La lutte contre le terrorisme ne peut excuser la violation des droits humains
Séance plénière
Les gouvernements et les institutions européennes ont souvent répondu aux attaques terroristes en adoptant des lois qui n'ont pas suffisamment fait l'objet de débat et violent parfois les droits humains fondamentaux tels que le droit à la vie privée et le droit à un procès équitable. Tel est le message d'une résolution adoptée ce mercredi qui analyse les politiques de l'UE destinées à combattre le terrorisme.
La résolution préparée par Jean Marie Cavada (ADLE, FR), adoptée par 359 voix pour, 293 contre et 3 abstentions, demande à l'avenir davantage de contrôle des opérations de renseignement ainsi qu'une législation plus adaptée et reposant sur des preuves.
Dans l'analyse des activités spécifiques relatives à la stratégie européenne de lutte contre le terrorisme, basée sur les objectifs de "prévention, protection, préparation et réponse", les députés soulignent qu'il était nécessaire que la Commission mette en place "une évaluation globale" de l'efficacité de la législation adoptée, à la fois en termes de sécurité et de droits des citoyens. Les propositions récentes du commissaire Franco Frattini sur l'utilisation des données des passagers aériens (PNR) en Europe à des fins d'application de la loi et sur la directive relative aux explosifs seront évaluées par le Parlement en fonction d'une argumentation basée sur des preuves, ont déclaré les députés lors du débat en commission parlementaire.
Eviter le profilage
Le fait que les autorités puissent procéder à une utilisation des informations personnelles contenues dans les nombreuses bases de données (PNR, Eurodac, Schengen, Système d'information sur les visas VIS) en vue de créer des profils, selon des techniques d'exploitation de données interdites au niveau européen, constitue l'une des préoccupations majeures des parlementaires. Ils considèrent que le profilage (l'utilisation de caractéristiques raciales, ethniques ou similaires pour déterminer si une personne est considérée comme étant susceptible de commettre un type de crime particulier) doit être totalement évité. Les parlementaires ont également exprimé leurs préoccupations au sujet de la nouvelle proposition du commissaire Franco Frattini concernant le système européen de données des passagers.
Contrôle démocratique des services secrets
Comment éviter de graves atteintes aux droits de l'Homme comme la détention illégale de prisonniers en Europe par la CIA? Tout en rappelant la nécessité d'échanger les informations, à la fois au niveau européen et entre les services secrets nationaux, les députés ont estimé que des règles supplémentaires sont nécessaires pour garantir le contrôle démocratique et parlementaire sur leurs activités. Ils appellent à la réinsertion des prisonniers de Guantanamo, ressortissants d'Etats tiers qui ne peuvent être renvoyés dans leurs pays d'origine car ils risquent d'y être persécutés ou torturés.
Prévenir la radicalisation
Le Parlement estime que des cas comme "le refus de la Cour suprême des Etats-Unis de traiter la plainte de Khalid al-Masri, et les mesures anti-terrorisme ont tendance à renforcer le sentiment de 'deux poids, deux mesures'", en particulier au sein de la minorité musulmane en Europe. La politique de l'UE contre le terrorisme ne devrait pas uniquement reposer sur des mesures policières mais devrait également soutenir des actions locales visant à "prévenir la radicalisation en encourageant l'intégration des personnes par le dialogue interculturel", affirment les députés. Des mesures sont proposées pour soutenir les mouvements démocratiques dans les pays islamiques, comprenant davantage d'échanges entre étudiants et le financement de médias qui répandent des idées démocratiques.
De même, le personnel travaillant dans la sécurité aux frontières et les activités de lutte contre le terrorisme devrait suivre une formation au sujet des différentes cultures composant la réalité européenne, estiment les députés.