Communiqué de presse
Quelles perspectives pour l'industrie automobile européenne ?
Industrie - 15-01-2008 - 14:05
Séance plénière
Séance plénière
Le PE a adopté un rapport portant sur un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile (CARS 21), qui plaide pour l'augmentation du financement de la recherche afin d'atteindre les objectifs en matière d'émissions de CO2 dans l'industrie automobile. Les constructeurs automobiles peuvent produire des émissions de CO2 supplémentaires si elles sont justifiées par des mesures de sécurité, et les droits de propriété intellectuelle doivent être protégés sur le plan mondial.
Le rapport d'initiative de Jorgo Chatzimarkakis (ADLE, DE), adopté par 607 voix pour, 76 contre et 14 abstentions, souligne l'importance de l'industrie automobile européenne, qui produit 19 millions de véhicules par an, représente 2,3 millions d'emplois directs et plus de 10 millions d'emplois dans les secteurs connexes. Alors que l'industrie automobile doit subir des changements considérables, les députés estiment que des ajustements de la politique européenne sont nécessaires afin de garantir que les réglementations n'entraînent pas de pertes d'emplois.
Permettre des émissions de CO2 supplémentaires
Comme le développement de nouveaux modèles de voitures nécessite cinq à sept ans, les députés demandent à la Commission de ne pas fixer d'objectifs obligatoires en matière d'émissions de CO2 avant 2015. Cependant, selon le rapport, l'objectif moyen de 125g de CO2 par km doit être réalisable à partir de cette date.
Les députés soulignent que les systèmes de sécurité supplémentaires pourraient augmenter le poids des voitures particulières, entraînant ainsi une hausse des émissions de CO2. Par conséquent, ils demandent à la Commission d'élaborer un système autorisant les constructeurs automobiles à produire des émissions de CO2 supplémentaires si elles sont justifiées par des mesures de sécurité.
Augmenter le financement consacré à la recherche
Le PE estime que les objectifs contraignants en matière d'émissions de CO2 doivent être accompagnés par une augmentation du financement public consacré à la recherche et au développement. Il est suggéré que l'une des communautés de la connaissance et de l'innovation de l'Institut européen de technologie se consacre à la réduction des émissions de CO2 par la technologie automobile.
Protection effective des droits de propriété intellectuelle
Les parlementaires redoutent que l'industrie automobile européenne puisse perdre sa position de numéro un mondial en termes de compétitivité du fait de "la concurrence déloyale et du non-respect des droits de propriété intellectuelle". "Une protection effective" de ces droits devrait donc être une condition préalable à tout partenariat avec la Chine.
Les députés voient la levée des barrières non-tarifaires de la Corée comme un élément essentiel des négociations en cours sur un accord de libre-échange avec ce pays, ainsi, toute stratégie de réduction des droits d'importation de l'UE devrait dépendre de ce principe.
Un marché commun des pièces détachées
Les parlementaires demandent à la Commission européenne de présenter des propositions en vue de la création d'un marché commun des pièces détachées ou de remplacement comme les pneus spéciaux, les jantes et autres éléments de "mise au point". Ils soulignent que les opérateurs indépendants devraient bénéficier d'un véritable accès à l'information technique, à la formation, aux pièces détachées, aux outils de diagnostic multibande et au matériel de testage.
Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels, à l'adresse ci-dessous.
REF.: 20080111IPR18243