Communiqué de presse
Nouveau système de redevance pour 67 aéroports de l'UE
Transports - 15-01-2008 - 14:05
Séance plénière
Séance plénière
Le PE a adopté une proposition de directive de la Commission qui fixe des principes communs pour le prélèvement des taxes d'aéroport dans les aéroports de l'UE. La directive vise à prévenir les abus de position dominante et donc à favoriser un développement équilibré du secteur aéroportuaire européen.
La Commission avait proposé que ces nouvelles règles s'appliquent aux aéroports ayant un trafic annuel supérieur à 1 million de passagers. Cependant, le texte adopté par 623 voix pour, 32 contre, et 42 abstentions et rédigé par Ulrich Stockmann (PSE, DE) propose que ce seuil soit relevé à 5 millions de passagers annuels ou à plus de 15% du trafic passager de l'Etat membre où l'aéroport est situé. Ceci s'explique par le fait que la proposition initiale aurait concerné des aéroports trop petits pour se trouver en situation de position dominante. Selon les seuils fixés par le rapport, 67 aéroports européens seront concernés par la directive.
La nouvelle directive prévoit que tous ces aéroports seront liés par des règles communes concernant la fourniture mutuelle d'informations, la transparence et les méthodes de prélèvement des taxes. Il est également prévu la mise en place d'autorités indépendantes de régulation nationales chargées de veiller à la pleine application de la directive. Pour les députés, ces autorités devraient établir des procédures de règlement des litiges entre les entités gestionnaires des aéroports et les usagers "concernant les modifications apportées au montant ou à la structure des redevances aéroportuaires, y compris en matière de qualité des services".
Le Parlement a également introduit des modifications sur la définition de la "redevance aéroportuaire", les réseaux d'aéroports, le niveau de la qualité des services fournis par l'entité gestionnaire de l'aéroport en contrepartie des redevances aéroportuaires, ainsi que le financement de nouveaux projets d'infrastructures.
Liste des aéroports concernés
Alicante, Amsterdam/Schiphol, Athina/Eleftherios Venizelos, Barcelona, Berlin-Schoenefeld, Berlin-Tegel, Birmingham, Bourgas, Bratislava, Bristol, Brussels/Brussels-National, Bucharest/Henri Coanda, Budapest/Ferihegy, Catania/Fontanarossa, Dublin, Düsseldorf, Edinburgh, Faro, Frankfurt/Main, Glasgow, Gran Canaria, Hamburg, Hannover, Helsinki/Vantaa, Iraklion/Nikos Kazantzakis, Kobenhavn/Kastrup, Köln/Bonn, Lanzarote, Larnaka/INTL, Lisboa, Ljubljana, London Gatwick, London Heathrow, London Luton, London Stansted, Luxembourg, Lyon Saint-Exupery, Madrid/Barajas, Malaga, Malta/Luqa, Manchester, Marseille-Provence, Milano/Linate, Milano/Malpensa, München, Newcastle, Nice-Cote d´Azur, Pafos/INTL, Palma de Mallorca, Paris-Charles de Gaulle, Paris/Orly, Praha/Ruzyne, Riga, Rodos/Diagoras, Roma/Fiumicino, Sofia, Stockholm/Arlanda, Stuttgart, Tallinn, Tenerife Sur/Reina Sofia, Timisoara, Toulouse-Blagnac;Toulouse/CCER, Varna, Venezia/Tessera, Vilnius, Warszawa/Okecie, Wien/Schwechat.
Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels, à l'adresse ci-dessous.
REF.: 20080111IPR18240