Feu vert pour le cadre pluriannuel de l'Agence des droits fondamentaux

La transformation de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes en une Agence à part entière fournira aux institutions de l'Union européenne des instruments essentiels pour aider les législateurs et la Commission à défendre les droits fondamentaux et à en poursuivre la promotion dans toute l'Union, souligne le rapport.

 

Les députés font part de leur déception du fait que l'Agence, en dépit de sa création officielle, "reste suspendue dans le vide", étant donné que les éléments de base qui lui permettraient de devenir pleinement opérationnelle, à savoir un directeur et un cadre pluriannuel, lui font toujours défaut. En vue de faciliter un accord rapide avec les autres institutions, le Parlement donne son feu vert à la proposition de doter l'Agence d'un cadre pluriannuel pour la période 2007-2012

 

Le rapport de consultation de Michael Cashman (PSE, UK), adopté par 462 voix pour, 60 voix contre et 51 abstentions, propose toutefois "quelques amendements réalistes" en vue de mettre l'accent sur les éléments du mandat de l'Agence qui sont essentiels pour le Parlement:

 

Le rapport préconise notamment une flexibilité qui permette à l'Agence d'agir au delà des domaines thématiques fixés dans le cadre pluriannuel, sous réserve que ses ressources financières et humaines le permettent. Ainsi, la Commission, le Conseil et le Parlement européen devraient pouvoir demander à l'Agence d'enquêter sur des actions ou des sujets de préoccupation spécifiques.

 

Aux discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle ou l'appartenance à une minorité, le Parlement propose d'ajouter celles qui sont liées aux "minorités nationales et linguistiques traditionnelles", ainsi que toute combinaison de ces motifs, la "discrimination multiple".

 

Enfin, le rapport mentionne que le Parlement souhaite que l'Agence lui fasse régulièrement un rapport sur ses activités.