Communiqué de presse
 

Adoption d'une déclaration écrite sur les "abus de pouvoir des grands supermarchés"

Concurrence - 18-02-2008 - 19:39
Séance plénière
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Le Président du PE a annoncé l'adoption de cette déclaration, celle-ci ayant recueilli la signature de la majorité des députés (439 signataires au 31 janvier). Il est demandé à la Commission d'enquêter sur les conséquences de la concentration du secteur européen de la grande distribution pour les travailleurs, les consommateurs et les fournisseurs, et de prendre les mesures réglementaires nécessaires pour remédier aux abus éventuels.

La déclaration écrite, déposée par Caroline Lucas (Verts/ALE, UK), Gyula Hegyi (PSE, HU), Janusz Wojciechowski (UEN, PL), Harlem Désir (PSE, FR) et Hélène Flautre (Verts/ALE, FR) souligne la "nécessité d'enquêter sur les abus de pouvoir des grands supermarchés établis au sein de l'Union européenne et de remédier à la situation".
 
Les députés estiment en effet que la concentration des grandes chaînes de supermarchés au sein de puissantes centrales d'achat leur permette d'"exercer un contrôle sur le seul accès aux consommateurs de l'Union dont disposent véritablement les agriculteurs et les autres fournisseurs". Or, ce contrôle leur permettrait d'"abuser de leur pouvoir d'achat pour contraindre les fournisseurs à baisser leurs prix jusqu'à des niveaux intenables", ce qui "entraîne des répercussions négatives tant sur la qualité de l'emploi que sur la protection de l'environnement", mais aussi sur le choix laissé au consommateur.
 
La déclaration demande à la Commission de mener une enquête sur les conséquences de cette concentration et  de proposer des mesures appropriées afin "de protéger les consommateurs, les travailleurs et les producteurs de tout abus de position dominante ou des conséquences négatives constatées durant cette enquête". En effet, des législations nationales visant à limiter ces abus existent, mais, faute d'harmonisation communautaire, perdent leur effet du fait que les grands supermarchés opèrent de plus en plus à l'échelle transfrontalière.
 
Ainsi, en France la loi Dutreil de 2006 a notamment limité les effets négatifs du système des "marges arrières", ces commissions versées par le fournisseur au distributeur pour pouvoir figurer dans les rayonnages, et qui pouvaient atteindre près de la moitié du prix des produits. Le secteur reste toutefois très concentré, puisque 90% du marché de la distribution est sous le contrôle de 5 centrales d'achat : Carrefour, Lucie (Leclerc et Système U), Opéra (Casino, Cora, Franprix, Leader Price et Monoprix-Prisunic), Intermarché et Auchan. Toutefois, au niveau européen, les acteurs du marché optent parfois pour des alliances différentes au sein de "supercentrales européennes" (Système U au sein d'EMD, Leclerc au sein de Coopernic, Intermarché au sein d'Alidis, tandis que Casino, Carrefour et Auchan opèrent seuls).

Signataires belges, français et luxembourgeois de la déclaration
 
Kader Arif, Marie-Hélène Aubert, Jean-Pierre Audy, Jean Marie Beaupuy, Ivo Belet,  Jean-Luc Bennahmias, Pervenche Berès, Guy Bono, Bernadette Bourzai, Philippe Busquin, Marie-Arlette Carlotti, Françoise Castex, Jean Louis Cottigny, Joseph Daul, Véronique De Keyser, Gérard Deprez, Harlem Désir, Brigitte Douay, Saïd El Khadraoui, Hélène Flautre, Nicole Fontaine,  Claire Gibault,  Bruno Gollnisch, Ambroise Guellec, Catherine Guy-Quint, Benoît Hamon, Adeline Hazan, Erna Hennicot-Schoepges, Alain Hutchinson, Marie Anne Isler Béguin, Pierre Jonckheer, André Laignel, Stéphane Le Foll, Roselyne Lefrançois, Bernard Lehideux, Alain Lipietz, Jean-Claude Martinez, Philippe Morillon, Robert Navarro, Catherine Néris, Gérard Onesta, Bernard Poignant, Michel Rocard, Martine Roure, Gilles Savary, Pierre Schapira, Bart Staes, Margie Sudre, Catherine Trautmann, Claude Turmes, Johan Van Hecke, Anne Van Lancker, Yannick Vaugrenard, Bernadette Vergnaud,  Henri Weber, Francis Wurtz.
 
 
REF.: 20080215IPR21454