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Nouveau traité européen = nouveaux droits pour les citoyens

Institutions - 13-12-2007 - 19:56
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Monastère de Jeronimo à Lisbonne, avec calicot sur le Sommet européen. ©BELGA/AFP/Eric Feferberg

Le nouveau traité européen a été signé jeudi 13 décembre à Lisbonne

C’est fait: aujourd’hui à Lisbonne, les dirigeants des 27 pays de l’Union Européenne ont signé solennellement le nouveau traité européen. Un traité qui a déjà été qualifié par Hans-Gert Pöttering, le président du Parlement, comme « un grand succès pour le Parlement européen, une victoire pour l’Union Européenne et pour tous ses citoyens ». Mais que va-t-il changer concrètement au fonctionnement européen? Les citoyens auront-ils plus de poids dans la politique européenne? Oui! Découvrez pourquoi.

Beaucoup de dirigeants se sont félicité d’un traité réformé qui rendra l'Europe plus « démocratique » et « transparente » ; au-delà des mots, quelles sont les mesures concrètes qui permettent de l’affirmer ? Voici un petit vade-mecum des mesures qui comptent.
  • Le Parlement élit le président de la Commission, en tenant compte des résultats des élections européennes…
Le Parlement européen prendra en compte la majorité politique qui s’est dégagée des élections européennes pour élire le président de la Commission européenne.
 
De cette manière, la façon dont les électeurs votent influencera directement l’orientation politique de l’institution qui propose les lois européennes, la Commission. Il sera donc d’autant plus important d’exprimer son choix politique lors des prochaines élections européennes, prévues en juin 2009.
  • Droit d’initiative des citoyens : il suffit d’un million de signatures !
Un million de citoyens européens, issus d’un nombre significatif d’Etats-membres, pourra désormais demander à la Commission européenne de proposer une législation sur la question qui les a rassemblés. La Commission européenne sera obligée d’agir. A vos pétitions !
  • Le Parlement européen et les Etats-membres à égalité pour adopter les lois
Le nom est un peu barbare, mais l’extension de la procédure de codécision a un impact important pour les citoyens. Cette procédure donne autant de poids au Parlement européen qu’aux Etats-membres réunis au sein du Conseil, lors des votes sur une législation.
 
De nouveaux domaines sont ainsi concernés par cette procédure : marché intérieur, contrôle des frontières, asile, lutte contre l’immigration illégale etc. L’institution représentative des peuples, élue au suffrage universel direct, pèsera autant que les gouvernements lors des prises de décision.
  • Plus de transparence lors des réunions des ministres européens
Lorsqu’un projet de législation est débattu, toutes les discussions entre gouvernements au sein du Conseil devront désormais être ouvertes au public. Une exigence de transparence qui permettra aux citoyens, à travers leurs journalistes, de mieux connaître les positions de chacun des Etats-membres sur un sujet débattu.
  • Une Charte des Droits Fondamentaux juridiquement contraignante
La Charte des Droits Fondamentaux reprend l’ensemble des droits des citoyens européens, qu'ils soient politiques, sociaux ou économiques (par exemple le droit de négociation et d'actions collectives, le droit à une bonne administration, le droit à l'éducation etc.).
 
Avec l’entrée en vigueur du nouveau traité de Lisbonne, elle deviendra juridiquement contraignante : toute violation des droits qui y sont inscrits pourra être portée devant la Cour Européenne de Justice. La Charte a été solennellement proclamée dans l’hémicycle du Parlement européen, mercredi 12 décembre dernier.
 
REF.: 20071213STO15246