits de propriété intellectuelle (DPI), de faciliter la mise sur le marché de technologies écologiques et de tenir compte des questions climatiques lors de l'octroi de garanties de crédit à l’exportation.

 

Reconnaissant que l'UE porte une responsabilité historique quant aux émissions de gaz à effet de serre, les députés sont conscients du fait que sa politique commerciale doit être réformée en profondeur pour encourager la production locale de manière à réduire le volume de transports nécessaire. Ils soulignent en particulier la nécessité d'un approfondissement de la coopération technologique avec les pays en développement et les pays émergents, tels que la Chine, le Brésil et l'Inde, pour leur permettre d'intégrer progressivement la protection de l'environnement dans leurs différentes politiques.

 

D'autres idées sont venues compléter le rapport, suite à l'adoption d'un certain nombre d'amendements en plénière :

 

- le Parlement recommande l'ajout, dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), (...) d'une "clause de durabilité" reprenant des principes (...) comme le principe du pollueur-payeur et le principe de précaution ;

- la Commission est invitée à veiller à ce que le problème de l'énergie et, notamment, les questions liées aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, ainsi que leur lien avec la sécurité énergétique, deviennent une partie intégrante de toutes les relations extérieures de l'UE, avec une attention particulière pour la politique européenne de voisinage ;

- le rapport souligne que, tant que des entreprises seront exposées à une concurrence déloyale émanant de pays qui n'acceptent pas d'objectifs, l'industrie pourra difficilement améliorer l'efficacité carbone de ses propres activités ;

- le Parlement réitère ses appels lancés précédemment à la Commission pour qu'elle développe un système de certification relatif à la durabilité pour les biocarburants (ou leurs matières premières énergétiques), qui soit compatible  avec les règles de l'OMC. Il souligne toutefois "le rôle particulièrement important du développement des cultures destinées à la production de biocarburants de la première génération pour l'avenir des agriculteurs européens qui ont été affectés par les réformes de la politique agricole commune et de l'Organisation commune du marché du sucre".

 

Enfin, la Commission est invitée à évaluer l'opportunité de réviser les règles régissant les mesures de défense commerciale, notamment, par exemple, les règles applicables aux mesures antidumping ou antisubventions.