Communiqué de presse
 

Le PE veut supprimer le financement public des partis qui encouragent la haine

Justice et affaires intérieures - 13-12-2007 - 15:10
Séance plénière
Partager

Dans une résolution adoptée à une très large majorité, le Parlement européen demande de supprimer le financement public des partis politiques qui ne respectent pas les droits de l'homme, les libertés fondamentales, la démocratie et l'État de droit. Ils ont également mis l'accent sur le rôle des personnalités publiques, affirmant que celles-ci devraient s'abstenir de faire des déclarations qui encouragent ou incitent à la haine ou à la stigmatisation de certains groupes.

Le Parlement a adopté une résolution par 527 voix pour, 15 voix contre et 39 abstentions, plusieurs pays européens ayant été récemment le théâtre d'événements violents et de meurtres motivés par la haine. Les mouvements politiques extrémistes constituent un défi à l'échelon européen qui demande une réponse conjointe et coordonnées, estiment les parlementaires.
 
Supprimer le financement de partis politiques et médias relais
 
Les députés demandent à tous les États membres de supprimer le financement public des partis politiques qui ne condamnent ni la violence ni le terrorisme et ne respectent pas les droits de l'homme tels qu'énoncés dans la Charte des droits fondamentaux. Ils invitent la Commission à faire en sorte qu'aucun financement communautaire ne soit accordé aux médias utilisés comme tribune pour promouvoir à grande échelle des idées racistes, xénophobes ou homophobes. Le Parlement est également "alarmé" par la campagne de recrutement et de violente propagande du fondamentalisme islamiste au sein de l'UE.
 
Pour les parlementaires, les personnalités publiques devraient s'abstenir de faire des déclarations qui encouragent ou incitent à la haine ou à la stigmatisation de certains groupes en fonction de leur race, leur origine ethnique, leur religion, leur handicap, leur orientation sexuelle ou leur nationalité. Le fait que de tels propos haineux soient tenus par des personnalités publiques devrait être considéré comme une circonstance aggravante.
 
De plus, dans la perspective des élections européennes de 2009, les députés considèrent que des partis extrémistes risquent d'obtenir une représentation au Parlement européen. Ils demandent aux groupes politiques de prendre les mesures appropriées afin d'éviter qu'une institution démocratique ne serve de tribune pour financer et relayer des messages antidémocratiques. Cet amendement portant sur le contexte des élections 2009 a été adopté par 450 voix pour, 93 contre et 30 abstentions.
 
Définition de "groupes extrémistes"
 
Par groupe extrémiste, le Parlement entend "les extrémismes néonazis, paramilitaires ou autres" ainsi que "les mouvements extrémistes, de groupements paramilitaires et de partis, dont certains assument même des responsabilités gouvernementales, qui édifient leur idéologie, leur discours politique, leur action et leur comportement sur la discrimination, notamment par le racisme, l'intolérance, le fanatisme religieux, l'exclusion, la xénophobie, l'antisémitisme, le racisme anti-Rom, l'homophobie, la misogynie et l'ultranationalisme".
 
Dans cette résolution, le Parlement invite les institutions européennes à charger l'Agence européenne des droits fondamentaux d'enquêter sur les structures des groupes extrémistes.
 
Les parlementaires expriment également leurs préoccupations concernant l'existence sur l'internet de sites publics incitant à la haine, aisément accessibles, et la manière de faire face à ce problème sans violer le principe de la liberté d'expression.
 
Le 29 novembre dernier, le Parlement avait adopté un rapport, dans le cadre de la procédure de consultation, afin de renforcer la législation communautaire pour lutter contre certaines formes de racisme et de xénophobie, comprenant la mise en place de sanctions pénales - allant d'une à trois années de prison- pour toute incitation à la violence, la haine, la diffusion et la distribution de tracts, d'images et d'autres supports. Le texte législatif - qui doit encore être transposé par les Etats membres - comprend également des sanctions pour le déni ou la banalisation grossière de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
 
 
 
Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels, à l'adresse ci-dessous.
 
REF.: 20071211IPR14804